*** Veuillez Toujours bien stipuler dans les petites annonces que la vente est soumise à autorisation (mod4, mod9, mod3), dans le cas contraire : SUPPRESSION SANS PREAVIS ***
Nombre de messages : 98 Age : 72 Localisation : Fleurus Date d'inscription : 18/08/2010
Sujet: MODELE 9 Lun 16 Avr 2012 - 11:29
Lors de la vente d'armes sous modèle 9 faut-il:
envoyer les documents au service armes de la police de la commune du vendeur qui les renverra vers le gouverneur? envoyer les documents au service armes du gouverneur ? que les modèles 9 du vendeur devenus obsolètes suivent les documents relatifs à la vente ? Merci.
Jacques
j-ld Super Bavard
Nombre de messages : 409 Age : 56 Localisation : Ici Date d'inscription : 04/08/2011
Sujet: Re: MODELE 9 Lun 16 Avr 2012 - 11:53
Perso j'ai vendu une arme il y a peu, je suis allé rentrer les deux documents, mon mod.9 rose perso réclamé par les services du Gouverneur et le volet blanc rempli lors de la revente.
J'ai donc juste gardé le volet jaune comme preuve de ma vente.