Déclaration de collection chaque année

Il y a quelques jours, un discussion amicale au club sur la déclaration annuelle des collectionneurs faisait débat. Celle-ci était relative au fait de savoir à qui envoyer le relevé annuel de collection, soit au Gouvernement de Province soit au service de police local qui pour certaines communes se faisait un devoir de réclamer ces documents. Afin d'éclaircir ce point, j'ai pris contact avec le responsable du service arme du Gouvernement provincial du Hainaut, que je ne nommerai pas par discrétion mais que certains d'entre nous connaissent bien. Voilà donc ce que ce dernier m'as expliqué et je le cite à peux de choses près :

La déclaration annuelle doit, de part la loi, être envoyée en effet au Gouvernement de province.
Certaines polices communales, là ou il y a un service armes en général, souhaite être informée de l'évolution du patrimoine du collectionneur afin de mettre directement à jour les fichiers du RCA puisqu'elles en ont l'accès. En effet, bien que les différents services des Gouvernements de Province communiquent les relevés au RCA, la connexion et l'échange d'information entre les dites Province et le RCA n'est pas toujours optimale et ces informations se "perdent" Dieu sait ou...!

Deux solutions s'offrent à vous :
1/ Vous faites parvenir uniquement au Gouvernement de Province votre état annuel. Dans ce cas, votre police locale souhaiteras, si elle a un service armes, mettre son fichier à jour et vous aurez certainement un contrôle de celle-ci dans l'année.
2/ Vous faites parvenir votre état annuel à votre police locale et vous envoyer une lettre au service arme du gouvernement Provincial signalant que vous avez remis votre déclaration annuelle à votre police locale afin que celle-ci soit avertie de cet état de fait.

Tout ceci m'évoque deux remarques :
1/ La solution numéro deux n'est pas une obligation légale.
2/ Comme le disais un ami lors de cette discussion, et je lui donne raison, et qui n'aime pas l'idée que n'importe qui au service de Police locale (personnels du service d'entretien, policiers autres que ceux en charge du service armes, fonctionnaires x, y ou z...etc) puisse prendre connaissance de cette déclaration; le problème reste le même via une déclaration unique au Gouvernement de Province étant donné le nombre important de donnée nous concernant et perdue entre eux et le RCA. Et chez eux aussi il ya du personnels du service d'entretien, fonctionnaires x, y ou z...etc qui peuvent être au contact décès informations...
J'ai des armes depuis plus de 25 ans et à chaque contrôle de ma collection le registre du RCA est incorrect.

Alors que faire, pour bien faire ???

Je précise que ce post n'as pas pour but de déclencher la polémique mais est plus simplement une réflexion sur cette problématique et sur le "foutoir" quasi habituel de nos institutions !

Hello.

Pour moi c'est la solution N°2

Le policier qui s'occupe de ça à charleroi fait bien son job et mon RCA (du moins pour les armes sur l'agrément) est à jour

Marc

Son de cloche du gouvernement provinvial du Brabant wallon après mon coup de téléphone

1) le registre doit être signé par le commissaire police pour être attesté.

2) lorsque l'on achète une arme via l'agrément, il existe selon eux un papier type à faire remplir et à renvoyer au gouvernement provincial pour qu'il encode l'arme au RCA. Si c'est fait à chaque fois, le registre ne doit pas être envoyé à la fin de l'année

3) Si le document n'ets pas renvoyé lors de l'achat de l'arme, il faut rentrer les mouvements de l'année afin qu'ils puissent faire l'encodage.

j'ai donc déjà fait le N°1 et le N°3 va suivre

le registre doit être signé l'année de sa mise en service et sera signé lors de chaque contrôle pas systématiquement chaque année.

déclaration et zou ça fait 6 ans que j'attend un document valide 5