Rail picatinny bloqué à la douane !!

Un rail commandé en UK est en attente et bloqué par l'autorité douanière de destination soit : Bxl !!!!
C'est un accessoire en vente libre il me semble.
Aucune autre information que celle provenant de Royal Mail ltd.
Problème habituel depuis le Brexit ?
Merci pour les retours.

Bonjour,

Sujet souvent évoqué et même si une pièce non essentielle n'est pas une arme, elle est visée par la réglementation.
La licence d'importation doit être demandée avant l'importation.

Voici un sujet sur ce forum https://armes-et-tirs.forumpro.fr/t16738-que-dit-la-loi-sur-import-d-acessoires-chargeurs-etc

Voici la réglementation https://economie.wallonie.be/Licences_armes/Armes/Generalites.html

Bernard

Merci Bernard, je pense donc que c'est mal barré !!

Déjà eu le cas avec un rail venant de Suisse.

Bernard a parfaitement répondu.

Pièce d'arme (càd si ça se fixe à une arme) -> licence d'importation obligatoire; même si la pièce est autrement en vente libre en Belgique.


Cjclement; ton unique solution est demander une licence d'importation (pas un 11/4, mais vraiment une licence d'importation).

gab a écrit:

Bernard a parfaitement répondu.

Pièce d'arme (càd si ça se fixe à une arme) -> licence d'importation obligatoire; même si la pièce est autrement en vente libre en Belgique.


Cjclement; ton unique solution est demander une licence d'importation (pas un 11/4, mais vraiment une licence d'importation).

Mouais "en Belgique", sauf qu'en Flandre ... Si vente libre : ca passe. Douane ou pas.

Un pays, deux (ou trois) vitesses. 

Je sais... Les autorités néerlandophones sont plus "détendues" qu'en RW.

Je suis aussi dans le ça si pour le moment d’une pièce bloquée…une erreur de l’expéditeur, j’ai fait une demande à postériori et j’attends réponse.

je pense que l'airsoft n'est pas visé par la réglementation!!

Tout à fait. Les douanes ont déjà bloqué à tort des accessoires typés airsoft, les explications n'ont pas été toujours très faciles.

Ca vaut parfois la peine d'aller passer quelques jours en Angleterre pour y faire ses achats.

JCR1630 a écrit:

Ca vaut parfois la peine d'aller passer quelques jours en Angleterre pour y faire ses achats.

même si le risque est objectivement diminué il reste identique en cas de fouille et de découverte d'une pièce "d'arme"

le problème posé ici et de manière récurrente est celui du manque de proportion dans la réaction des agents des douanes....autant je pourrais comprendre qu'ils s'acharnent sur qui tente d'importer une pièce essentielle (canon/culasse/carcasse)
autant ça devient ridicule sur des pièces de la nature décrite dans ces litiges.

J’imagine que ça fais gonfler artificiellement le chiffre des interceptions...et qu'un petit chef voir un ministre peu ainsi dire qu'ils ont interceptés XX trafic d'armes (sous entendus mais qu'est ce qu'on est éfficace )...un peu comme les saisies de bheu améliore la stat saisie de drogue ou que les contrôles bob améliore la stat contrôle routier......

alors que c'est un secret de polichinelle que le port d’Antwerpen est une passoire à gros trou de tout les trafics possible et inimaginable...et je dis Antwerpen mais liège est super aussi

par ricochet ça pose aussi la question de l'utilité des armuriers locaux...je comprend qu'ils ne peuvent pas tout stocker....mais quand tu leur commande une pièce, un item spécifique avec les références que tu propose même de déposer un acompte (ce qu'ils refusent) et que 2 ans plus tard il y a un grand rien.... à un moment eux comme nombre d'autres commerçants belge devraient intégrer l'idée qu'ils sont là pour vendre ce que le client demande et pas ce qu'ils veulent bien lui vendre. Il y a certainement plein de problèmes que je ne soupçonne pas et c'est compliqué à l'envie de faire des affaires dans notre domaine mais bon...

Et en plus ces mêmes commerçants exercent des pressions via leurs institutions comme Coméos pour que l'état, toujours partant pour se faire du fric sur les citoyens, se charge via B post et les autres transporteurs pour saigner en frais de douane le malheureux client a qui ils n'ont pas voulus vendre le bol que ce client souhaitait...
Je ne suis pas prêt d'oublier ma dernière "blague" du genre...
J'ose acheter des autocollants en UK. Prix de vente 7.99 livre sterling. Ceux-ci on été envoyé dans une simple enveloppe postale matelassée avec facture au dos.
2 jours pour quitter UK et arriver en Belgique.
Bloqué un mois en douane et au final presque 32 euros de frais à payer de dédouanement, de frais de garde, de frais de recherche + le forfait lié à cette importation.
Au final...le message du commerçant est clair : je veux pas vendre ce truc, je veux pas que tu l'achètes et comme tu as osez le faire je vais te raquetter en toute impunité puisque l'état est derrière moi...cqfd !

futabarex a écrit:

Et en plus ces mêmes commerçants exercent des pressions via leurs institutions comme Coméos pour que l'état, toujours partant pour se faire du fric sur les citoyens, se charge via B post et les autres transporteurs pour saigner en frais de douane le malheureux client a qui ils n'ont pas voulus vendre le bol que ce client souhaitait...
Je ne suis pas prêt d'oublier ma dernière "blague" du genre...
J'ose acheter des autocollants en UK. Prix de vente 7.99 livre sterling. Ceux-ci on été envoyé dans une simple enveloppe postale matelassée avec facture au dos.
2 jours pour quitter UK et arriver en Belgique.
Bloqué un mois en douane et au final presque 32 euros de frais à payer de dédouanement, de frais de garde, de frais de recherche + le forfait lié à cette importation.
Au final...le message du commerçant est clair : je veux pas vendre ce truc, je veux pas que tu l'achètes et comme tu as osez le faire je vais te raquetter en toute impunité puisque l'état est derrière moi...cqfd !

C'est malheureusement aussi très vrais.... exemple à peine exagéré

bouh mon bon monsieur amazon va tous nous tuer....
bhé oui ma bonne dame...pourriez vous me commander ceci référence XXX
aheu c'est compliqué, y a pas d'importateur, ça va couter chère....
quelques jours plus tard
j'ai eu mon brol via internet

Pourquoi ça pique plus coté british ou américain....réponse simple ils ont des instructions.
faut faire payer au britons la sortie de l'UE

cas vécus de sweat shirt...acheté via amazon FR en UK.... alpagué (illégalement) par la douane belge...règle de commerce si site en UE no taxe...la douane n'en démord pas et amazon FR rembourse...bien sur commande devenue impossible pour livraison en Belgique donc livré PR en france....

futabarex a écrit:

Et en plus ces mêmes commerçants exercent des pressions via leurs institutions comme Coméos pour que l'état, toujours partant pour se faire du fric sur les citoyens, se charge via B post et les autres transporteurs pour saigner en frais de douane le malheureux client a qui ils n'ont pas voulus vendre le bol que ce client souhaitait...
Je ne suis pas prêt d'oublier ma dernière "blague" du genre...
J'ose acheter des autocollants en UK. Prix de vente 7.99 livre sterling. Ceux-ci on été envoyé dans une simple enveloppe postale matelassée avec facture au dos.
2 jours pour quitter UK et arriver en Belgique.
Bloqué un mois en douane et au final presque 32 euros de frais à payer de dédouanement, de frais de garde, de frais de recherche + le forfait lié à cette importation.
Au final...le message du commerçant est clair : je veux pas vendre ce truc, je veux pas que tu l'achètes et comme tu as osez le faire je vais te raquetter en toute impunité puisque l'état est derrière moi...cqfd !

je ne vois vraiment pas où le commerçant intervient dans les frais de douane!! et où il touche quelque chose sur ces mêmes frais de douane

pour info, les droits de douanes ont été resserrés par l'Europe, la Commission

le commerçant européen est soumis aux mêmes droits d'entrées de douane et de tva que le particulier et cela dépend du type de marchandise (voir codes douaniers)

Je suis dans la même situation pour une crosse de revolver venant de l'UK et c'est tout aussi ridicule mais c'est comme ça...Un bièsse morceau de bois décoré avec un trou pour passer une vis

Mais au final quels sont les risques mis à part la destruction de la pièce?
La douane dresse t elle pv? Amende?

Destruction de la pièce, mais aussi tentative d'importation illicite...de quoi ravir les médias, à qui on peut présenter encore un exploit extraordinaire, permettant de mettre fin aux dangereuses activités d'un traficant international.

pl007 a écrit:

futabarex a écrit:

Et en plus ces mêmes commerçants exercent des pressions via leurs institutions comme Coméos pour que l'état, toujours partant pour se faire du fric sur les citoyens, se charge via B post et les autres transporteurs pour saigner en frais de douane le malheureux client a qui ils n'ont pas voulus vendre le bol que ce client souhaitait...
Je ne suis pas prêt d'oublier ma dernière "blague" du genre...
J'ose acheter des autocollants en UK. Prix de vente 7.99 livre sterling. Ceux-ci on été envoyé dans une simple enveloppe postale matelassée avec facture au dos.
2 jours pour quitter UK et arriver en Belgique.
Bloqué un mois en douane et au final presque 32 euros de frais à payer de dédouanement, de frais de garde, de frais de recherche + le forfait lié à cette importation.
Au final...le message du commerçant est clair : je veux pas vendre ce truc, je veux pas que tu l'achètes et comme tu as osez le faire je vais te raquetter en toute impunité puisque l'état est derrière moi...cqfd !

je ne vois vraiment pas où le commerçant intervient dans les frais de douane!! et où il touche quelque chose sur ces mêmes frais de douane

pour info, les droits de douanes ont été resserrés par l'Europe, la Commission

le commerçant européen est soumis aux mêmes droits d'entrées de douane et de tva que le particulier et cela dépend du type de marchandise (voir codes douaniers)

Tu as cité ma réponse mais...tu n'as pas du la lire...
Je ne parle pas d'un commerçant qui pleurniche.
Je parle de leur représentation, de leur lobby qui se nome COMEOS et qui ne se gêne pas pour exercer des pressions sur le fédéral, sur l'Europe pour que la chasse soit ouverte au incivique qui achète ailleurs qu'en Belgique.
Et je ne fais qu'enfoncer une porte ouverte car ils ne s'en cachent pas en avançant comme "droit à la guerre" la sauvegarde des petits commerçants...alors que ce lobby s'intéresse bien plus en réalité aux grosses enseigne mais cela s'est un autre débat. J'ai bossé de très nombreuses années en tant qu'acheteur spécialisé pour une grosse enseigne aujourd'hui disparue et ce que je te dis ce n'est que la simple réalité de ce qui se passe la haut dans les tours de verre. Et cette politique de pression de ces lobby sont bien réelle, je les aient côtoyés assez pour être totalement affirmatif.

cjclement a écrit:

Un rail commandé en UK est en attente et bloqué par l'autorité douanière de destination soit : Bxl !!!!
C'est un accessoire en vente libre il me semble.
Aucune autre information que celle provenant de Royal Mail ltd.
Problème habituel depuis le Brexit ?
Merci pour les retours.

Si tu dis que c'est pour un airsoft c'est pareil ?

Je n'ai pas encore de réaction de la douane ! Wait and see !

Et si tu demandais une licence d'importation immédiatement, afin de te couvrir ?

Tu peux télécharger le document ici:
https://economie.wallonie.be/Licences_armes/Armes/Doc2019/Demande%20de%20licence%20d'importation.doc

Le code douanier d'un rail, s'il est destiné à une arme de tir sportif à canon rayé est 9305200090.

Tu remplis le document, joins une copie de ton mod4 ou mod9; et envoie le tout à la RW.

Merci Gab, j'ai contacté M. Mahiat qui m'a envoyé le doc adéquat, je pensais attendre la réaction de la douane dans un premier temps mais puisque tu me donnes le code je vais agir !

Vas-y sans hésiter.

Pour quel type d'arme est-ce ? Afin de ne pas t'avoir donné le mauvais code.

C'est pour une .223R à verrou sous mod.9.