Déclaration armes HFD - conseils DAAA

La DAAA a publié voici peu ses conseils pour la marche à suivre:

http://ekladata.com/daaa.eklablog.com/perso/SUPPRESSION-DE-LA-LISTE-DES-ARMES-HFD-QUE-FAIR.pdf

Bonne lecture.

pour moi c'est déja fait depuis plus de 6 mois,,et je tire avec....

J'ai fait une demande de modèle 4 il y a 2/3 semaines, je devrais peut-être contacter la police locale pour avoir un mod6 en attendant le définitif...

Giloude a écrit:

J'ai fait une demande de modèle 4 il y a 2/3 semaines, je devrais peut-être contacter la police locale pour avoir un mod6 en attendant le définitif...

oui c'est obligatoire de passer par le mod 6

Merci du conseil.


Edit: je viens de consulter l'inspecteur chargé de armes dans mon coin.
En effet, je n'ai pas respecté la procédure, mais on va rester comme ça pour le moment.
Je le rappellerai d'ici une dizaine de jour pour voir si il a reçu mon dossier de mod.4 de la province, et si non, on verra alors si il est nécessaire de passer par un modèle 6 provisoire.

Maintenant, je ne regrette pas ma démarche, car comme j'ai demandé un modèle 4 avec munitions + d'autres modèles 4, si j’étais passé par la procédure modèle 6 + modèle 4, j'aurai eu deux dossiers, donc de fortes chances de payer 2 fois 100€...

Et pour info, cela ne se bouscule pas au portillon pour les déclarations des armes de panoplie...

Giloude a écrit:

Et pour info, cela ne se bouscule pas au portillon pour les déclarations des armes de panoplie...

Rien d'étonant à cela...
Ce n'est pas la première fois qu'on nous joue cette musique...
Beaucoup ne se laisserons plus prendre !
Dans ma zone, la police locale est persuadée qu'au final moins de 5 % des armes de pano seront déclarée par leur propriétaire !

Déclarer puis Payer le restant de ses jours juste pour avoir une pétoire de 14 au mur .. et en plus se faire emmerder sans arrêts .

Faut avouer que c'est une déclaration idiote , genre j'améliore ma maison et je le déclare au cadastre pour payer plus d'impots ..

Evidement le probléme est différent pour nous qui avons déjà du déclaré .. Misére ....   

Ben tiens..


Fool me once, shame on you. Fool me twice... shame on me !



Les gens ne font plus confiance et ça ne m'étonne pas.

Tiens au fait y a pas de nouvelles de ce truc ...

Citation :

L’AR du 8.5.2013 recèle cependant différentes failles juridiques, qui ont déjà fait l’objet
d’un recours auprès du Conseil d’Etat (CE). Il y a donc une réelle possibilité, que cet AR
soit annulé par le CE. Une annulation serait rétroactive, si bien que les décisions ou
déclarations effectuées jusque-là, seraient nulles et non avenues (du moins si l’on a pris
les précautions indiquées ci-après…).
Une procédure devant le CE dure toutefois longtemps et un arrêt pourrait ne pas intervenir
avant le 24 mai 2014, date limite fixée pour la régularisation des armes HFD. Nous
espérons toutefois avoir au moins, l’avis de l’Auditeur près du CE. Cet avis est suivi dans
99% des cas par le CE et est donc un bon indicateur de l’attitude du Conseil.

Toujours rien de neuf ? Ou alors j'ai raté un épisode ....