Armes et Tireurs de Belgique
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 MODELE 9

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2 participants
AuteurMessage
lefty
Petit Bavard
lefty


Masculin Nombre de messages : 98
Age : 72
Localisation : Fleurus
Date d'inscription : 18/08/2010

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MessageSujet: MODELE 9   MODELE 9 Icon_minitimeLun 16 Avr 2012 - 11:29

Lors de la vente d'armes sous modèle 9 faut-il:

envoyer les documents au service armes de la police de la commune du vendeur qui les renverra vers le gouverneur?
envoyer les documents au service armes du gouverneur ?
que les modèles 9 du vendeur devenus obsolètes suivent les documents relatifs à la vente ?
Merci.

Jacques
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j-ld
Super Bavard
Super Bavard



Masculin Nombre de messages : 409
Age : 56
Localisation : Ici
Date d'inscription : 04/08/2011

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MessageSujet: Re: MODELE 9   MODELE 9 Icon_minitimeLun 16 Avr 2012 - 11:53

Perso j'ai vendu une arme il y a peu, je suis allé rentrer les deux documents, mon mod.9 rose perso réclamé par les services du Gouverneur et le volet blanc rempli lors de la revente.

J'ai donc juste gardé le volet jaune comme preuve de ma vente.
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MODELE 9
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