Question sur Arme d'epaule .22

Bonjour,

je voudrais savoir si pour avoir une arme d'épaule semi-automatique de calibre .22, on est obligé d'avoir une LTS?
(par exemple modèle: GSG-47)


Merci !

non , toutes les armes semi auto sont en mod 4 gouverneur de province

La LTS offre certaines facilités pour l'obtention des autorisations de détention mod 4.
Mais elle n'est en rien obligatoire.

Et bien entendu à côté de cela elle permet l'achat de certaines armes sur simple déclaration mod 9.
(Cad tu rentres dans une armurerie et tu ressorts immédiatement avec l'arme que t'as achetée)

Citation :

toutes les armes semi auto sont en mod 4 gouverneur de province

Les pistolets en .22 sont une exeption, ils passent sous LTS.

rar00 a écrit:

Bonjour,

je voudrais savoir si pour avoir une arme d'épaule semi-automatique de calibre .22, on est obligés d'avoir une LTS?
(par exemple modèle: GSG-47)


Merci !

Une arme longue semi auto est soumise à M4, la LTS ne permet pas ce genre d'acquisition.

et attention si une LTS offre une facilité d'achat, elle est clairement conditionnée à l'usage si l'usage disparait.....

Quoi que la réflexion récente sur la notion de propriété et de détention abordée au conseil d'état va fatalement être d'application ici aussi la LTS ne réglementant que la détention et pas la propriété dit le fonctionnaire

merci pour vos réponses!

Cher Rar?

Le GSG-47 n'étant pas une arme conçue pour le tir sportif, en principe, une LTS n'est d'aucune utilité pour pouvoir le détenir, mais, en pratique, être reconnu tireur sportif donne du poids à une demande de modèle 4 et rassure l'autorité chargée d'appliquer la loi de 2006. Comme on dit aujourd'hui : c'est un plus.

Et demain, je le vois dans ma boule de cristal, les modèles 4 ne sont plus accordés qu'aux chasseurs et aux tireurs sportifs qui en feront la demande. Donc autant prendre les devants.

L.