WW1 & WW 2 Découvertes & lois

J’ai une connaissance qui se balade avec un détecteur de métaux dans les endroits susceptibles d’avoir été des scènes de guerre et/ou d’anciennes civilisations. Sur les terres des fermes il demande l’autorisation, ainsi que sur certains autres endroits. Là ok.
Il se dit en règle avec tout. Certain lui disent que tout ce qu’il trouve est légal.
Je lui explique qu’il ne peut pas détenir des « composants » d’armes de guerre, tel qu’étuis percutés projectiles et autres babioles inoffensives, ce qui sont juste des bouts de métaux inoffensifs.
Je précise qu’il n’est pas tireur et ne possède pas d’arme.

Pour lui évité de se voir traité comme un haut terroriste dans notre beau et charmant pays «comme Fabinus trois années de m…..».
J’ai cherché sur les sites d’état sans trouver quelques chose de clair et crédible. Je n’ai pas envie de passer une journée à fouine dans ce capharnaüm interminable en inutilités et de me retrouvé avec des choses périmées.

Avez-vous des infos ou des liens traitant ce sujet de détentions de composants interdits ?

Merci par avance.

https://www.wallonie.be/fr/demarches/demander-une-autorisation-pour-utiliser-un-detecteur-metaux


déjà voir là

C'est déjà fait. Il lui reste un cours à faire au mois d'avril.

dans ce cas il s'aura quoi faire et ne pas faire

Je connais aussi un ’vieux’ pote qui se balade dans les bois à l’est de la Belgique avec son détecteur... et il trouve régulièrement des objets datant de la seconde guerre mondiale...
Et oui, concernant les projectiles et douilles, c’est ce qu’il me raconte également :
"Notons que cette disposition concerne également les douilles et projectiles seuls, à moins qu'ils aient été réglementairement rendus inutilisables !!!! Il faut donc réfléchir à deux fois lorsqu'on s'apprête à aller faire les brocantes également ! La détention des munitions, des douilles et des projectiles est strictement réglementée."
Source : service des armes de la province de Liège.

et oui de nos jours on peut juste reprendre un ouvre boite rouillé, la conserve qui va avec mais à condition qu'elle ai été ouverte sinon "verboten" elle pourrait encore servir

et oui de nos jours on peut juste reprendre un ouvre boite rouillé, la conserve qui va avec mais à condition qu'elle ai été ouverte sinon "verboten" elle pourrait encore servir

En theorie, même si on trouve une arme, genre K98 qui se trouvait 75ans dans la terre, on peut pas l'avoir. Faut faire attention aussi quand on se balade avec le detecteur dans un bois et on se fait attraper par le forestier. Si on a des balles ou d'ordance sur toi, on est prêt pour aller ou tribunal.

du moment que pas neutralisée ou déclarée inapte au tir par le banc (moyennant finances)...verboten.
le jeu en vaut-il la chandelle ?
en plus je pense que l'on ne peut que ramasser par déterrer.

Et aujourd'hui, je ne serai même pas étonné si le banc décidait de poursuivre en justice pour détention illégale quelqu'un qui viendrait avec un morceau de ferraille ressemblant à un Mauser 98 pour le faire "neutraliser" (comment neutraliser un bloc de rouille ?)

Hé oui, j’ai lu quelques part ( je ne retrouve plus le lien ) qu’il est défendu d’avoir des composant d’armes, même pas un étui percuté, c’est passible de condamnation de détention d’arme prohibée. Fabinus est un bon exemple pour se faire une idée de ce qui attend le futur grand criminel.

Donc, si je suis ce principe de débilités dans notre charmant pays : si dans je n’ai pas de voiture dans mon garage, mais s’il s’y trouve une jante sans pneu je suis un grand terroriste de la route...

Doublon

c'est tristement incroyable....j'ignorais qu'il y avait un permis nécessaire pour utiliser un détecteur de métaux ..... franchement va bientôt falloir un permis pour respirer de l'air dans cet asile à ciel ouvert.

pour les armes ou les objets réglementés....et oui la loi est d'une imbécilité absolue.

ceci



aux yeux de la loi belge est une arme et celui qui la détient sans titre de détention est coupable d'une infraction à la législation sur les armes.

idem pour les munitions ou composant de munitions qui restent classés quel que soit l'état et qui par conséquent peuvent permettre des poursuites.

papyboum a écrit:

Hé oui, j’ai lu quelques part ( je ne retrouve plus le lien ) qu’il est défendu d’avoir des composant d’armes, même pas un étui percuté, c’est passible de condamnation de détention d’arme prohibée. Fabinus est un bon exemple pour se faire une idée de ce qui attend le futur grand criminel.

Donc, si je suis ce principe de débilités dans notre charmant pays : si dans je n’ai pas de voiture dans mon garage, mais s’il s’y trouve une jante sans pneu je suis un grand terroriste de la route...

Bonsoir Papyboum,
Ce n’est pas cette article de loi que tu cherchais ? Voir article 22.
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg_2.pl?language=fr&nm=2006009449&la=F

Humour : pour être sûr, dis lui que s’il ramasse des douilles et projectiles bien corrodes de la seconde guerre mondiale, qu’il les écrase à coups de marteaux, de les réduire ensuite en poudre, de les dissoudre dans de l’eau régale, ensuite d’apporter la solution au banc d’épreuve pour leurs neutralisations définitives...

TeddyBear,
Pas tout à fait mais réponds bien en partie. Merci à toi.

Art. 22.§ 1er. Il est interdit de vendre ou de céder à des particuliers des munitions [1 ou des chargeurs]1 d'armes à feu soumises à autorisation, si ce n'est pour l'arme faisant l'objet de l'autorisation prévue à l'article 11 et sur présentation du document, ou pour l'arme que peut détenir une personne visée à l'article 12 et sur présentation du document qui atteste cette qualité.
Il est interdit de vendre ou de céder des munitions d'armes à feu soumises à autorisation aux personnes munies d'un acte d'autorisation qui n'est pas valable pour l'acquisition de munitions.
Les particuliers ne satisfaisant pas aux articles 11 ou 12 ne peuvent pas détenir des munitions d'armes à feu soumises à autorisation.
Les dispositions des alinéas précédents s'appliquent également aux douilles et projectiles, sauf s'ils ont été rendus inutilisables.
[2 Les particuliers qui satisfont à l'article 11 peuvent uniquement détenir des chargeurs afférents à l'arme à feu faisant l'objet de l'autorisation prévue à cet article.
Les particuliers qui satisfont à l'article 12 peuvent uniquement détenir des chargeurs afférents aux armes à feu soumises à autorisation du type qu'ils peuvent détenir. Ils peuvent en outre continuer à détenir ces chargeurs pendant le délai visé à l'article 13, alinéa 2, 1° ou 2°, selon le cas.
Les particuliers ne satisfaisant pas aux articles 11 ou 12, et ne se trouvant pas dans la situation visée à l'article 13, alinéa 2, ne peuvent pas détenir de chargeurs d'armes à feu soumises à autorisation.]2
§ 2. Il est interdit de fabriquer, de vendre, de tenir en dépôt ou de détenir :
1° des munitions perforantes, incendiaires ou explosives;
2° des munitions a effet expansif pour pistolets et revolvers;
3° des projectiles pour ces munitions.
§ 3. Un arrêté royal pourra étendre les dispositions des §§ 1er et 2 aux munitions ou projectiles dont le type serait douteux

C'est un vaste sujet, auquel je voudrais apporter ma contribution.

La Loi est la Loi, mais l'Esprit compte beaucoup aussi.

Je suis détectoriste - et en compagnie d'un ami historien, nous arpentons des terrains de batailles de la WW2.
Nous avons toujours demandé (et respecté) les autorisations des propriétaires des terrains.

Je suis évidemment titulaire de l'autorisation de la Région Wallonne - sans laquelle toute activité de ce style est interdite (et même avec celle-ci, elle reste totalement interdite dans la région germanophone), et me soumets à ses critères et obligations (authentification rapport, encodage, etc ..)

Cette autorisation permet le creusement et le "prélèvement" d'objets, pour autant que cela ne contrevienne pas aux autres règlementations applicables, par exemple celles du Code Forestier.
Donc déjà, les forêts et terrains "publics" (régionaux, communaux, etc ..) on oublie, sous peine d'avoir à effectuer un parcours du combattant pour obtenir l'autorisation du "propriétaire" ou exploitant compétent.

Quid des objets trouvés ?

Il y a les objets totalement irrécupérables (douilles dont le corps est partiellement explosé, etc ...): je n'ai jamais eu le moindre problème à ce sujet.
En fait, elles sont souvent tellement irrécupérables qu'elles finissent à la poubelle.

Il y a les objets "potentiellement encore actifs":

- déjà, si vous n'avez pas une connaissance suffisante en matière de munitions de guerre ou d'artifices, N'Y TOUCHEZ PAS ! Avec les années, ils sont devenus instables et peuvent vous péter à la figure plus vite que vous ne le pensez.
Particulièrement dangereux: tout ce qui est d'origine allemande - vue la pénurie de composants de qualité dès le milieu WW2. Les pires: les 20mm (flak et atk) qui disposent de jusqu'à 3 allumeurs: 2 "pour le tir" et un "de piégeage".
Vous n'avez pas envie de revenir sans mains ou sans doigts d'une promenade de détection.

- ensuite, la seule chose à faire est d'appeler la Police locale, qui va requérir les démineurs: ON NE PEUT PAS APPELER LES DEMINEURS SOI-MEME !!!!
Si le poste de Police Locale est fermé, appelez le 112. Ils enverront une patrouille de garde, qui localisera l'endroit et appellera les démineurs.
Truc: attendez la patrouille sur site, pour les guider et leur expliquer la situation: cela montrera que vous savez ce que vous faites (en espérant que ce soit le cas), et que ne vous n'essayez pas de vous soustraire à vos responsabilités. De même, n'hésitez pas à décliner votre identité et à laisser un moyen de vous recontacter (email, GSM, etc ..). Le respect mutuel et la transparence sont des moyens puissants pour établir de bonnes relations.

- si vous envisagez de rester/revenir sur la même zone pendant un long moment, essayez de définir un mode de coopération avec la police locale (p. ex. un endroit où déposer à leur attention les munitions "conventionnelles" non-tirées (7.62, 9mm, Cal 45, etc ..). Souvent, ils apprécient de ne pas devoir se déplacer pour une unique cartouche.
A nouveau, la coopération et le dialogue avec les Autorités locales va jouer grandement en votre faveur.

Enfin, les douilles "encore en bon état" (c'est très relatif, souvent elles sont devenues cassantes après 75 ans dans le sol).
Je n'imagine pas une seconde que vous serez ennuyés pour quelques pièces destinées à votre collection. Mais veillez à ce qu'elles soient vraiment vides (certaines contiennent encore une charge de poudre, et là, vous êtes hors-la-loi si vous les conservez).

Bien sûr, si vous commencez à en stocker des centaines, ou à les revendre, c'est une autre histoire, dont vous pourriez devoir répondre vis-à-vis de la Loi.

Idem, si vous trouvez des objets possiblement dangereux sur un terrain privé: avertissez TOUJOURS le propriétaire (surtout si le terrain est un endroit de passage ou de jeux pour des enfants, p. ex.).

Je vois souvent au cours de nos recherches des traces de "pillages": trous faits à la va-vite et non rebouchés. C'est lamentable.
Non seulement parce que des objets (dont on ignore la nature) ont été prélevés et ont ainsi disparu du patrimoine "historique", mais aussi parce que cela confirme l'idée souvent répandue de "détecteur-pilleur".

De mon côté, je ne compte plus les heures passées à bavarder avec les habitants, les promeneurs, pour leur expliquer ce que nous faisons, ce qui s'est passé dans la région, leur montrer ce que nous avons trouvé, etc ... C'est toujours bénéfique.

Bref... Désolé que ce post fut si long.
Si il a pu faire avancer quelque peu le débat, j'en serai heureux.
Il n'a cependant pas valeur d'Evangile - tout dépendra de la personne en face de vous.
Mais en général, tout se passe bien. Je n'ai eu qu'une seule fois affaire à un (vieux) policier de ma ville de résidence, qui a menacé de me mettre un PV pour "détention illégale d'armes, d'explosifs et de munitions de guerre", alors que j'avais simplement soustrait l'objet pour le déplacer en sécurité en vue du passage des démineurs.

Super
Merci Claude-1300 pour ces précieuses informations.
Je transmets.

Avec grand plaisir.

Je pense que la Région Wallonne a fait preuve de modernisme en ouvrant la détection aux "amateurs" via cette licence (moyennant évidemment quelques cadres bien nécessaires). Il serait dommage de vouer cette initiative à l'échec en la bafouant.

Être "administrativement" en ordre va déjà rassurer votre interlocuteur "légal", en lui montrant votre volonté de respecter la législation en place.

Ensuite, ce sera à chacun de démontrer ses compétences et son sens des responsabilités au cours du dialogue qui va s'installer.
Bien sûr, si on détecte des "war relics" sans aucune connaissance, on peut s'attendre à un sérieux "remontage de bretelles" de la part du représentant de l'autorité. Et à juste titre.

J'ai eu écho d'un "pilleur" (donc quelqu'un estimant pouvoir se passer de la licence et de son cadre légal) qui, dès qu'il déterrait une grenade ou un autre engin dangereux, la ré-enterrait illico pour ne pas devoir la déclarer.

Ce comportement est criminel !

L'engin ayant été remis au contact avec l'oxygène devient encore plus instable et peut péter sans avertissement lorsque le prochain passant le heurtera par inadvertance, ou lorsqu'un "creuseur" (détectoriste ou démineur) voudra l'identifier en vue de sa neutralisation.

C’est super qu’une personne expérimentée expliques ces cas.

papyboum a écrit:

C’est super qu’une personne expérimentée expliques ces cas.

Heuu, "expérimentée" veut dire "selon mon expérience" :-)

Comme dit plus haut, cela n'a pas de valeur absolue, je ne suis pas législateur. :-)

TeddyBear a écrit:

Je connais aussi un ’vieux’ pote qui se balade dans les bois à l’est de la Belgique avec son détecteur... et il trouve régulièrement des objets datant de la seconde guerre mondiale...
Et oui, concernant les projectiles et douilles, c’est ce qu’il me raconte également :
"Notons que cette disposition concerne également les douilles et projectiles seuls, à moins qu'ils aient été réglementairement rendus inutilisables !!!! Il faut donc réfléchir à deux fois lorsqu'on s'apprête à aller faire les brocantes également ! La détention des munitions, des douilles et des projectiles est strictement réglementée."
Source : service des armes de la province de Liège.

Juste pour info ; il est interdit de détecter dans les bois partout en Belgique et de surcroit la détection est interdite du coté germanophone du pays , si votre ami est en ordre et a suivit le cours de l'awap il doit le savoir ...

fngp35 a écrit:

TeddyBear a écrit:

Je connais aussi un ’vieux’ pote qui se balade dans les bois à l’est de la Belgique avec son détecteur... et il trouve régulièrement des objets datant de la seconde guerre mondiale...
Et oui, concernant les projectiles et douilles, c’est ce qu’il me raconte également :
"Notons que cette disposition concerne également les douilles et projectiles seuls, à moins qu'ils aient été réglementairement rendus inutilisables !!!! Il faut donc réfléchir à deux fois lorsqu'on s'apprête à aller faire les brocantes également ! La détention des munitions, des douilles et des projectiles est strictement réglementée."
Source : service des armes de la province de Liège.

Juste pour info ; il est interdit de détecter dans les bois partout en Belgique et de surcroit la détection est interdite  du coté germanophone du pays  , si votre ami est en ordre et a suivit le cours de l'awap il doit le savoir ...

Ce n'est pas entièrement exact: si les bois sont privés, et avec l'autorisation du propriétaire ET la licence de l'AWAP, c'est autorisé.

MAis, comme je le mentionnais plus haut, toute forme de détection est en effet interdite en région germanophone, même si celle-ci fait "structurellement" partie de la Région Wallonne.