Question existentielle : Classification arme d'épaule pour Model 4 / formulaire Hainaut.
Jusqu'à présent j'utilisais un formulaire ou je mettais arme d'épaule comme sur mon examen pratique.
Nouveau formulaire (avec choix multiples) donc j'ai le choix entre fusils ou carbine.
Si ma compréhension est correcte, la classification est :
Carabine = canon rayé / Fusil = Canon lisse (La définition précédente est-elle correcte au sens de la loi ? )
N.B : je regarde mes anciens modèles 4 et là c'est indiquer fusil ou carabine, bien que sur les demandes je mentionnais arme d'épaule (intervention divine ?
)
Si on prend le cas d'un M1 garand, dénommé fusil, mais si mes informations sont correctes ayant un canon rayé (4 rayures).
Je le classifierai en carabine mais sur un vieux post : on mention fusil :
https://armes-et-tirs.forumpro.fr/t4500-carabine-ou-fusil?highlight=carabineDonc peux-t-on trouver quelque part une référence absolue(légalement parlant), sinon comment classifier une demande pour un M1 garand calibre 30-06 ?
Merci pour votre aide.