Formulaire Mod 9

Je viens d'acheter un pistolet 22lr (achat de particulier à particulier)
Nous avons employé le formulaire mod 9 prévu pour cette transactionsur le site de l'URSTBF .
Sur le volet acheteur, on ne demande pas les références de la LTS de l'acheteur ?
Bizarre non ?
Pirloui

pirloui a écrit:

Je viens d'acheter un pistolet 22lr (achat de particulier à particulier)
Nous avons employé le formulaire mod 9 prévu pour cette transactionsur le site de l'URSTBF .
Sur le volet acheteur, on ne demande pas les références de la LTS de l'acheteur ?
Bizarre non ?
Pirloui

Voilà celui mis à disposition sur le site de la Province de Liège..... http://gouverneur.provincedeliege.be/sites/default/files/media/7072/Mod%C3%A8le%209%20Fr.pdf
Reste plus qu'à l'imprimer et le compléter !
Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué?? Quand on veut battre son chien, on trouve toujours un bâton

Bonjour, 
Dans la colonne de gauche:
Avis de cession.....à un tireur sportif=licence. 
Faire suivre une copie de celle-ci avec le mod9 au gouverneur.

c'est le vendeur qui transmet le m9 de l'acheteur au service des armes dont dépend l'acheteur partie blanche , .
l'acheteur conserve la partie rouge et le vendeur la partie jaune , c'est marquer dessus ( comme le port salut)