spray d'auto-défense, quels risques ?

Sacré belgique

Pour info, je sors de l'audition au commissariat.

J'ai pris un avocat spécialisé en pénal qui m'a accompagné.

Ils se sont marrés avec le policier de me voir aussi stressé "pour si peu".

Selon le policier, c'est d'office transaction pénale d'environ 150€, mais jamais de casier judiciaire.

Je devrai apparemment patienter environ un an et demi pour savoir ce que ça devient.

Voila, je tâcherai de me souvenir de vous faire un retour.

Merci encore pour vos conseils et vos avis.

Voilà une bonne nouvelle. Tu t'en sortiras sans trop de frais.

Birdimol a écrit:

Pour info, je sors de l'audition au commissariat.

J'ai pris un avocat spécialisé en pénal qui m'a accompagné.

Ils se sont marrés avec le policier de me voir aussi stressé "pour si peu".

Selon le policier, c'est d'office transaction pénale d'environ 150€, mais jamais de casier judiciaire.

Je devrai apparemment patienter environ un an et demi pour savoir ce que ça devient.

Voila, je tâcherai de me souvenir de vous faire un retour.

Merci encore pour vos conseils et vos avis.

c'est une excellente nouvelle..... mais alors pourquoi ne pas passer directement par la transaction ?

Je souhaite de tout cœur que le dossier soit classé.

Citation :

mais alors pourquoi ne pas passer directement par la transaction ?

Parce que le policier ne fait que l'audition. Le dossier avec mon audition est ensuite transmis au juge qui tranchera si c'est classé sans suite, si il propose une transaction, ou si il condamne et donc j'aurai une seconde audition devant le juge.

Vu comment ils sont débordés et vu la faible importance du délit, il semble certain que j'aurai au pire une transaction d'environ 150€.

Effectivement, après les tracas, le risque d'avoir une inscription au casier judiciaire et sa répercussion sur la détention d'armes, on se dit "Ouf, je m'en tire avec une amende de 150 € et les frais d'avocat". Mais pour une bêtise sans mauvaises intentions, ça fait cher la leçon. Avec cette somme, j'aurais préféré m'offrir quelques boîtes de cartouches.
Mais bon, souhaitons que ça se termine ainsi.

DREDD a écrit:

Citation :

Concernant votre spray, est-il périmé? Avait-il l'air neuf ? Ancien? Si vous l'aviez sur vous depuis longtemps sans l'avoir jamais utilisé, ça peut peser en votre faveur. Ca prouve que vous le portiez uniquement "au cas où" et ce depuis longtemps.

ça n'entre ABSOLUMENT pas en ligne de compte.
Un spay lacrymo vide EST une arme prohibée, comme peut l'être un Tazer déchargé.
Et le "au cas où"  n'existe pas en droit.
Ce la se terminera probablement avec une transaction pour éteindre l'action publique.
Mais la mention en BNG pour port d'arme prohibée sera bien inscrite.

Si, ça entre en ligne de compte.

Le comportement de l'intéressé et tous les éléments matériels sont à prendre en compte. Ici visiblement c'est un spray qu'il a depuis longtemps, qui est usé, qui est périmé, ça prouve bien qu'il le porte sur lui au cas où depuis longtemps. J'ai pas dit que l'infraction passerait à la trappe, mais la réaction du parquet peut être influencée par ce type d'élément.

Enfin bref, tout est bien qui fini bien.