Achat d'armes détenues sous Mod4 entre particuliers

Bonjour.

J'ai cherché, mais pas trouvé de réponse à ma question. La voici donc, pour ceux qui ont déjà pratiqué l'achat entre particuliers d'armes détenues sous Mod 4.

Toutes mes armes actuelles ont été achetées neuves et en armurerie. Procédure très simple : l'armurier remplis les deux volets du Mod4, garde le volet B qu'il s'engage à renvoyer au gouverneur, et vous donne le volet A avec l'arme.

Il y a qques mois, j'ai lancé une demande de Mod4 multi-armes (qui traîne à mort , mais c'est une autre histoire) pour faire l'acquisition d'une arme mise en vente par un ami Luxembourgeois (mais c'est aussi une autre histoire). Tant qu'à payer une "redevance" de +100 boules, je me suis dit que j'allais ratisser large, j'ai donc demandé 5 Mod4 pour des types/calibres qui me tentaient, et j'ai commencé à éplucher les petites annonces.

J'ai eu un coup de coeur pour un pistolet mis en vente par un membre de ce forum, je l'ai donc réservé et j'ai payé un acompte à son propriétaire, qui a jusqu'ici fait preuve d'une patience d'ange, parce que j'attends toujours l'arrivée de ces foutus papiers (la province du Luxembourg, et singulièrement la responsable "armes" de la ZP Famenne-Ardennes, ça n'est plus ce que ça était on dirait ) et il me le garde au chaud en attendant.

J'en arrive à ma question : quand le Mod4 correspondant arrivera, comment dois-je procéder ? Je remplis les deux volets de mon Mod4 en présence du vendeur, et puis ? Je retourne mon volet B au gouverneur de ma province, j'imagine, mais quid du volet A du vendeur ? Est-ce que je le joins à mon volet B pour le retourner au gouverneur de ma province (différente de celle du vendeur), ou est-ce le vendeur qui doit renvoyer lui-même son volet A à son gouverneur de Province ? Bref, c'est un peu flou, c't'histoire...

Merci d'avance pour vos éclaircissements.

Bigben.

Hello,
Pour moi, c'est toujours le vendeur qui a la responsabilité de renvoyer le volet B, que ce soit un pro ou un particulier prcq si maintenant tu embarques les deux volets, finalement a part toi et le vendeur, personne n'est au courant de ton acquisition et donc il pourrait y avoir facilement des "fraudes"
Histoire d'éviter tout soucis, t'es un vendeur, tu vends, embarques le volet B et renvoie le toi!
Ainsi, le service arme a connaissance de ta vente ainsi il peuvent la supprimer de ton dossier également.
Bien a toi.

Salut Tango.

Ta remarque vaut dans les deux sens : si le vendeur ne renvoie jamais le volet B de l'acheteur (et son volet A), l'arme ne changera jamais officiellement de main et la mise à jour du RCA ne sera jamais faite, donc lors d'un contrôle de police sur le chemin du stand, ou d'un contrôle quinquennal, l'acheteur se retrouve en situation de détention illégale de l'arme et est tout autant dans la m...

Je trouverais personnellement assez logique que l’acheteur retourne son volet B à son gouverneur, et que le vendeur retourne son volet A à son gouverneur, mais je ne trouve aucune info sur le sujet, donc je demande.

Bigben.

Bigben a écrit:

je ne trouve aucune info sur le sujet, donc je demande.

Et c'est tout en ton honneur tu as bien raison !
D'ailleurs, j'y avais jamais vraiment pensé mais j'imagine que Éric se fera un plaisir de nous rappeler la voix de la raison et de la loi

Après, je trouve quand même que pour le vendeur, la responsabilité et d'autant plus a prendre au sérieux, ok tu encaisses l'argent mais j'imagine qu'il y a peut de vendeur qui ne voudrait pas se soucier du futur d'une arme vendue, il n'aurait aucun intérêt a garder un volet B sans savoir ce que devient l'arme et bon...comme tu le dis, lors du contrôle quinquennal tu te fous carrément dans la merde d'avoir vendue une arme sans l'avoir fait rayée du RCA + renvoie du mod4...
A voir,
Je suis curieux de lire un texte de loi a ce sujet mnt! Écoute je cherche aussi depuis tout a l'heure et rien trouvé pour l'instant !

https://www.tir-sportif.be/fr/info-pour-vendre-son-arme

Perso, j'ai gardé mon volet B et le A du vendeur, je les ai ensuite remis tous les deux au commissaire qui gère les armes dans ma zone, et c'est lui qui à tout renvoyé.

Mais pour plus de facilité, passe un coup de file au service de police de ta zone, tu sera fixé...et tu leur demandera s'ils n'ont pas tes Mod4 qui trainent sur un bureau…

J'ai vécu la situation lors d'un contrôle !
Tu passes juste pour un dingue a tenter de justifier que ton AK est bel est bien détenu légalement

sherlock a écrit:

Perso, j'ai gardé mon volet B et le A du vendeur, je les ai ensuite remis tous les deux au commissaire qui gère les armes dans ma zone, et c'est lui qui à tout renvoyé.

Mais pour plus de facilité, passe un coup de file au service de police de ta zone, tu sera fixé...et tu leur demandera s'ils n'ont pas tes Mod4 qui trainent sur un bureau…

A ma connaissance, les Mod4 ne passent pas par la ZP. Mes précédents Mod4 sont arrivés par la poste directement dans ma boîte aux lettres. Pareil pour ma filleule, dans la même zone...

Comme je le disais, je suis tout-à-fait disposé à m'occuper des formalités, et à renvoyer mon volet B et le volet A du vendeur "à qui de droit", mais je suis aussi conscient que ça implique que le vendeur me fasse confiance, et c'est toujours délicat.

Bigben.

Bigben a écrit:

A ma connaissance, les Mod4 ne passent pas par la ZP.  Mes précédents Mod4 sont arrivés par la poste directement dans ma boîte aux lettres.  Pareil pour ma filleule, dans la même zone...

Comme je le disais, je suis tout-à-fait disposé à m'occuper des formalités, et à renvoyer mon volet B et le volet A du vendeur "à qui de droit", mais je suis aussi conscient que ça implique que le vendeur me fasse confiance, et c'est toujours délicat.

Bigben.

Ah...ben comme quoi, entre les différentes zones…  

Eh bien si le vendeur ne te fait pas confiance pour la paperasse, il ne tient qu'a lui de faire les démarches et de renvoyer ses papiers chez le Gouv de sa province.

Bonjour,

Moi je marque sur le modèle 4 A du vendeur "Arme achetée par ....", si le vendeur veut garder mon mod 4 B, je lui laisse, prend une copie et l'envoie une copie à mon gouverneur

il n'y a pas d'obligation.

L'usage veut que ce soit le vendeur qui rentre son volet A et le volet B de l'acheteur puisque c'est lui qui a intérêt à tracer la fin de ça détention.

les transactions doivent en théorie être terminées 3 mois après la délivrance et la réconciliation du dossier doit être effective dans l'année .... le mot clef c'est théorie

dans la pratique même lors de transaction avec des professionnels il n'est pas rare que certaines fiches ce perdent.

lors des contrôles quinquennaux des erreurs sont rectifiées et parfois sont récurament rectifiées sans que cela ne change pour d'obscure raison technique

ce qu'il convient de faire

pour le vendeur....toujours garder la traçabilité de la transaction....une copie du M4 de sortie ou une photographie...

pour l'acheteur ...rien son M4 ce suffit à lui même (mais perso je conserve une tracabilité de mes transactions en entrée comme en sortie)..... le détenteur d'arme belge n'ayant pas d’accès légal au RCA il ne peut être tenus responsable des erreurs ou du non encodage dans celui ci.

Si pour reprendre un exemple lors du contrôle police l'arme apparait pas enregistrée au RCA ou enregistrée via un autre propriétaire. L'officier constatant l'erreur doit légitimement considérer que le titulaire d'un M4 valide et de l'arme est le légitime propriétaire et il doit rectifier le RCA en ce sens. dans les fait, s'il fait bien son travail il contactera le responsable arme de la zone ou le RCA renvoie pour savoir pourquoi cette arme apparait sous un encodage différent.

les cas les plus courant d'erreur au rca
l'arme a été inscrite sous 2 numéros....les revolvers SW ou les armes soviétique à cause de l’alphabet cyrillique
l'arme n'a pas été  changée lors de la transaction.
l'arme n'a pas été retrouvée lors de la transaction.

le RCA est un fichier à 2 entrées (pour faire simple) .....d'un coté on tape un numéro national et on a une liste d'armes rattachée ou on tape un numéro d'arme et on a la personne attachée et son traçage belge....
en théorie, une arme est importée.... une fiche est crée au BE pour cette arme avec comme "détenteur" l'importateur.... elle est ensuite transférée à un armurier .... à un détenteurs final et ainsi de suite...
tout ce passe pour le mieux aussi longtemps que les déclarateurs déclarent la même chose....

La DAAA demande à ce que chaque détenteur d'armes reçoivent annuellement ou quinquénalement le listing des armes enregistrées à son nom.
et que pour ceux qui le souhaite via format électronique il recoive une notification de changement au RCA....ex arme numéro XXXXXX acquise le XXXXXX depuis XXXXXXXX
avec un email reporting si des transactions ou des informations s’avèrent inexacte.

Cela semble différent pour chaque zone de police. Chez moi, le policier responsable a insisté pour que je lui apporte les volets B de mes modèles 4. J'ai chaque fois annexé une copie du volet A du modèle 4 du vendeur.
Il est donc difficile de conseiller l'un ou l'autre procédure.

JCR1630 a écrit:

Cela semble différent pour chaque zone de police. Chez moi, le policier responsable a insisté pour que je lui apporte les volets B de mes modèles 4. J'ai chaque fois annexé une copie du volet A du modèle 4 du vendeur.
Il est donc difficile de conseiller l'un ou l'autre procédure.

+1

C'est pour ça qu'il est plus facile de contacter le policier responsable de sa zone, au moins, tu seras sur de ce qu'il attend de toi.

OK, une fois de plus, on est un peu face à des interprétations et/ou usages différents en fonction de... Ca me rassure, on est toujours en Belgique.
N'empêche, c'est un peu consternant quand même. Ca pourrait pourtant être simple et clairement défini.

Dans mon coin, le policier n'a qu'un rôle : celui d'effectuer l'enquête de police dans le cadre de la demande de Mod4, à la demande du gouverneur. Pour les Mod4 précédents, il avait reçu du gouverneur un formulaire vierge à faire re-signer par les membres majeurs du ménage (pour vérifier que je ne les avais pas fait signer sous la contrainte sur la demande originale transmise par recommandé au gouverneur ). Pour celle-ci, ça n'a même pas été le cas. Il devait juste vérifier que je disposais bien d'un coffre (puisque >5 armes) et que les conditions de stockage correspondaient à la législation => 5 minutes, c'était plié.

Je poserai la question à mon contact au service "armes" du gouverneur lundi, je dois de toute façon lui retéléphoner pour savoir où en est ma demande de Mod4, et si la responsable de la ZP lui a bien transmis les conclusions de l'enquête (elle avait déjà mis 7 semaines pour transmettre la demande d'enquête à mon agent de quartier, et si je ne l'avais pas relancée 2 fois, on attendrait toujours, vu qu'elle avait "mal classé mon dossier, c'est drôle hein" ).

Merci en tout cas pour toutes vos réponses...

Bigben.

Bigben a écrit:

Ca me rassure, on est toujours en Belgique.  

+1

Bigben a écrit:

OK, une fois de plus, on est un peu face à des interprétations et/ou usages différents en fonction de...  Ca me rassure, on est toujours en Belgique.  
N'empêche, c'est un peu consternant quand même.  Ca pourrait pourtant être simple et clairement défini.  

Dans mon coin, le policier n'a qu'un rôle : celui d'effectuer l'enquête de police dans le cadre de la demande de Mod4, à la demande du gouverneur.  Pour les Mod4 précédents, il avait reçu du gouverneur un formulaire vierge à faire re-signer par les membres majeurs du ménage (pour vérifier que je ne les avais pas fait signer sous la contrainte sur la demande originale transmise par recommandé au gouverneur   ).  Pour celle-ci, ça n'a même pas été le cas.    Il devait juste vérifier que je disposais bien d'un coffre (puisque >5 armes) et que les conditions de stockage correspondaient à la législation => 5 minutes, c'était plié.

Je poserai la question à mon contact au service "armes" du gouverneur lundi, je dois de toute façon lui retéléphoner pour savoir où en est ma demande de Mod4, et si la responsable de la ZP lui a bien transmis les conclusions de l'enquête (elle avait déjà mis 7 semaines pour transmettre la demande d'enquête à mon agent de quartier, et si je ne l'avais pas relancée 2 fois, on attendrait toujours, vu qu'elle avait "mal classé mon dossier, c'est drôle hein"   ).

Merci en tout cas pour toutes vos réponses...

Bigben.

Mon explication est claire.... quoi que parfois j j'ai l'impression de parler chinois à des menapiens.

Les gens compliquent inutilement une chose simple
Et
Transforment les desiderata de fonctionnaires en obligations légales

J'achète une arme à un particulier ma seule obligation légale est de repartir avec l'arme et le modèle 4 volet a

Le reste est affaire de compromis et n aura aucune incidence légale sur la suite administrative

ericblo a écrit:

Mon explication est claire.... quoi que parfois j j'ai l'impression de parler chinois à  des menapiens.

Les gens compliquent inutilement une chose simple
Et
Transforment les desiderata de fonctionnaires en obligations légales

J'achète une arme à un particulier ma seule obligation légale est de repartir avec l'arme et le modèle 4 volet a

Le reste est affaire de compromis et n aura aucune incidence légale sur la suite administrative

En effet, l'explication est claire... mais comme je le disais, si la procédure était clairement définie légalement, en indiquant qui fait quoi et comment (ce qui ne serait pas, dans le cas présent, très compliqué à définir, ce n'est pas non plus de la physique nucléaire, hein !), ben on n'aurais pas à se poser la question et il n'y aurait pas de "le reste est affaire de compromis"...

Le ménapien.

D'accord avec toi.
Dans mon cas, le policier a insisté pour que je lui remette les documents. Il a ajouté "comme ça, je les encode directement dans le RCA sinon, ça va prendre des mois".
Je n'allais quand même pas faire le contraire de ce qu'il m'a demandé. Il faut rester logique et j'ai trouvé son raisonnement très professionnel.
Par contre, il n'a pas demandé que je lui présente les armes pour vérifier s'il n'y avait pas d'erreurs de numéro de série.

Bonsoir,

Je m'invite dans ce sujet pour ne pas en ouvrir un nouveau.

Je suis sur le point d'acheter à un particulier une arme détenue sous M4, que je vais détenir sous mon agrément de collectionneur.
Je n'ai pas trouvé de formulaire à compléter, je suppose que le vendeur doit inscrire au dos de son M4 mes coordonnées ainsi que le numéro de mon agrément.
J'inscris alors cette nouvelle arme dans mon registre dans les huit jours et j'informe mon gouvernement provincial de la transaction.
Il incombe alors au vendeur de renvoyer son M4 à son gouvernement provincial.
Suis-je dans le bon ?

Merci

Bernard

moi je fais un document de reprise avec mes coordonnées pour sécuriser le vendeur

Bigben a écrit:

OK, une fois de plus, on est un peu face à des interprétations et/ou usages différents en fonction de...  Ca me rassure, on est toujours en Belgique.  
N'empêche, c'est un peu consternant quand même.  Ca pourrait pourtant être simple et clairement défini.  

Dans mon coin, le policier n'a qu'un rôle : celui d'effectuer l'enquête de police dans le cadre de la demande de Mod4, à la demande du gouverneur.  Pour les Mod4 précédents, il avait reçu du gouverneur un formulaire vierge à faire re-signer par les membres majeurs du ménage (pour vérifier que je ne les avais pas fait signer sous la contrainte sur la demande originale transmise par recommandé au gouverneur   ).  Pour celle-ci, ça n'a même pas été le cas.    Il devait juste vérifier que je disposais bien d'un coffre (puisque >5 armes) et que les conditions de stockage correspondaient à la législation => 5 minutes, c'était plié.

Je poserai la question à mon contact au service "armes" du gouverneur lundi, je dois de toute façon lui retéléphoner pour savoir où en est ma demande de Mod4, et si la responsable de la ZP lui a bien transmis les conclusions de l'enquête (elle avait déjà mis 7 semaines pour transmettre la demande d'enquête à mon agent de quartier, et si je ne l'avais pas relancée 2 fois, on attendrait toujours, vu qu'elle avait "mal classé mon dossier, c'est drôle hein"   ).

Merci en tout cas pour toutes vos réponses...

Bigben.

Un coffre à armes est obligatoire à partir de 11 armes. Pour 6 à 10 armes, conserver les armes et munitions dans une ar
moire verrouillée, en un matériau solide qu'on ne peut forcer facilement, sans aucune marque extérieure
pouvant indiquer qu'une arme ou des munitions s'y trouvent.

pl007 a écrit:

moi je fais un document de reprise avec mes coordonnées pour sécuriser le vendeur

Comme quoi il faut savoir faire simple.

Merci pour l'info.