Nouvelle modification de la loi sur les armes

A DIFFUSER AU MAXIMUM


Défense Active des Amateurs d’Armes asbl
Actieve Verdediging der WapenLiefhebbers vzw

30 mai 2019



NOUVELLE MODIFICATION DE LA LOI SUR LES ARMES



La nouvelle Directive Européenne de mai 2017 a été transcrite dans la loi Belge sur les armes.

Les nouvelles dispositions votées le 5 mai 2019 et ont été publiées au Moniteur Belge en date du 24/05/2019 dans une loi globale.



La législation Belge est déjà conforme à la Directive pour une grande partie, mais quelques modifications importantes ont quand-même du été introduites.



Les modifications entrent en vigueur à partir du 3 juin 2019 (excepté les dispositions qui nécessitent la publication d’un nouvel AR. Voir en fin de page)



Les principales modifications sont les suivantes :



1      les armes converties afin de ne plus pouvoir tirer que des munitions « à blanc » sont soumises à autorisation ou interdites (les armes full-auto). Il n’y a pas de période de transition.

2      Les armes transformées de full-auto vers semi-auto, sont interdites, SAUF dans les cas suivants :

-       Les détenteurs qui détenaient effectivement de telles armes avant le 13 juin 2017, peuvent les conserver mais ne peuvent les revendre qu’à des personnes ayant les documents nécessaires (voir les points ci-dessous)

-       Les détenteurs qui les détiennent d’après le 13 juin 2017, peuvent les conserver à conditions qu’ils possèdent une LTS pour la catégorie « armes longues à canon rayé » ET s’ils obtiennent une attestation de leur fédération, attestant que cette arme peut être tirée dans une discipline reconnue. En attendant cette attestation, ces détenteurs doivent mettre leur arme en dépôt chez un armurier agrée, sinon ils sont en infraction avec la loi sur les armes. En effet il n’y a pas de période de transition de prévue dans la loi.

-       Les collectionneurs peuvent également détenir de telles armes, pour autant qu’elles cadrent dans leur thème de collection.

-       Ces armes peuvent être achetées par des nouveaux tireurs pour autant qu’ils obtiennent également la LTS et l’attestation de la fédération.

-       Les armuriers peuvent les prendre dans leurs registres, pour autant que ces armes ont une destination (dépôt de conservation, commande, arme réservée….) et ils peuvent avoir un « petit stock pour la prospection » (le nombre est encore à déterminer via AR)

3      La vente et la détention d’armes semi-automatiques longues, ayant une crosse rabattable ou télescopique, réduisant la longueur de l’arme à moins de 60 cm,  est interdite, SAUF dans les cas suivants :

-       Si le détenteur les possédait effectivement avant le 13 juin 2017, il peut la conserver sans problèmes et sans formalités. Ils peuvent les revendre mais uniquement s’ils fixent la crosse dans les conditions prescrites.

-       Si le détenteur les possède effectivement d’après le 13 juin 2017, il doit fixer la crosse, moyennant un système qui empêche la remise en fonction sans l’aide d’un outil. Une fixation à l’aide d’une visse et d’un tournevis est donc suffisante. Cette opération doit se faite avant le 3 septembre 2019, suivant la période de transition prévue pour cette opération

-       Les collectionneurs peuvent les conserver dans leur état d’origine, si cette arme correspond à leur thème

4      La vente de chargeurs par correspondance est interdite à partir du 3 juin 2019





Les modifications à venir, mais dans l’attente d’un AR ou d’un AM sont les suivantes :



1      Les capacités des chargeurs et des magasins seront modifiées pour les armes semi-automatiques : les chargeurs d’armes longues semi-automatiques passeront à 10 coups pour les tireurs récréatifs. Pour les tireurs sportifs, une dérogation serait prévue.

2      Les armes neutralisées seront obligatoirement soumises à déclaration





Dès que les AR et AM sortiront, nous vous en informerons.



Salutations amicales


DANIEL BEETS

PRESIDENT

E-MAIL : daniel_beets@telenet.be

Daniel,

Merci beaucoup pour les informations...

Nous attendons des vos nouvelles.


Yurimar

point 3 =

adieu le CZ évo 3 ... repliable !!!
HK G36 ... repliable !!!

voir les AR15 canon très court ...

didier7830 a écrit:

point 3 =

adieu le CZ évo 3 ... repliable !!!

.
sauf quand il est défini comme pistolet semi-auto

stg57 a écrit:

didier7830 a écrit:

point 3 =

adieu le CZ évo 3 ... repliable !!!

.
sauf quand il est défini comme pistolet semi-auto

c'est mon cas

mais pour les autres ... on l'a dans le cul

idem pour les chargeurs ( à venir ) ...

didier7830 a écrit:

stg57 a écrit:

didier7830 a écrit:

point 3 =

adieu le CZ évo 3 ... repliable !!!

.
sauf quand il est défini comme pistolet semi-auto

c'est mon cas

mais pour les autres ... on l'a dans le cul

idem pour les chargeurs ( à venir ) ...

libre à vous de demander un changement de catégorie du modèle 4.....

vu que des précédents existent la demande est légitime sur base de l'équité de traitement entre les citoyens.

après ça va énerver les autorités et les anti armes vont s'organiser pour unifier l'application législative....

principe de droit, c'est le texte le plus favorable qui s'applique au citoyen et la jurisprudence s’établit en faveur du citoyen.

donc dans la mesure ou par exemple un PM UZI est détenus en M4 dans la catégorie pistolet et qu'un autre PM UZI est détenus en M4 catégorie arme longue.... vu le changement de législation c'est la catégorie la plus favorable qui doit s'appliquer à savoir pistolet puisque c'est la catégorie qui affecte le moins le droit du citoyen.

Il y a des arguments..... un épauloir ne change pas la catégorie de l'arme.... décision du conseil d'état....à propos des crosses pour armes de poing et des armes disposant d'un dispositif d épaulement.

mais ça n'aura qu'un temps.... on est plus dans un système sain.

Un grand merci pour ces informations...

Et merci l Europe pour cette modification qui complique encore plus une legislation qui va à vau-l'eau...

Message copié de Kyu, poste précédant effacé pour cause de doublon :


J'ai ecrit à l'URSTBF. La réponse du secrétariat est la suivante (extrait de la réponse):

«Les contraintes sont les suivantes:

Par les titulaires d’une LTS « arme longue à canon rayé »…

Le tireur sportif apporte la preuve… qu’il participe ou s’entraîne… (NDLR: il faut votre nom dans le classement du fusil d’ordonnance)

Le club confirme la participation régulière (NDLR: il faut un club affilié URSTBF, le CTM par exemple n'est pas reconnu)

Le RaL’arme concernée remplit les spécification… fusil d’ordonnance 100m : sous-disciplines Black Rifle (AR15), Semi-Auto avant 1950 et Semi-Auto après 1950… c’est cette dernière catégorie qui posera un problème pour les armes concernées (full auto transformée semi-auto) et pour lesquelles un certificat du Banc d’Epreuves a été rédigé.

En ce qui concerne les chargeurs… l’on tire des séries de 10 coups, un chargeur 10 coups est le plus approprié et l’on évite ce souci !
ET SEULEMENT ensuite la fédération délivre une attestation (certificat).
»
Il semble clair que seul les compétiteurs semblent avoir une chance.

Dans ce mail, l'URSTBF précise que les modalités ne sont pas encore connues. Une communication devrait venir.

Scratchy a écrit:

Message copié de Kyu, poste précédant effacé pour cause de doublon :
J'ai ecrit à l'URSTBF. La réponse du secrétariat est la suivante (extrait de la réponse):
«Les contraintes sont les suivantes:
Par les titulaires d’une LTS « arme longue à canon rayé »…
Le tireur sportif apporte la preuve… qu’il participe ou s’entraîne… (NDLR: il faut votre nom dans le classement du fusil d’ordonnance)
Le club confirme la participation régulière (NDLR: il faut un club affilié URSTBF, le CTM par exemple n'est pas reconnu)
Le RaL’arme concernée remplit les spécification… fusil d’ordonnance 100m : sous-disciplines Black Rifle (AR15), Semi-Auto avant 1950 et Semi-Auto après 1950… c’est cette dernière catégorie qui posera un problème pour les armes concernées (full auto transformée semi-auto) et pour lesquelles un certificat du Banc d’Epreuves a été rédigé.
En ce qui concerne les chargeurs… l’on tire des séries de 10 coups, un chargeur 10 coups est le plus approprié et l’on évite ce souci !
ET SEULEMENT ensuite la fédération délivre une attestation (certificat).
»
Il semble clair que seul les compétiteurs semblent avoir une chance.
Dans ce mail, l'URSTBF précise que les modalités ne sont pas encore connues. Une communication devrait venir.

On se sent TELLEMENT soutenu avec une fédération qui pond des réponses pareilles...

cette fédération ont la voulue

Et on peut trouver où une liste des clubs qui pratiquent cette discipline et sont reconnus?
Le site de l'URSTBF est un cauchemar

Amha, la LTS n'est qu'une fuite en avant et la fédération ne s'intéresse pas à ce type d'armes ni à ce type de tireur…
Pour les chargeurs, leur réponse est déjà édifiante !
Quid le jour où ils exigent 5 ou 6 participations par an à des compétitions (comme pour prouver l'assiduité du tireur récréatif) afin de pouvoir conserver ce type d'armes ?
Justification nécessaire puisque le motif de détention invoqué sera devenu le tir sportif et que le tireur sportif sera contrôlé par la fédération et éventuellement le SPF.

J'ai un doute ? Il faudrait avoir une LTS ( obligatoire ? ) pour détenir quelle arme ?

vvdp a écrit:

cette fédération on l'a voulue

Non pour la plupart des tireurs récréatifs , certains clubs ne font pas partie de cette fédération , et d'autres clubs à l'inscription il faut être inscrit à cette fédération juste pour avoir la petite carte d’affiliation et que 90%  des tireurs n'en ont rien à faire..

l'urstbf n est pas une fédération de tireur mais de société de tir ( club de tir ) suffit de voir qu aux assembler se sont les responsables des clubs qui vote et pas les tireur si mes info sont bonne

GUNSAP a écrit:

J'ai un doute ? Il faudrait avoir une LTS ( obligatoire ? ) pour détenir quelle arme ?

Un LTS est obligatoire a partir du 2/06/2019 pour les propriétaires de toutes armes longue qui étais converti de automatique vers semi-automatique ,enregistrer entre 13/06/2017 et 02/06/2019. Sans LTS tu ne saurait pas recevoir un certificat qui prouve que tu participe a des concours d'ordonnance en tans que tireur sportif.
Tous les propriétaires de ce cas sont a partir du 02/06/2019 en infraction. Une solution en attente des papiers adéquats c'est de le mettre chez un armurier en attente de ces documents ( LTS + certificat ).

Je me base sur le fait que sur le formulaire de demande de certificat en Flandre au FROS, qu'on demande le modelé 4 ET le LTS. On demande aussi d'avoir le LTS déjà depuis au moins 1 an. Je ne sais pas ce que sont les exigences des associations sportifs Wallone et Bruxelloise. Si ils accepte de donner de certificats a des non-LTS qui participe aussi des concours d'ordonnance.

Juste-ce-que une réponse DAAA et/ou association sportif Wallonne/Bruxelloise vient sur cette question de certificats, ça voudrait dire pour les propriétaires des armes pareille qui n'ont pas de LTS :
-ils devront passer le LTS au plus vite possible (minimum 6mois)
-l'arme va être chez l'armurier pendent 1 an (advisé par la wapenunie)

Reste a voir :
-il faut confirmé ce si chez la DAAA d'abord. Je ne l'ai encore vu nulle-part sur écrit de telle façon.
-si un armurier voudrait bien stocker ces armes
-si l'arme stocker chez l'armurier sera saisi néanmoins

Ceci va être exactement le même cas quand l'adoption de loi va rentrez en vigueur pour les armes longue semi automatique avec des chargeurs plus grand que 10.
On veut donc que les non-LTS n'auront plus de chargeurs plus grand que 10.

La stratégie pour la défense de détention d'arme auprès de l'EU etais principalement baser sur le tir sportif et le service militaire volontaire. De la viennent ces mesures a la con.
Une belle poire pour ces centaines de gens en Europe qui sont dans cette situation maintenant.
De plus que si jamais l'infraction est enregistrer, ils auront moins de chance d'avoir encore quelle-que chose en mains par après.

Rappel...
Communiqué de presse du Conseil des Ministres
Réforme de la loi sur les armes
(2005-12-09)

La déclaration gouvernementale de juillet 2003 stipule à cet effet : « Après une concertation
approfondie de tous les milieux concernés, la loi de 1933 sur les armes sera revue. Le projet du
précédent Gouvernement sera affiné en vue de réduire la possession privée d'armes en tenant
compte de la directive européenne 91/477/CEE du Conseil du 18 juin 1991 relative au contrôle de
l'acquisition et de la détention d'armes à feu. »

pour les clubs affiliés site urstb f
colonne de gauche la liste des clubs par province.

Tout ces gens qui' decouvrent que les risques signalé depuis 2001 deviennent réalités

Dois je ennrire ou en pleurer

ericblo a écrit:

Tout ces gens qui' decouvrent que les risques signalé depuis 2001 deviennent réalités

Dois je ennrire ou en pleurer

Troisième option, apporter une réponse constructive, peut-être?

Le "Haha, je vous l'avais bien dit", c'est marrant  5 minutes, mais là ça devient répétitif.

Nicolas_Yad a écrit:

ericblo a écrit:

Tout ces gens qui' decouvrent que les risques signalé depuis 2001 deviennent réalités

Dois je ennrire ou en pleurer

Troisième option, apporter une réponse constructive, peut-être?

Le "Haha, je vous l'avais bien dit", c'est marrant  5 minutes, mais là ça devient répétitif.

Oui mais sans mémoire il n'est pas possible de comprendre.....

à votre avis qui en 1992/1994 démarche la fédération pour créer une discipline spécifique pour les armes militaires ??? deux des instigateurs sont sur ce forum Freddy brulet et bibi. on est en 1994.
Je n'ai jamais eus l'âme d'un compétiteur je vous laisse devine ma motivation à créer une telle discipline....

peu d’enthousiasme à faire vivre le fusil d'ordonnance.....peu de terrain de jeu (déjà) et il faut le reconnaitre peu de participant....

en 2001 quand on voit se dessiner ce qui va devenir la loi Onkelinx..... on envisage de créer ce qui ne s'appelle pas encore  la DAAA-AVWL .... bibi est dans le projet.

les francais créent le TAR qui englobe toutes les formes de tir avec des armes d'ordonnance...gros intérêt de ma part...suggestion pour aligner le prescrit belge de la 22 sur le TAR pour créer une synergie internationale.....lettre morte...on vient de lancer la DAAA et daaa/urstbf atmosphère tendue (la fédération longtemps à cru que nous avions pour ambition d'etre une fédération bis)

arrive 2006 loi Onkelinx on s'étrangle car là seule la voie sportive via LTS est présentée...... on combat...... on revient au duo actuel récréatif non limité et LTS facilité.

Je dis le danger de la LTS qui de fait représente une carence dans la notion de propriété puisque l'usage détermine celui ci.

mais bon.... le système trouve son équilibre comme je le présentais les gens prennent une LTS par facilité et pas pour pratiquer le tir sportif mais ça ce n'est pas mon problème

eeeeet nous arrivons à la directive UE

comme déjà dit le fait qu'en Belgique existe cette notion de propriété non limitée....qu'existe la notion peu précise de récréatif....sont ouvertement critiqué par nos partenaires européens...

l'idée de l’Europe c'est de faire du détenteur d'armes un individus locataire de ces droits

une directive est pondue.....sous le prétexte de lutte contre le terrorisme on va taper sur les détenteurs légaux. la machine se met en branle.

2015 la saloperie est pondue.....on dit aie attention problème
2017 on retarde le truc, on négocie ce qui est négociable (c'est une directive)
2018 le gouvernement tombe, on s'attend à voir le texte sortir avec les poubelles....on regarde anxieux qui sera aux manettes ...on espére pouvoir dire les tireurs sont solidaires et représentent une force politique.

echec et déception

on a le texte.....
la LTS est remise dans le jeu....non plus comme un choix mais comme une obligation avec les conséquences que l'on peut imaginer vu que la discipline 22 est peu souple....

ma proposition..... invariable s'aligner sur le TAR francais.

armes longues calibre armes longues..... 3 périodes 1930 / 1950 / moderne // 2 mode de tir  SA et RM // 2 mode de visée mécanique ou optique
distances  50/100/200 & 300/400 m
match de précision sur cible adaptée en 30 coups en 1 chargeur de 30 pour les FASA moderne (exemption chargeurs)

armes longues calibre armes de poing ..... 2 périodes  1960 avant ou après  // tir SA /// 2 mode de visée mécanique ou optique
distances 25 / 50 / 100 m
match de groupement sur cible adaptée en 50 coups avec une notion de temps. en nombre de chargeurs min (exemption chargeurs)

armes courte pistolet d'ordonnance (voir TAR francais) ceci en prévision de la future limitation des chargeurs....

contrainte pour les tireurs..... LTS (c'est malheureusement incontournable) et les 10 tirs annuels valant pratique reconnue et ..... (puisque clairement c'est une volonté de l'europe) minimum 2 compétitions annuelle.

je vais le dire comme ça....à supershooting péronne, si cela se réalise je m'engage à organiser et les entrainements et un concours sur le 50 m

car là aussi.... il faut des gens dans les clubs pour faire vivre les activités et un minimum d’intérêt de la part des tireurs

comme j'ai coutume de dire toutes les lois sont bonnes si elles sont appliquées avec bienveillance..... ici ce qui pose problème c'est que la directive n'est que malveillance et qu'au niveau de la transposition il y a pas mal de malveillance aussi.

Je suis parfois acide car ce qui arrive moi et quelques autres on le voyait venir de loin....on l'a dit...on l'a crié.....et on c'est souvent fait tacler ou ignorer..... on y a laissé une partie de notre santé et de nombreuses journées et soirées de loisir pour s’enfiler des textes législatifs, se battre à la virgule et voir quelques génies tout mettre par terre.

de là parfois le débat sur l'utilité de se battre pour sauver des gens qui ne souhaitent pas être sauvé....

et une chose que je professe dans le désert depuis fort longtemps...... le droit des armes est comme une pyramide
certains groupes vivent l'illusion d'être peu concernés par les modifications législative....
Les tireurs sportif....les chasseurs....les collectionneurs
ces catégories existent pour diviser la communauté.....et ça marche!

le socle de la pyramide c'est le droit général
la base c'est les détenteurs ordinaires (récréatif)
le tronc ce sont les clubs commerciaux
et au dessus vivent les tireurs/ chasseur/ collectionneur

le lobby anti arme s'attaque au socle et à la base.....cela semble long et fastidieux mais chaque victoire de leur part réduit la taille de la pyramide et la taille de la section suivante à abattre.

et cerise sur le gâteau (du point de vue des anti armes).....sans base récréative la plupart des clubs seront financièrement fragilisés...
quelques normes environnementales, climatique rendront la pratique impayable....les clubs fermeront....et le cercle vicieux tuera mécaniquement la pratique résiduelle

Le problème est que l'écrit "agressif" est rarement bien perçu.

Attention, ce qui suit n'est pas une critique contre toi ou une attaque quelconque, juste mon humble avis et quoiqu'il en soit, je te remercie pour le travail de fond effectué au long de ces années.

Peut-être que si la DAAA communiquait de manière un peu plus dynamique, régulière et accessoirement créait un échange avec les tireurs, les gens se sentiraient impliqués et plus enclins à aider ou à contribuer.

Je me permets d'attirer l'attention sur la précision des mots:

Les détenteurs qui les détiennent d’après le 13 juin 2017, peuvent les conserver à conditions qu’ils possèdent une LTS pour la catégorie « armes longues à canon rayé » ET s’ils obtiennent une attestation de leur fédération, attestant que cette arme peut être tirée dans une discipline reconnue

Il n'est pas question ici de faire des concours, des compétitions.

PS: bravo à ericblo pour le long message un peu avant.

Effectivement ça ne doit guère être agréable d'être, en quelques sortes,  victime du syndrome de Cassandre.

Pour faire avancer le machin,  dans mon cas Daniel Beets m'a proposé une solution,  merci à lui.
Étant déjà membre depuis plus de 12 mois d'un stand de tir où il est possible de s'entraîner pour la discipline 22 ( même si elle n'y est pas pratiquée), d'après lui je n'ai qu'à m'affilier à la fédération flamande,  lancer les démarches pour avoir une LTS et hop,  j'ai droit à mon papier de la fédération.  
On verra comment ça se passe en pratique...

Brandt a écrit:

Je me permets d'attirer l'attention sur la précision des mots:
Les détenteurs qui les détiennent d’après le 13 juin 2017, peuvent les conserver à conditions qu’ils possèdent une LTS pour la catégorie « armes longues à canon rayé » ET s’ils obtiennent une attestation de leur fédération, attestant que cette arme peut être tirée dans une discipline reconnue
Il n'est pas question ici de faire des concours, des compétitions.
PS: bravo à ericblo pour le long message un peu avant.

La loi dit ceci:

Citation :

4° le paragraphe 3 est complété de deux alinéas rédigés comme suit : "Les armes à feu automatiques, les chargeurs convenant exclusivement pour ces armes, ainsi que les armes visées à l'article 3, § 1er, 19° et 20°, peuvent être acquis, détenus et cédés par des armuriers agréés à cet effet dans le cadre de commandes pour des collectionneurs et musées agréés.
Les armes visées à l'article 3, § 1er, 19°, peuvent être acquises, détenues et cédées par des armuriers agréés à cet effet dans le cadre de commandes pour des tireurs sportifs qui satisfont aux conditions prévues à l'alinéa 4. Les armes à feu détenues doivent correspondre à des commandes spécifiques ou servir à la prospection dans une quantité limitée que le Roi peut déterminer.

Les armes visées à l'article 3, § 1er, 19°, peuvent être acquises, détenues et cédées par des titulaires d'une licence de tireur sportif qui :
1° apportent la preuve qu'ils s'entraînent activement pour ou participent à des compétitions de tir reconnues par une organisation de tir sportif officiellement reconnue en Belgique ou par une fédération de tir sportif internationale officiellement reconnue;
et
2° peuvent présenter un certificat émanant d'une organisation de tir sportif officiellement reconnue en Belgique, confirmant que : i) le tireur sportif est membre d'un club de tir et y a pratiqué régulièrement le tir sportif depuis au moins douze mois;
et ii) l'arme à feu concernée remplit les spécifications requises pour la pratique d'une discipline de tir sportif reconnue par une fédération de tir sportif internationale officiellement reconnue."

http://www.etaamb.be/fr/loi-du-05-mai-2019_n2019030435.html

Merci, c'est bien ce que je disais!

Nicolas_Yad a écrit:

Brandt a écrit:

Je me permets d'attirer l'attention sur la précision des mots:
Les détenteurs qui les détiennent d’après le 13 juin 2017, peuvent les conserver à conditions qu’ils possèdent une LTS pour la catégorie « armes longues à canon rayé » ET s’ils obtiennent une attestation de leur fédération, attestant que cette arme peut être tirée dans une discipline reconnue
Il n'est pas question ici de faire des concours, des compétitions.
PS: bravo à ericblo pour le long message un peu avant.

La loi dit ceci:

Citation :

4° le paragraphe 3 est complété de deux alinéas rédigés comme suit : "Les armes à feu automatiques, les chargeurs convenant exclusivement pour ces armes, ainsi que les armes visées à l'article 3, § 1er, 19° et 20°, peuvent être acquis, détenus et cédés par des armuriers agréés à cet effet dans le cadre de commandes pour des collectionneurs et musées agréés.
Les armes visées à l'article 3, § 1er, 19°, peuvent être acquises, détenues et cédées par des armuriers agréés à cet effet dans le cadre de commandes pour des tireurs sportifs qui satisfont aux conditions prévues à l'alinéa 4. Les armes à feu détenues doivent correspondre à des commandes spécifiques ou servir à la prospection dans une quantité limitée que le Roi peut déterminer.

Les armes visées à l'article 3, § 1er, 19°, peuvent être acquises, détenues et cédées par des titulaires d'une licence de tireur sportif qui :
1° apportent la preuve qu'ils s'entraînent activement pour ou participent à des compétitions de tir reconnues par une organisation de tir sportif officiellement reconnue en Belgique ou par une fédération de tir sportif internationale officiellement reconnue;
et
2° peuvent présenter un certificat émanant d'une organisation de tir sportif officiellement reconnue en Belgique, confirmant que : i) le tireur sportif est membre d'un club de tir et y a pratiqué régulièrement le tir sportif depuis au moins douze mois;
et ii) l'arme à feu concernée remplit les spécifications requises pour la pratique d'une discipline de tir sportif reconnue par une fédération de tir sportif internationale officiellement reconnue."

http://www.etaamb.be/fr/loi-du-05-mai-2019_n2019030435.html