Nombre d’armes demandées

simonov a écrit:

je mieux a faire si on prévois de prendre des armes est de commencé de l'argent de coté quand on commence le tir et de savoir se que l'on veux comme armes je sais que payé un dossier 105 euro est un peu chiant mais il vaut mieux en rentré 2 en 1 an que de faire une demande et de rentré la moitié des mod.4 non utilisé en plus si première demande faire attention avec des réservations quand on paye la totalité de l'arme je me souvient d'un membre du forum  qui avait payé plusieurs armes et qui a la fin avait eu un refus pour ses mod.4  

si vente de PAP il faut préciser "sous réserve de réception du titre de détention"

si vente via un professionnel cette réserve coule de source

dans les 2 cas la perte ou la restitution des acomptes dépend essentiellement du gentlemen agrément entre personne.

comme discuté sur un cas particulier...en cas de désistement d'achat (pour n'importe quel raison) il faut aussi considérer le préjudice du vendeur...

si on peu très bien imaginer retrouver facilement preneur pour un glock à 350€..... il n'en va pas de même pour certains produits très spécifique.

[quote="Ludo7700"]Woua c’est un sujet sensible car chacun peut avoir un avis très différent de son voisin concernant la marche à suivre ... Personnellement je trouve que le problème principale reste le temps d’attente qui parfois il faut le dire est déraisonnable... quand on attend plus de 6 mois un bout de papier ( temps d’autant plus frustrant quand il s’agit de votre première arme ) et qu’on vous dit atttention maintenant qu’il est dans tes mains le compte à rebours de 3 mois est lancé Bin ça n’est pas vraiment correct.. c’est juste mon avis .
quote]

D'accord avec vous...MAIS :
il y a un délais légal pour obtenir ce mod 4. (3 mois)
Ce délais commence a la date de réception par l'autorité compétente de votre dossier (pour autant qu'il soit complet) et avec la preuve cachetée et datée de la remise de celui-ci !
Nombreux sont ceux qui crie au scandale, qui laisse des pages et des pages de commentaire sur le web et les reseaux sociaux parce que le délais est dépassés mais qui n'ont pas la preuve de dépot et ne souhaite surtout pas pour autant entreprendre une action auprès du conseil d'état qui ne pourras qu'être positive en faveur du demandeur de mod 4 de peur de représailles...
Paradoxe s'il en est car se pleindre c'est facile, entreprendre de se rendre justice...beaucoup plus difficile...
Il suffit de voir le nombre insignifiant de dossier introduit auprès de la DAAA pour des délais dépassés injustement par l'autorité pour se rendre compte de cet état de fait...

Mais c'est vrai...c'est plus facile de demander plus de mod 4 que nécessaire que d'intenter une action en justice (qui ne coute RIEN puisque celle-ci est totalement subventionnée par la DAAA) et de scier la branche sur lasquelle nous sommes TOUS assis...bien plus facile

En même temps si c'était fait intelligemment, (style en laissant le type/calibre sur le mod 4 à compléter, mais avec une autre petite fiche agrafée précisant les types/calibres auquel ont à droit pour ce mod 4) les gens demanderaient peut-être moins de mod 4...

Alrik a écrit:

En même temps si c'était fait intelligemment, (style en laissant le type/calibre sur le mod 4 à compléter, mais avec une autre petite fiche agrafée précisant les types/calibres auquel ont à droit pour ce mod 4) les gens demanderaient peut-être moins de mod 4...

dans se cas on tombe presque dans un système a la francaise ou si j'ai bien compris l'autorisation est pour un calibre ex je demande un 9mm j'achete un glock que je revend apres et garde l'autorisation pour acheter un autre 9mm ici on demande une autorisation sans calibre et on pourrait prendre m'importe lequel en restant dans une autorisation arme de poing ou arme longue cela irait peut etre pour les armes de poing mais pour les armes longue je crois pas

Non, plus un modèle 4 comme maintenant, mais à compléter totalement y compris le type/calibre/etc...
Et avec une liste quelque part (au dos, sur un autre feuillet) de la liste des calibres auquel tu as droits à la date de la demande du mod 4, puisque tu es limité par les calibres autorisés dans ton/tes club(s) de tir à ce moment là.

Comme ça, ça évite les demandes en surplus parce qu'on ne sait pas encore quelque calibre prendre, ou la bonne occase qui se présente.
C'est peut-être plus claire comme ça.

Alrik a écrit:

Non, plus un modèle 4 comme maintenant, mais à compléter totalement y compris le type/calibre/etc...
Et avec une liste quelque part (au dos, sur un autre feuillet) de la liste des calibres auquel tu as droits à la date de la demande du mod 4, puisque tu es limité par les calibres autorisés dans ton/tes club(s) de tir à ce moment là.

Comme ça, ça évite les demandes en surplus parce qu'on ne sait pas encore quelque calibre prendre, ou la bonne occase qui se présente.
C'est peut-être plus claire comme ça.

C'est une fausse bonne idée.

primo car vous pouvez parfaitement aller vous inscrire dans un autre club si vous achetez une arme qui ne peut être exploitée dans votre club.

On se bat pour que le titre de détention et d'utilisation (appelé modèle 4) reste la prérogative unique du détenteur d'arme et votre système place le club et son président dans le jeu.... pour ceux qui pensent y voir un avantage en belgique il y a la LTS et la déclaration M9, vous savez ce que je pense de ce système et si vous doutez des inconvénients il suffit d'aller sur les forums francais pour voir le tomberau de litige entre tireur et président pour l'obtention de détention ou renouvellement...

On peu bien sur rêver d'un système .....simple et sécurisé .....mais la simplicité et la sécurité légale pour tous ne sont certainement pas un objectif de fonctionnaires et encore moins des politiciens ou des avocats et cela ne concerne pas que le volet détentions d'armes....

Perso (pour le plaisir du rêve) je serais partisan d'un système en 3 étapes.
étape 1 le candidat néo détenteur est scrutté pour voir si des points s'opposent à ce qu'il détiennent des armes...si ok il s'inscrit dans un club y reçoit une formation et présente un examen théorique et pratique (pour chaque type reconnu ou le type visé). une fois cela fait il devient détenteur d'arme.

étape 2 le détenteur d'arme trouve une arme à son gout.... l'arme est détenue par un professionnel .... il l’achète et le professionnel émet une détention provisoire, le détenteur repart avec l'arme....la détention provisoire est transmise au service arme qui procède à la connexion RCA entre détenteur et armes et délivre une détention définitive avec un numéro nationale
.................................................................................... l'arme est détenue par un privé titulaire d'une détention définitive... option A passage via un professionnel (voir ci dessus) Option B P/P obligation d'attendre la réception de l'autorisation de détention (maximum 7 jours ouvrable puisque de détenteur à détenteur)

tout les 5 ans vérification des statuts.....
tout les an chaque détenteur reçois un fichier informatique de son état RCA...arme détenue, munitions achetées inscription club, fréquentation, invitation à repasser le théorique légal, statut (sportif/récréatif/chasse/collection/patrimoine)   et de ces transactions effectives.
Si le détenteur change de catégorie de stockage  p ex passe de 5 à 10 il est notifié au passage et reçois les mise à jour sécuritaire qui devront être effectuée dans les 6 mois

pour l'achat munition le détenteur donne son numéro national....et le professionnel voit les calibres autorisés.

chaque détenteur peut être visité par un OPJ mandaté par le service arme chaque 5 ans ou si un problème apparait (défaut d'inscription ou de fréquentation par exemple)

simple, transparent.....maintenant ce que je viens de décrire peut être compliqué et malveillant aussi....c'est exactement comme pour la situation actuelle 3 mois...c'est totalement raisonnable....le problème ce sont les services qui font trainer les procédures mais encore une foi ça ne dépend que du fonctionnaire...

Je viens encore d'en faire l'expérience dans un tout autre domaine....
je dois ouvrir un dossier via E-BOX...ce que je fais.....mon dossier apparait COMPLET mais rien ne se passe.....
téléphone à non il n'est pas complet!  il faut XXX vous pouvez nous l'envoyer via EMAIL.... j'envois...
.je teléphone ok on a reçus....
stand bye....rien......
je retéléphone....haaaa mais il manque XXX..... je vous l'ai envoyé le 27 janvier à 10h47 à l'adresse mail AAA
haaa mais la procédure à changé vous devez passer par le formulaire E contact..... je passe via E contact pas moyen d'envoyer piécejointe
reretéléphone...haaaaa vous êtes sur ....oui .... je vous donne une adresse .....j'envois la piéce jointe....je demande un accusé de réception. .... haaaa non on a désactivé la fonction car légalement ça pose problème

et voilà comment un machin qui sur le papier doit prendre 1 heures de travail pour moi, 1 heure pour mon employeur et 1 heures pour un fonctionnaire  (et je compte très large)prend des semaines....
on peu appeler cela de la malveillance ou la connerie ordinaire du fonctionnaire wallon.

je suis toujours impressionné par ces gens qui ont le temps de pondre des tartines pareilles ( avec des couleurs en + )

SOORY , je sorts

ericblo a écrit:

C'est une fausse bonne idée.

primo car vous pouvez parfaitement aller vous inscrire dans un autre club si vous achetez une arme qui ne peut être exploitée dans votre club.

Loin de moi l'idée de rajouté des personnes en plus dans le processus, mais quand on demande un Mod 4 il faut pouvoir justifier le motif légitime de détention pour le tir sportif/récréatif par une attestation de fréquentation d’un stand de tir, non? (c'est ce qui est dit sur le formulaire en ligne de demande de mod 4 de la province de liège)

Et quand j'ai demander le mien à mon club, le président à préciser dessus que les calibres que je demandais était bien autorisé au club.

C'est pour ça que je l'ai indiqué comme ça dans mon idée.
Zèle à la province de Liège?

Tient en fouillant un peu sur le site armes de la province de Liège, dans la partie texte légaux j'ai trouvé ça dans une circulaire :

"Le demandeur qui invoque le "tir récréatif" comme motif légitime doit établir qu’il a déjà participé à de telles activités par le passé (par exemple, à l’aide des registres qui sont tenus au sein du club de tir, d’un carnet où sont consignées les séances de tir, d’une preuve d’affiliation accompagnée d’une preuve de régularité du stand de tir mentionnant les types d’armes qui peuvent y être utilisées, ...). Ici aussi, la preuve doit correspondre à la catégorie d’armes pour laquelle l’autorisation a été demandée."

9.1.9. Motif légitime

Page 87

J'aime beaucoup le système que tu présente.
Mais comme tu le dis si bien, suivant le comment le fonctionnaire l'applique, une loi peut-être bonne au mauvaise en même temps...

didier7830 a écrit:

je suis toujours impressionné par ces gens qui ont le temps de pondre des tartines pareilles ( avec des couleurs en + )

SOORY , je sorts

et moi tout autant consterné par ceux qui prennent le temps de ne rien dire

Alrik a écrit:

ericblo a écrit:

C'est une fausse bonne idée.

primo car vous pouvez parfaitement aller vous inscrire dans un autre club si vous achetez une arme qui ne peut être exploitée dans votre club.

Loin de moi l'idée de rajouté des personnes en plus dans le processus, mais quand on demande un Mod 4 il faut pouvoir justifier le motif légitime de détention pour le tir sportif/récréatif par  une attestation de fréquentation d’un stand de tir, non? (c'est ce qui est dit sur le formulaire en ligne de demande de mod 4 de la province de liège)

Et quand j'ai demander le mien à mon club, le président à préciser dessus que les calibres que je demandais était bien autorisé au club.

C'est pour ça que je l'ai indiqué comme ça dans mon idée.
Zèle à la province de Liège?

C'est abusif.... en effet vous demandez un fusil 308 alors que vous étes dans un stand exclusif 22 lr....

sur quel base établir que vous n'utiliserez pas l'arme ?
le motif légitime c'est votre déclaration d'intention de pratiquer le tir récréatif avec un arme de calibre 308...
Pourquoi n'étes vous pas dans un club 308 ? parce que je n'ai pas d'arme pour pratiquer!
Qu'attendez vous pour vous inscrire ? d'être titulaire d'une arme en 308!

ce n'est qu'a postériori qu'il pourra être vérifié que vous êtes dans un club autorisant le 308 et que vous pratiquez....

dans le cadre d'une demande M4..... vous étes titulaire d'un examen théorique .....oui ....vous étes titulaire de la pratique pour la catégorie ...oui..... vous devez obtenir votre M4.

Eftj a écrit:

Fanaarme a écrit:

Bonjour,
Il vaut mieux demander 2 modèles 4 et acheter 2 armes que 4 modèle 4 et acheter 2 armes.

Pourquoi ? J'ai toujours demandé plus de mod4 que nécessaire.

On l'explique sur le présent sujet depuis le 4 février et tu demandes pourquoi. Tu n'as pas lu ?

JCR1630 a écrit:

Eftj a écrit:

Fanaarme a écrit:

Bonjour,
Il vaut mieux demander 2 modèles 4 et acheter 2 armes que 4 modèle 4 et acheter 2 armes.

Pourquoi ? J'ai toujours demandé plus de mod4 que nécessaire.

On l'explique sur le présent sujet depuis le 4 février et tu demandes pourquoi. Tu n'as pas lu ?

Effectivement je n'avais pas lu le thread entier juste les derniers messages. Je comprend un peu mieux le point de vue des gens mais je trouve qu'il s'agit la principalement de "peut être, si" jusqu'ici je n'ai reçu aucune plainte du service de ma province ou remarqué une augmentation de la durée de traitement de mes dossiers, en général il y a toujours 1 ou 2 mod4 que je n'utilise pas dans ceux que j'ai demandé.

Je serais curieux de connaître la proportion ou le nombre de demandes de modèles 4 qui restent sans achat.
S'il n'y en a pas beaucoup, ça va mais s'il y a exagération, ça va générer des changements dans les procédures de demandes.

JCR1630 a écrit:

Je serais curieux de connaître la proportion ou le nombre de demandes de modèles 4 qui restent sans achat.
S'il n'y en a pas beaucoup, ça va mais s'il y a exagération, ça va générer des changements dans les procédures de demandes.

A quoi sert-il de prêcher dans le désert?
On ne peut pas faire le bonheur du monde contre sa volonté.....

JCR1630 a écrit:

Je serais curieux de connaître la proportion ou le nombre de demandes de modèles 4 qui restent sans achat.
S'il n'y en a pas beaucoup, ça va mais s'il y a exagération, ça va générer des changements dans les procédures de demandes.

J avais noté 30% de numéro m4 non réconcilié en 2015 1/3

ericblo a écrit:

JCR1630 a écrit:

Je serais curieux de connaître la proportion ou le nombre de demandes de modèles 4 qui restent sans achat.
S'il n'y en a pas beaucoup, ça va mais s'il y a exagération, ça va générer des changements dans les procédures de demandes.

J avais noté 30% de numéro m4 non réconcilié en 2015 1/3

C'est énorme ! C'est un chiffre qui provient d'où ? Une estimation ? Ou de l'administration elle-même (ce qui serait étonnant) ?

JCR1630 a écrit:

ericblo a écrit:

JCR1630 a écrit:

Je serais curieux de connaître la proportion ou le nombre de demandes de modèles 4 qui restent sans achat.
S'il n'y en a pas beaucoup, ça va mais s'il y a exagération, ça va générer des changements dans les procédures de demandes.

J avais noté 30% de numéro m4 non réconcilié en 2015 1/3

C'est énorme ! C'est un chiffre qui provient d'où ? Une estimation ? Ou de l'administration elle-même (ce qui serait étonnant) ?

C'était le chiffre avancé par le représentant du  service fédéral des armes liés au ministère de la justice.... pour soulever l'idée de payer au m4 (cad de revenir à la situation initiale)

De leur point de vue  un m4 coute xxx euros et il considère les m4 vide comme une perte.....
C'est factuellement faux les services coutent la même chose qu'ils délivrent 1000 m4 ou 1500,
Et le coût facial (cad les frais et le temps réellement consacré à sa rédaction) d'un m4 est bien inférieur à la taxe prélevée ... si on veut aller vers une notion de rendement établir 10M4 en même temps peu même être considéré moins couteux que d'en établir 1 puisque les frais fixe sont ventilé sur 10 documents)
Et aucun citoyen ne payent jamais individuellement le cout des documents auquel cas les cartes d'identité seraient à 200 euros et les passeport à 5000€

La daaaavwl avait contre argumenté sur le fait que le délais de validité affectait la possibilité d'utiliser les m4 délivrés parfois avec moins de 2 mois de validité réelle....nous avions produit un exemple d'un m4 délivré expiré  et nous avions une estimation qui démontrait qu'en gros plus le service arme d'une province était rapide moins il y avait de m4 non réconcilié.

il avait été statué de garder le compromis tel qu’entériné en 2007 et de challenger les services pour limiter les demandes jugées trop exagérées ou cibler les "clients" de ce type de retour.

il faut bien considérer que tout les non réconciliés ne sont pas des demandes en blanc....mécaniquement pour des tas de raisons un certains nombres de M4 passent dans cette boucle mais si on considére un taux de rejet "normal" de 5 % ça laisse 25% de demande blanche

Ok, merci pour ces précisions.