Armes et Tireurs de Belgique
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 ARMES NEUTRALISEES: précisions

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2 participants
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Général BERTRAND
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MessageSujet: ARMES NEUTRALISEES: précisions   ARMES NEUTRALISEES: précisions Icon_minitimeSam 9 Déc 2006 - 17:32

En Belgique, les armes ne peuvent être neutralisées (rendues inaptes au tir) que par le banc d'épreuves de LIEGE (voir le site -adresse et références- dans une autre rubrique)
De renseignements recueillis ce vendredi 8/12/2006 du directeur de cet organisme, le fait que des reconstitueurs habitant l'étranger (UE ou pas) se rendent en Belgique pour participer à un évènement (style Bastogne, Celles...) ne pose aucun problème pour autant que leurs armes neutralisées dans leur pays soient accompagnées du certificat délivré par leur banc d'épreuves et que bien entendu ils soient porteurs de l'invitation de l'organisateur.
Il en va de même pour les Belges se rendant à l'étranger.
Par contre, ne peuvent être vendues en Belgique que les armes neutralisées par le banc d'épreuves de LIEGE.
Very Happy
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Scratchy
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Scratchy


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MessageSujet: Armes neutralisées   ARMES NEUTRALISEES: précisions Icon_minitimeSam 9 Déc 2006 - 18:54

Bonsoir,

Est ce qu'un belge peut acheter une arme neutralisée dans un pays de l'Union, même si le certificat de neutra de ce pays est joint ?

_________________
Scratchy - Admin. & Gourou ARMES NEUTRALISEES: précisions 1090128240
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Général BERTRAND
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MessageSujet: Re: ARMES NEUTRALISEES: précisions   ARMES NEUTRALISEES: précisions Icon_minitimeDim 10 Déc 2006 - 23:44

Bonsoir,
Par assimilation, un Belge (ou assimilé, donc résidant en Belgique) peut acheter une arme neutralisée dans un autre pays de l'UE, pour autant qu'elle soit accompagné du document ad hoc émanant du banc d'épreuves agréé.
En théorie, restera le problème lorsqu'il souhaitera la revendre du moins en Belgique...
Surprised
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MessageSujet: Re: ARMES NEUTRALISEES: précisions   ARMES NEUTRALISEES: précisions Icon_minitime

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