LICENCE SPECIALE IMPORTATION - FORMULAIRE 11/4

Bonjour,

je compte importer d'Autriche des pièces pour modifier une carabine SSG69 et un chargeur.
Je me débats avec la rubrique 5 . matériel concerné.  Comment remplir les différentes colonnes?   Il n'y pas pas d'explication ou de tutoriel sur le site de la région wallonne.

Ci-dessous la rubrique 5




catégorie?

type?

N0 identification (il s'agit d'un chargeur et de pièces non essentielles )?

épreuve CIP?


Merci d'avance pour l'aide.

bonjour j'ai connu les mèmes problèmes avec une lunette
telephonne a la douane ils te donneront les codes
a la région wallonne c'est tout juste une bande de t' d' cl
tu donnes du pouvoir a un âne il se prend pour un pur sang

ericvan a écrit:

tu donnes du pouvoir a un âne il se prend pour un pur sang

J'aime beaucoup cette appréciation Eric, pleine de bon sens et de vérité

Pour contacter le service des Douanes proche de chez vous :

https://eservices.minfin.fgov.be/annucomp/UIC01_act01_loadResultBureauDetailComp.do?action=/UI01_13_act01_loadSearchOne.do&idTqBureau=4667

et il y a un sujet ici :

https://armes-et-tirs.forumpro.fr/t22456-comment-remplir-le-formulaire-11-4-accord-prealable

Merci à tous pour les infos. je lance le dossier et je vous tiens au courant de la suite. Cela permettrait de faire un tuto pour d'autres.

Merci à tous pour les infos.   je lance le dossier et je vous tiens au courant de la suite.   Cela permettrait de faire un tuto pour d'autres.