arme démilitarisée? quelle est la réglementation?

bonjour,

on me propose un mauser k98 .
l'arme est dans son jus, oubliée dans un grenier

le verrou, la percussion, tout fonctionne.
en guise de démilitarisation, la chambre est totalement soudée
une partie du canon? je ne sais pas, faudrait tester avec une longue tige.

quelle est la réglementation en la matière? je devrai la repasser au banc? quels frais à prévoir?

ça peut valoir quoi un k98 dans son jus, démilitarisé?

ce n'est pas celui là, mais voici à quoi ça ressemble



merci pour vos réponses

Salut,

Oublié dans un grenier et démilitarisé

Soit , à l'heure actuelle, une neutra doit être faite au banc d'épreuves, et celle qui a été faite avant doit être refaite à Liège.

Ils vont te le massacrer encore plus malheureusement

Maintenant je me demande si les neutras sont toujours en vente libre

faudrait pas etre étonné que se soit soumis a déclaration

Les anciennes neutra sont devenues des armes prohibées

Bonjour,
ici:bonne lecture
https://www.bancdepreuves.be/fr/neutralisation-des-armes#:~:text=Le%20d%C3%A9tenteur%20d'arme(s,de%20l'arme%20au%20RCA.

maintenant , les propriétaire d'arme démilitarisée , doivent établir un modèle 9 ter , et joindre une copie du certificat de démilitarisation , établis par le banc d'épreuve et les faires parvenir au service des armes de sa province , les modèle 9 ter , sont téléchargeable sur leur site

Bref... Je passe mon tour. Trop de frais trop de tracasseries

stg57 a écrit:

maintenant , les propriétaire d'arme démilitarisée , doivent établir un modèle 9 ter , et joindre une copie du certificat de démilitarisation , établis par le banc d'épreuve et les faires parvenir au service des armes de sa province , les modèle 9 ter , sont téléchargeable sur leur site

Ce ne serait pas plus économique de récupérer les pièces non réglementées et disquer le reste afin de les déposer chez un ferrailleur, au pire, dans le canal, pour faire de "l'eau ferrugineuse", selon feux, Fernand Raynaud ou Bourvil??

https://www.ina.fr/ina-eclaire-actu/video/i05057828/bourvil-l-eau-ferrugineuse-ou-la-causerie-du-delegue-de-la-ligue-anti

J'suis pas très armes anciennes. Donc je ne vais pas récupérer de la mitraille. Pour moi je ne sais rien en faire

Il y a quelques années, lors d'un passage à l'armurerie, un client qui voyait que je m'intéressais aux armes de la FN m'a proposé un 10/22 préfixe A didactique. Si mes renseignements sont bons, seulement cinq exemplaires des préfixes A ont été modifiés en modèles didactiques par l'arsenal de Rocourt (découpe de la glissière et de la carcasse pour distinguer le mécanisme).
Malheureusement, d'une part l'arme n'étant pas neutralisée légalement, je ne pouvais la prendre qu'en M4 ou en agrément collectionneur (ce que je n'avais pas encore), mais d'autre part l'arme n'ayant jamais été déclarée il était impossible de la légaliser.
Il existe ainsi des trésors (inoffensifs) qui sont voués à la destruction en raison d'une réglementation qui ne tient nullement compte de la réalité des choses.

Dans ce cas aucune possibilité de remettre cette arme dans la filière légale,,, pour la déclarer il faudrait que il y ait un certificat de neutralisation du banc d'épreuve,,,,or au vu de la description c'est une arme devenue prohibée. De plus il fallait les déclarer avant,,il y avait une date butoir,,,je ne saurais plus dire quand,,mais c'est largement passé,,,

Paul-Emmanuel a écrit:

Dans ce cas aucune possibilité de remettre cette arme dans la filière légale,,, pour la déclarer il faudrait que il y ait un certificat de neutralisation du banc d'épreuve,,,,or au vu de la description c'est une arme devenue prohibée. De plus il fallait les déclarer avant,,il y avait une date butoir,,,je ne saurais plus dire quand,,mais c'est largement passé,,,

La date limite était pour le 31 décembre 2018. Maintenant, c'est toujours possible mais dans des cas spécifiques. Décès et découverte mais ça reste compliqué et pour le coup sans intérêt.

Certaines choses oubliées, doivent le rester !

Quelle chance que le démilitarisé existe encore par chez vous !

En Suisse, une arme, même démilitarisé, y compris des armes didactiques, donc ceux qui ont un cerveau ont bien compris qu'elles sont définitivement inutilisable en tant qu'arme, sont au yeux du législateur toujours une arme en parfait état de fonctionnement d'origine et ne peuvent être considérées comme de simples presse-papiers.

En revanche, même si ça ne fait que vingt ans que ça dure et que ça va prochainement changer, une véritable Browning M2 calibre 50 en full n'est pas considérée comme une arme mais comme un presse-papier (oui, gros !).

Allez comprendre ?!

A bientôt

Semper Fidelis

salut
moi j'ai une arme ( peut etre ) je sais pas ou elle se situe quand la loi sur les armes démilitarisé est passé j'ai demandé au banc d'épreuve pour mon ppsh je leur ai dis il y a pas de canon juste un tube quand on y mets une 9mm elle passe d'un coté a l'autre et le bloque intérieur culasse est plein pas de percuteur pas d"extracteur rien donc réponse se n'est pas une arme un avion sans moteur et d'ailes n'est pas un avion

Semper Fidelis a écrit:

Quelle chance que le démilitarisé existe encore par chez vous !

En Suisse, une arme, même démilitarisé, y compris des armes didactiques, donc ceux qui ont un cerveau ont bien compris qu'elles sont définitivement inutilisable en tant qu'arme, sont au yeux du législateur toujours une arme en parfait état de fonctionnement d'origine et ne peuvent être considérées comme de simples presse-papiers.

En revanche, même si ça ne fait que vingt ans que ça dure et que ça va prochainement changer, une véritable Browning M2 calibre 50 en full n'est pas considérée comme une arme mais comme un presse-papier (oui, gros !).

Allez comprendre ?!

A bientôt

Semper Fidelis

Bonjour Florian,

Étonnant cette histoire de Browning M2 en Suisse...

Elle ne serait pas considérée comme arme et donc en vente libre ?
Pour quelle raison ? Un trou dans le texte législatif suisse ?

A bientôt,
Bonne soirée.

Bonjour,

Je pense que dans plusieurs pays (en tous cas Belgique et Suisse ) les canons ne sont pas (ou n'étaient pas) réglementés, j'ai acheté un Oerlikon en 20 mm à l'état Suisse avec ses roues, affût fixe et accessoires, une facture est le seul papier que j'ai eu et à l'époque détention libre en Belgique

TeddyBear a écrit:

Étonnant cette histoire de Browning M2 en Suisse...
Elle ne serait pas considérée comme arme et donc en vente libre ?
Pour quelle raison ? Un trou dans le texte législatif suisse ?

ATTENTION RÉPONSE SUR LA LOI EN VIGUEUR À CE JOUR (28.08.2022)

Nous avons la loi sur les armes (LArm) qui dit à l'article 4 :

Art. 4 Définitions
1 Par armes, on entend:
a. les engins qui permettent de lancer des projectiles au moyen d’une charge propulsive et peuvent être portés et utilisés par une seule personne, ou les objets susceptibles d’être transformés en de tels engins (armes à feu);
...

Et nous avons la loi sur le matériel de guerre LFMG qui régit tout le reste, y compris la M2. Cependant, la LFMG connaît toutes les contraintes de FABRICATION, EXPORTATION et IMPORTATION, mais pas de possession.

Encore une fois, ça va changer, mais ça fait partie des aberrations comme, à l'époque, les plaquettes de crosse de revolver (souvent en bois) étaient considérées... Attention... Vous êtes assis... Le défibrillateur est à proximité ?

Comme UNE PIÈCE ESSENTIELLE D'ARME SOUMISE À AUTORISATION !

No comment

Semper Fidelis

LArm : https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/1998/2535_2535_2535/fr
LFMG : https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/1998/794_794_794/fr