NOMBRE DE SEANCES DE TIR POUR TIREURS RECREATIFS

J’imagine que cela fait suite au sujet ouvert par Dim (
https://armes-et-tirs.forumpro.fr/t33211-cachets-pour-tireurs-recreatifs#373374
 ) mais dans le doute... :

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INFO DAAA-AVWL ASBL

A DIFFUSER AU MAXIMUM

NOMBRE DE SEANCES DE TIR OBLIGATOIRES POUR LES TIREURS RECREATIFS :

Dans la Région Wallonne il semble y avoir un sérieux malentendu sur le nombre de séances de tir à prester par les tireurs de loisir. Même l’URSTBf se semble être obligé de participer à répandre une interprétation erronée de la loi.

QU'EN EST-IL EXACTEMENT?

Dans l’AR du 29/12/2006, l’art 2, 2° mentionne les conditions d’obtention d’une autorisation de détention : 2° pour le motif b) (tir sportif et récréatif), présenter une licence valide de tireur sportif OU une preuve écrite de participation antérieure à de telles activités, et utiliser l'arme uniquement pour ce motif ou pour le motif f);

L’ART 32 de la loi sur les armes qui règle le contrôle quinquennal réfère à ce même AR.

Il est donc clairement mentionné dans la loi qu’il faut OU BIEN une LTS, OU BIEN une preuve de participation antérieure à de telles activités.

Il n’est mentionné nulle part quelle régularité doit être respectée dans ces participations antérieures.

Toutes interprétations de la part de la Fédération, des responsables de stands de tir, des services provinciaux des armes ou du ministère de la justice, sont donc purement personnelles et sans aucune obligation envers les tireurs.

Logiquement on peut admettre que 10 séances de tir ne forment pas une condition excessive pour prouver son activité de loisir avec des armes, mais s’il y a des raisons fondées qui font que ce nombre de 10 ne peut pas être atteint, aucune instance ne peut retirer les autorisations de détention pour ce motif.

D’autre part, il n’est stipulé nulle part qu’il faudrait prester 10 séances avec chaque type d’arme. Toute exigence de ce type est donc parfaitement arbitraire et en infraction avec la loi.

Daniel Beets

Président de la DAAA-AVWL asbl

https://www.daaa-avwl.be/index.php?article398/nombre-de-seances-de-tir-obligatoires-pour-les-tireurs-recreatifs

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En tous cas bravo à la DAAA...

Ce n’est pas tout a fait vrai qu’il n est dit nulle part qu’il faut 10 seances par an.

Circulaire ministérielle relative à l'application de la législation sur les armes, page 88 :

« Dans le passé, il y avait parfois un doute sur la question de savoir combien de fois par an un tireur récréatif devait participer aux activités de tir pour qu’il puisse être question de « régularité ». Ni la loi, ni ses arrêtés d’exécution ne déterminent quand il est question d’assez de régularité. Nous estimons que la participation à dix activités par an est suffisante pour démontrer la régularité. Puisque, toutefois, dans le passé, les services ont adopté d’autres points de vue, cette interprétation de la notion de “régularité” ne vaut qu’à partir du 1er janvier 2012.En tout cas, il convient toujours de vérifier si le type de l'arme correspond au motif pour lequel l’autorisation est demandée. »

https://justice.belgium.be/sites/default/files/downloads/Circulaire%20version%20MB.pdf

Il n'est dit officiellement nul par le chiffre 10x

L'interprétation et le besoin d'une limite font qu'un consensus existe autour du chiffre 10

Allez 10x/an au stand înscrivez au moins 1x par type détenu et vous serez inattaquable sur ce plan là



Oui mais moi on m'avait dit que...... ben allez demander à on de vous sortir des problèmes

pas bien lu

ça fait toujours du bien les piqures de rappel et si radio stand ne pouvait plus émettre ont colporterais moins de con.....