spray d'auto-défense, quels risques ?

Bonjour à tous,

Le jour de la première manif Belge des GJ, j'ai été fouillé dans la gare centrale de Bruxelles où je passe chaque jour pour le boulot (Je bosse le samedi en tant d'indépendant.). Ils fouillaient tous ceux qui descendaient du train. J'avais dans mon sac un vieux spray d'auto-défense qui traînait la depuis des années. Je me retrouve embarqué en détention.

Je pensais cette histoire oubliée mais je reçois ce matin une convocation pour port illégale d'arme prohibée (oui illégalE avec un e sur la convocation ).

Étant tireur sportif, j'ai besoin d'un casier judiciaire vierge pour continuer la pratique de mon sport... Que pensez-vous que je risque ?

Jusqu'ici toutes les personnes interrogées (ancien juge, ami policier) m'ont dit que je ne risquais au pire qu'une amende, mais j'aimerais savoir si l'une des personnes du forum avait déjà fait cette expérience et pouvait m'en dire plus...

Merci.

Aie
Pas classé ss

Pardon ericblo, mais je ne saisi pas bien ta réponse.

pas classé sans suites (ss) donc mauvais...

Ah d'accord, merci pour la traduction Bernard.

Me conseillez-vous de prendre un avocat pour l'audition ? J'ai peur que cela fasse pire que mieux.

si tu en connais un spécialisé, pourquoi pas. mais les faits sont établis, il faut surtout espérer qu'ils ne prennent pa la loi au pied de la lettre.

Merci Bernard pour ces infos.

Je ne connais pas d'avocat spécialisé... Si vous en connaissez un, je suis preneur !

demande à Ericblo, perso inconnu

a mon avis , cela dépendra de la suite de votre audition , et de votre passé judiciaire.

Ça craint.  Je me souviens vaguement d'un ancien membre du forum arrêté à l'aéroport car dans son portefeuille, il y avait une lame dissimulée dans une carte de crédit.
Il a été entendu pour détention et port d'arme prohibée et depuis lors, j'ai perdu le sujet de vue

Merci à tous pour vos avis. Mon passé judiciaire est vide. Même pas une amende de roulage.

Je tâcherai de vous tenir au courant sur ce post avec la suite des événements ,histoire de savoir ce que l'on risque en tant que tireur sportif pour un spray de défense plus petit qu'une main... Fais chier mais bon c'est ma faute. Et puis, si je fais ou dit une connerie pendant l'audition, les autres du forum seront prévenus.

Bonne journée à tous.

Courage, apparemment aux dernières nouvelles, tout ne serait pas perdu, il faut voir au cas par cas, un fait n'est pas l'autre....
https://armes-et-tirs.forumpro.fr/t18638-refuse-a-un-controle-de-securite-a-l-aeroport-incidence?highlight=aeroport

Bonne journée à toi aussi.

Vu vos antécédents judiciaires inexistants, ça reste jouable. Tout dépendra de votre audition comme ça l'a été mentionné. Vous avez le droit de vous faire assister par un avocat, ça peut toujours aider.

Concernant votre spray, est-il périmé? Avait-il l'air neuf ? Ancien? Si vous l'aviez sur vous depuis longtemps sans l'avoir jamais utilisé, ça peut peser en votre faveur. Ca prouve que vous le portiez uniquement "au cas où" et ce depuis longtemps.

EDIT : double post, sorry. A supprimer

Citation :

Concernant votre spray, est-il périmé? Avait-il l'air neuf ? Ancien? Si vous l'aviez sur vous depuis longtemps sans l'avoir jamais utilisé, ça peut peser en votre faveur. Ca prouve que vous le portiez uniquement "au cas où" et ce depuis longtemps.

ça n'entre ABSOLUMENT pas en ligne de compte.
Un spay lacrymo vide EST une arme prohibée, comme peut l'être un Tazer déchargé.
Et le "au cas où" n'existe pas en droit.
Ce la se terminera probablement avec une transaction pour éteindre l'action publique.
Mais la mention en BNG pour port d'arme prohibée sera bien inscrite.

Bonjour Mathieu,

Le spray était effectivement vieux et usé, mais les policiers l'ont balancé directement à la poubelle, je ne crois pas qu'ils en aient fait une photo.

Birdimol a écrit:

Bonjour Mathieu,

Le spray était effectivement vieux et usé, mais les policiers l'ont balancé directement à la poubelle, je ne crois pas qu'ils en aient fait une photo.

A la poubelle? Tu es certain??
Pas en pièce à conviction?  Si c'est bien le cas, es-ce que les policiers ont l'absolue certitude que c'était un spray lacrymo et pas un désodorisant??
Avec ça, un bon avocat va se les manger tout cru

Waco a écrit:

Birdimol a écrit:

Bonjour Mathieu,

Le spray était effectivement vieux et usé, mais les policiers l'ont balancé directement à la poubelle, je ne crois pas qu'ils en aient fait une photo.

A la poubelle? Tu es certain??
Pas en pièce à conviction?  Si c'est bien le cas, es-ce que les policiers ont l'absolue certitude que c'était un spray lacrymo et pas un désodorisant??
Avec ça, un bon avocat va se les manger tout cru

Plus un...... pas de preuve pas d'infractions sauf aveux

À voir, j'ai du signer un document pour pouvoir sortir après 8h de détention. Ils ne l'ont balancé qu'a ce moment là.

Je vais contacter un avocat pénal, ça vaut le coup de faire le max possible pour éviter d'avoir un casier judiciaire.

Merci à tous.

Birdimol a écrit:

À voir, j'ai du signer un document pour pouvoir sortir après 8h de détention. Ils ne l'ont balancé qu'a ce moment là.

Je vais contacter un avocat pénal, ça vaut le coup de faire le max possible pour éviter d'avoir un casier judiciaire.

Merci à tous.

Voir MP

ericblo a écrit:

Waco a écrit:

Birdimol a écrit:

Bonjour Mathieu,

Le spray était effectivement vieux et usé, mais les policiers l'ont balancé directement à la poubelle, je ne crois pas qu'ils en aient fait une photo.

A la poubelle? Tu es certain??
Pas en pièce à conviction?  Si c'est bien le cas, es-ce que les policiers ont l'absolue certitude que c'était un spray lacrymo et pas un désodorisant??
Avec ça, un bon avocat va se les manger tout cru

Plus un...... pas de preuve pas d'infractions sauf aveux

Même pas. En droit belge, l'aveu n'est pas une preuve. Notre ami a avoué pour être libéré, pas parce qu'il a reconnu une faute

Birdimol a écrit:

À voir, j'ai du signer un document pour pouvoir sortir après 8h de détention. Ils ne l'ont balancé qu'a ce moment là.

Je vais contacter un avocat pénal, ça vaut le coup de faire le max possible pour éviter d'avoir un casier judiciaire.

Merci à tous.

Un casier peut être pas..... il faut en tout cas à minima plaider la suspension du prononcé car toute infraction à la loi arme

Et la détention et le port d'une arme prohibée est une infraction entraine automatiquement la fin des détentions.... pas la saisie mais l'obligation de vendre rapidement

Je le disais ailleurs le citoyen détenteur d arme est de fait un citoyen à droit réduit

La présentation de l objet au juge n est pas indispensable non plus pour prouver le délit. Les policiers ont consigné avoir trouvé un spray sur lui, ca a force de preuve sauf si l on prouve le contraire.

C est comme pour des constatations d un expert: les constatations de l expert ont force de preuve et ne peuvent être contestées par simple mise en doute, il faut prouver qu elles ne sont pas exactes.
Contrairement aux conclusions que l on tire des constatations, qui sont discutables.
Un médecin légiste ne doit pas apporter le cadavre au juge pour prouver ce qu’il a vu. Ce qu’il déclare avoir vu et observé est vrai, jusqu'à preuve du contraire. Par contre, l interprétation qu il fait des observations est discutable.

Donc ici :
- il est constaté le port d un spray lacrymo par la police. Ca vaut preuve. Libre à lui de prouver qu il ne s agissait pas de cela, mais c est à lui d’en apporter la preuve au juge.
- la conclusion qu il s agissait du port d une arme prohibée est par contre discutable.

le document signé pour sortir ce n'est pas un abandon d'arme par hasard ?
il fut un temps où cela a éteignait l'action judiciaire mais de nos jours..

Pas de saisie?
Bizarre...
Il sera toujours possible de contester mais bon,...