Quelles pièces peut on modifier légalement ?

Pas sur à 100% de où poster ma question donc à défaut je la mets ici.

Ma question : quelles pièces est-il interdit de modifier/fabriquer dans une arme sans avoir d'autorisation officielle d'armurier?

Je fais régulièrement de l'usinage et du coup je me demandais où se situait la limite. Par exemple je me doute que je ne risque pas grand-chose à modifier une crosse de fusil pour mettre un appuie joue réglable mais est il autorisé, par ex, d'usiner un châssis complet pour cette même arme ?

Je me doute bien que toucher au canon est proscrit de même qu'à l'action, mais en dehors de ça peut-on "tout" faire ou existe-t-il une liste des choses interdites ?

Après il y a le bon sens aussi mais ça c'est une autre histoire

la base : tout ce qui est en vente libre peut être fabriqué et/ou modifié ( crosse / rail / garde main / poignée ... )
pour autant que ça ne change pas la catégorie de l'arme : par ex : une crosse longue fixée sur un pistolet = devient une carabine semi ou une crosse raccourcie sur un AR15 = devient un pistolet 223
d'autre part , je ne pense pas qu'il y ai interdiction de fabriquer un axe de détente , un ressort de percuteur , un filet de canon pour frein de bouche , ...etc

d'autre compléteront surement cet avis

Cela semble être un bon point de départ effectivement

Le site du banc d'épreuve n'est pas vraiment d'une grande aide car ils disent (je résume) "doit être passé au banc d'épreuve canon, carcasse et toutes autres pièces qui doivent être passées au banc d'épreuve". C'est tautologique comme définition XD.

Blague mise à part j'ai fini par me poser la question si l'agrément d'armurier servait pour la fabrication ou juste pour la vente je ne trouve pas vraiment d'information en ligne... mais je me doute bien que si je commence à emboutir des AK dans mon sous-sol je risque de finir avec de sérieux ennuis )

Je ne crois pas qu'il y ait des "interdictions" pour modifier ou fabriquer certaines pièces sinon où serait le fun pour celui qui a l'accès à une lathe ou une machine CNC, sauf pour le canon et probablement pour les autre pièces poinçonnées avec numéro de série.

En théorie il faut être agréé et soumettre ses réalisations au BEL pour qu'elles y soient éprouvées et répertoriées + taxes ect...

ça dépend de quelle législation tu lis.

en droit général seul les pièces soumises à l'épreuve doivent être rééprouvée en cas de modification
en droit commercial toutes les modifications nécessitant un outillage sont à effectuer par une personne de l'art

et bien sur il faut aussi s'assurer que la modification n'affecte pas la définition de l'arme dans sa catégorie légale.

didier7830 a écrit:

une crosse longue fixée sur un pistolet = devient une carabine semi

Tant que le résultat reste sous les 60cm (crosse dépliée et pliée) si je lis bien le texte de lois ça reste une arme courte légalement. Que l'arme ai une crosse ou non ne devrait rien changer, par exemple le VZ61 Skorpion qui fait moins de 60cm avec sa crosse est un pistolet.