Armes et Tireurs de Belgique
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 Préparez les pots de vaseline ( nouvelle loi sur les armes)

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ktheking
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jojo
Beckers
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Beckers
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MessageSujet: Préparez les pots de vaseline ( nouvelle loi sur les armes)   Préparez les pots de vaseline ( nouvelle loi sur les armes) Icon_minitimeVen 31 Mai 2019 - 20:15

NOUVELLE MODIFICATION DE LA LOI SUR LES ARMES VOIR rubrique BlaBlaBla

Nous avons tous reçu ce mail (du moins les membres de la DAAA , merci à eux , ah vous n'étiez pas au courant, faites vous membre pour quelques €  Razz )  mais j'aimerais souligner quelques points...
.
Les modifications entrent en vigueur à partir du 3 juin 2019
-> trop tard pour ceux qui voudraient "liquider" leurs problèmes  Laughing

Les principales modifications sont les suivantes :
2 °     Les armes transformées de full-auto vers semi-auto, sont interdites,sauf: (voir plus bas)

-> ma réflexion : Heureusement je suis dans les exceptions  , donc j'ai transformé mon FAL en semi auto, puis obligé de re transformer en passant au banc d'épreuve (avec attestation) comme étant DEFINITIVEMENT transformée en semi auto ( COMME UN FAL BRITISH QUI N'ENTRE PAS DANS CET ARRETE !) ET MALGRE CELA CE N'EST PAS ENCORE ASSEZ, IL DEVIENT HORS LA LOI   (sauf dans mon cas car)

-       Les détenteurs qui détenaient effectivement de telles armes avant le 13 juin 2017, peuvent les conserver mais ne peuvent les revendre qu’à des personnes ayant les documents nécessaires (voir les points ci-dessous)


->  Ma réflexion :ben oui tant qu'a être parfaitement en ordre, on ne peux les revendre que sous conditions , à conditions qu’ils possèdent une LTS pour la catégorie « armes longues à canon rayé » ET s’ils obtiennent une attestation de leur fédération, attestant que cette arme peut être tirée dans une discipline reconnue.

-> Beh sinon
En attendant cette attestation, ces détenteurs doivent mettre leur arme en dépôt chez un armurier agrée, sinon ils sont en infraction avec la loi sur les armes. En effet il n’y a pas de période de transition de prévue dans la loi.

-> Ma réflexionJE NE TE DIS PAS LA GU... DES ARMURIERS FACE AU STOCK QU'ILS VONT AVOIR A METTRE DANS LEUR COFFRE DEJA PLEIN cheers

PLUS  la limitation de longueur de crosse, PLUS les chargeurs limités à DIX coups (sauf LTS  Laughing )
ETC

Mon point de vue Ou cela devient amusant , ce sont les armes auxquelles on ne pense pas , par exemple

LE SAFN qui bien souvent est un AFN (la plupart) et qui peux, horreur , tirer 10 coups en full auto dans le ciel car impossible à maîtriser en full
Un bon vieux SVT40 russe , lui aussi dans le même cas si produit après 1941 (ouf le mien est le modèle 1941 Smile )
... Merci de compléter la liste.

Tous ces pontes se trompent de cible et nous ne réagissons pas . Que pouvons nous faire pour contrer cela , ou tout du moins apporter des modification à la loi pour toute une série d'armes qui (comme expliqué plus haut , mais la liste est a compléter ) n'ont rien a faire dans cette loi ?

Question posée à la DAAA


Dernière édition par Beckers le Ven 31 Mai 2019 - 22:23, édité 3 fois
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jojo
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MessageSujet: loi    Préparez les pots de vaseline ( nouvelle loi sur les armes) Icon_minitimeVen 31 Mai 2019 - 21:16

pas très clair tout ça ..... concrètement qu'en est-il des armes full auto transformées en semi auto avec attestation du BE ? achat encore possible en modèle 4 ? revente à un possesseur de modèle 4 possible ? merci
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michel_D_1055
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MessageSujet: Re: Préparez les pots de vaseline ( nouvelle loi sur les armes)   Préparez les pots de vaseline ( nouvelle loi sur les armes) Icon_minitimeVen 31 Mai 2019 - 21:24

J'ai bien reçu l'annonce de la DAAA.
ET
Je viens de recevoir de l'armurerie Frauenberg (Luxembourg), chez qui je suis client, une demande de renvoyer une lettre vers des députés luxembourgeois.
Il s'agit d'une demande pour accepter des amendements pour diminuer l'impact de cette transposition de directive européenne dans la loi luxembourgeoise.
Les armuriers luxembourgeois se mobilisent donc. Mais est-ce qu'une lettre d'un citoyen belge peut les aider d'une quelconque manière ?
J'avais fait la même chose vers des députés belges lors d'une adaptation de loi précédente. Avec quelques retours, mais sans réel succès.
Si des personnes sont intéressées par cette action, vous pouvez contacter cette armurerie via les liens ci-dessous.
Ce serait bien si cette transposition de loi, très restrictive, dans le droit luxembourgeois pouvait être limitée ou amoindrie au niveau impact.
Les clients belges ne pourraient qu'en profiter.

Paul Frauenberg
ARMURERIE PAUL FRAUENBERG SARL
100, route de Bastogne
L-9176 Niederfeulen
Tél.: +352-8114371
info@armurerie-frauenberg.lu
www.armurerie-frauenberg.lu
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ktheking
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MessageSujet: Re: Préparez les pots de vaseline ( nouvelle loi sur les armes)   Préparez les pots de vaseline ( nouvelle loi sur les armes) Icon_minitimeVen 31 Mai 2019 - 21:25

Beckers a écrit:
NOUVELLE MODIFICATION DE LA LOI SUR LES ARMES

Nous avons tous reçu ce mail (du moins les membres de la DAAA , merci à eux , ah vous n'étiez pas au courant, faites vous membre pour quelques €  Razz )  mais j'aimerais souligner quelques points...
.
Les modifications entrent en vigueur à partir du 3 juin 2019
-> trop tard pour ceux qui voudraient "liquider" leurs problèmes  Laughing

Les principales modifications sont les suivantes :
2 °     Les armes transformées de full-auto vers semi-auto, sont interdites, SAUF dans les cas suivants :

-> Heureusement je suis dans les exceptions  , donc on a transformé , par exemple, mon FAL en semi auto, puis obligé de re transformer en passant au banc d'épreuve (avec attestation) comme étant DEFINITIVEMENT transformée en semi auto ( COMME UN FAL BRITISH QUI N'ENTRE PAS DANS CET ARRETE !) ET MALGRE CELA CE N'EST PAS ENCORE ASSEZ, IL DEVIENT HORS LA LOI   (sauf dans mon cas car)

-       Les détenteurs qui détenaient effectivement de telles armes avant le 13 juin 2017, peuvent les conserver mais ne peuvent les revendre qu’à des personnes ayant les documents nécessaires (voir les points ci-dessous)


-> ben oui tant qu'a être parfaitement en ordre, on ne peux les revendre que sous conditions , à conditions qu’ils possèdent une LTS pour la catégorie « armes longues à canon rayé » ET s’ils obtiennent une attestation de leur fédération, attestant que cette arme peut être tirée dans une discipline reconnue.

-> Beh sinon
En attendant cette attestation, ces détenteurs doivent mettre leur arme en dépôt chez un armurier agrée, sinon ils sont en infraction avec la loi sur les armes. En effet il n’y a pas de période de transition de prévue dans la loi.
JE NE TE DIS PAS LA GU... DES ARMURIERS FACE AU STOCK QU'ILS VONT AVOIR A METTRE DANS LEUR COFFRE DEJA PLEIN cheers

PLUS  la limitation de longueur de crosse, PLUS les chargeurs limités à DIX coups (sauf LTS  Laughing )
ETC

Ou cela devient amusant , ce sont les armes auxquelles on ne pense pas , par exemple

LE SAFN qui bien souvent est un AFN (la plupart) et qui peux, horreur , tirer 10 coups en full auto dans le ciel car impossible à maîtriser en full
Un bon vieux SVT40 russe , lui aussi dans le même cas si produit après 1941 (ouf le mien est le modèle 1941 Smile )
... Merci de compléter la liste.

Tous ces pontes se trompent de cible et nous ne réagissons pas . Que pouvons nous faire pour contrer cela , ou tout du moins apporter des modification à la loi pour toute une série d'armes qui (comme expliqué plus haut , mais la liste est a compléter ) n'ont rien a faire dans cette loi ?

Question posée à la DAAA

il y a une exception pour ceux qui font le tir a l’ordonnance.
Les organisations sportifs peuvent donner un certificat comme quoi vous exerces ce type de tir sportif.

En Flandre les documents a remplir pour faire la demande sont déjà disponible :
FROS : https://www.fros.be/sites/default/files/aanvraag_eucertificaat_f1_geconverteerde_automaten_0.docx
VSK : document disponible sur leur site ,mais uniquement pour les membre enregistré

En wallonie , l'urstbf devrait faire la même chose au plus vite possible et donner des certificats pour ces détenteurs de auto converti en semi. Je regarder sur leur site ,mais je n'ai pas vu de documents sur le sujet. J'ai retrouve uniquement le document avec les changements de loi du 05/05.
Mieux vaux les contacter au plus vite possible afin de ne pas avoir une mauvaise surprise.
Mais est-ce l'urstbf une organisation sportifs ? Quelle sont les organismes sportif en Wallonie et Bruxelles qui organise les concours de tir d’ordonnance ?

Analyse complet de la situation par la Wapenunie/Union des armes :
NL : http://www.wapenunie.be/files/memo%20wet%2005052019.pdf
FR : je cherche ....
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SSG3000
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MessageSujet: Re: Préparez les pots de vaseline ( nouvelle loi sur les armes)   Préparez les pots de vaseline ( nouvelle loi sur les armes) Icon_minitimeVen 31 Mai 2019 - 21:51

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MessageSujet: Re: Préparez les pots de vaseline ( nouvelle loi sur les armes)   Préparez les pots de vaseline ( nouvelle loi sur les armes) Icon_minitimeVen 31 Mai 2019 - 22:12

jojo a écrit:
pas très clair tout ça ..... concrètement qu'en est-il des armes full auto transformées en semi auto avec attestation du BE ? achat encore possible en modèle 4 ? revente à un possesseur de modèle 4 possible ?   merci
NON , comme expliqué, MOD 4 + LTS  + confirmation que l'arme peut servir au tir sportif et si date acquisition trop récente, obligation de la mettre chez un armurier.
Je vais mettre une copie de la loi dans la rubrique BlaBlaBla.
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Beckers
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MessageSujet: Re: Préparez les pots de vaseline ( nouvelle loi sur les armes)   Préparez les pots de vaseline ( nouvelle loi sur les armes) Icon_minitimeVen 31 Mai 2019 - 22:29

SSG3000 a écrit:
ici : https://armes-et-tirs.forumpro.fr/t26307-nouvelle-modification-de-la-loi-sur-les-armes

Oups désolé je n'avais pas vu, le texte de loi est dispo ci-dessus .
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jojo
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MessageSujet: loi   Préparez les pots de vaseline ( nouvelle loi sur les armes) Icon_minitimeVen 31 Mai 2019 - 23:08

une arme d'épaule en semi auto ou un pm semi auto (type uzi) en modèle 4 arme d'épaule ne peuvent pas rentrer dans une catégorie pouvant servir au tir sportif , seul alternative les déposer en armurerie ?
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Nicolas_Yad
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MessageSujet: Re: Préparez les pots de vaseline ( nouvelle loi sur les armes)   Préparez les pots de vaseline ( nouvelle loi sur les armes) Icon_minitimeVen 31 Mai 2019 - 23:29

jojo a écrit:
une arme d'épaule en semi auto ou un pm semi auto (type uzi) en modèle 4 arme d'épaule ne peuvent pas rentrer dans une catégorie pouvant servir au tir sportif , seul alternative les déposer en armurerie ?
Et pourquoi ils ne pourraient pas servir au tir sportif ?
Discipline 22.
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jojo
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MessageSujet: loi   Préparez les pots de vaseline ( nouvelle loi sur les armes) Icon_minitimeVen 31 Mai 2019 - 23:38

ok , je ne savais pas que les armes d'épaules semi auto  rentraient dans des catégories de tir sportif ( tous les calibres ? ) , pour moi le tir sportif se limitait aux 4 lts , pour en terminer , si un tireur possède une lts arme d'épaule à canon rayé, que lui faut-il comme document pour légitimer la Possession de telles armes et auprès de qui se la procurer ?   merci
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MessageSujet: Re: Préparez les pots de vaseline ( nouvelle loi sur les armes)   Préparez les pots de vaseline ( nouvelle loi sur les armes) Icon_minitimeSam 1 Juin 2019 - 0:06

Beckers a écrit:
SSG3000 a écrit:
ici : https://armes-et-tirs.forumpro.fr/t26307-nouvelle-modification-de-la-loi-sur-les-armes

Oups désolé je n'avais pas vu, le texte  de loi est dispo ci-dessus .

lol!
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Paul-Emmanuel
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MessageSujet: Re: Préparez les pots de vaseline ( nouvelle loi sur les armes)   Préparez les pots de vaseline ( nouvelle loi sur les armes) Icon_minitimeSam 1 Juin 2019 - 1:02

Nicolas_Yad a écrit:
jojo a écrit:
une arme d'épaule en semi auto ou un pm semi auto (type uzi) en modèle 4 arme d'épaule ne peuvent pas rentrer dans une catégorie pouvant servir au tir sportif , seul alternative les déposer en armurerie ?
Et pourquoi ils ne pourraient pas servir au tir sportif ?
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la discipline 22 c'est 8 mm maximum,,,donc une arme en 9 para c'est non,,,par contre à mon avis possible pour la silhouette métallique discipline 24A
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Scratchy
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MessageSujet: Re: Préparez les pots de vaseline ( nouvelle loi sur les armes)   Préparez les pots de vaseline ( nouvelle loi sur les armes) Icon_minitimeSam 1 Juin 2019 - 7:46

Sujet double emploi comme signalé ci dessus, donc je cloture celui ci avant effacement d'ici peu.

Suivez le lien ci dessous donc :

https://armes-et-tirs.forumpro.fr/t26307-nouvelle-modification-de-la-loi-sur-les-armes

_________________
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MessageSujet: Re: Préparez les pots de vaseline ( nouvelle loi sur les armes)   Préparez les pots de vaseline ( nouvelle loi sur les armes) Icon_minitime

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