un tireur contraint de vendre ces armes.

diffusé sur RTLtvi...pas vu le reportage

Citation :

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01:13 (il y a 10 heures)
Diffusé par RTL info, avec, lors d’une interview, des précisions et des commentaires … https://www.rtl.be/page-videos/belgique/faits-divers/gaetan-sest-vu-retir

https://www.rtl.be/page-videos/belgique/faits-divers/gaetan-sest-vu-retirer-son-autorisation-de-detention-darmes/2023-04-09/video/541674

la législation est claire....il faut respecter la législation.....si on s'engage à fréquenter il faut déjà être membre d'un club de tir....membre d'un club ou (toutes) les armes détenues sont exploitables....et fréquenter ce club minimum 10 X/an dont 1X avec chaque type détenus....clair et limpide.

après....je ne doute pas que parfois/souvent certains "fonctionnaires" semblent avoir une lecture abusive du droit.

Une fois que cela arrive il convient de ne pas négocier ou transiger, il faut aller en recours (si vous avez les arguments) ou vous coucher et renoncer à vos détentions.

La DAAA-AVWL est là pour vous aider.

depuis une dizaine d'année ou cette disposition est appliquée parfois avec zèle lors de la révision quinquennale à chaque fois ou le dossier était défendable la personne à conservé ces droits.

Il ne faut pas hésiter à recourir.
Oui il y a une possibilité de monitoring
Oui il y a des motivations de non tir recevable.
Non faire l'autruche ne sert à rien.

et oui quand un gentil vient me dire qu'il n'a pas tiré depuis 5 ans mais que là après avoir reçus le document qui lui signifie la fin de ces détentions il est venus s'inscrire et promet de tirer 10x entre le 15 et le 30 décembre...moi aussi je tique...
Je veux bien entendre, le fait d'être occupé, je le suis moi même souvent plus que de raison, de partir en vacance et d'avoir des tuiles à assumer mais le deal de départ est clair et si une personne sait ne pas pouvoir assumer ça charge pendant une période et n'avoir pas de plan B informez.... J'ai un cas d'un monsieur qui m'a évoqué son épouse en phase terminale d'une maladie, on a informé le service arme que pour l'année XXXX il n'y aurait pas de tir pour motif familiale et ça a été admis.

D'un autre côté, un passionné de tir sportif qui tire 1 fois en 5 ans (cf la vidéo) on peut raisonnablement penser que la flamme est éteinte.

Et comme le dit le célèbre "proverbe" ; Pas de bras, pas de chocolat

Insa a écrit:

D'un autre côté, un passionné de tir sportif qui tire 1 fois en 5 ans (cf la vidéo) on peut raisonnablement penser que la flamme est éteinte.

Et comme le dit le célèbre "proverbe" ; Pas de bras, pas de chocolat

Ben oui moi perso c'est en moyenne 50 séance par an et encore je fais gaffe pour les muns

Insa a écrit:

D'un autre côté, un passionné de tir sportif qui tire 1 fois en 5 ans (cf la vidéo) on peut raisonnablement penser que la flamme est éteinte.

Oui, mais qu'en est-il des 150 autres annoncés ?

C'est tout de même incroyable de constater que nos grands intellectuels n'ont visiblement pas étudié la prohibition et ses conséquences. Pas grave, dans 20 ans on retrouvera des Glock dans les murs ou les jardins. On retrouvera aussi dans les greniers, toutes les armes légères initialement offertes à l'Ukraine, comme dans le 92, bravo !

Je ne suis pas défaitiste, juste très objectif. Alors courage à tous ceux qui s'accrochent, mais je vous invite à réaliser que la fin est bien plus proche que vous le pensez.

Dans les suggestions alternatives :
1. Le jardinage
2. Le parapente
3. La cuisine
4. La natation synchronisée
5. Le tricot
6. ...et pour les canons, la pôle danse  

Semper Fidelis

PS : Mais comme je suis chaque fois réconforté dans ma décision de partir.

Si ce sont 150 cas similaires, il n'y a pas photo, ils doivent tous être logés à la même enseigne.

Ce monsieur sait depuis la fin de la première année de son quinquennat que cela ne passera pas... Qu'a t'il mis en œuvre pour pallier à ce problème ? Pas grand chose apparemment.

La législation sur les armes est simple, à comprendre et à respecter.
Quand je vois la facilité pour obtenir une arme à feu en Belgique, nous n'avons tout de même aucune raison de nous plaindre : un bvm en ordre, un examen de police digne d'un test de 3eme maternel, et un examen pratique qui vise à faire en sorte qu'on ne s'estropie pas soi-même ou pire qu'on estropie son voisin de stand...

Les réseaux sociaux pullulent de crétins ricains qui font des trous dans leur plancher ou parfois dans leur cervelle en imitant la dégaine de célébres cowboys du siècle dernier.

Pour les cas de manquement à la réglementation des 10 tirs par an, il y a des avocats, le conseil d'état et bien d'autres moyens de faire valoir ses droits dans des situations qui peuvent sortir de l'ordinaire.

Je ne le plaindrai donc pas, au jardin quand on ne sème rien, il n'y a rien qui pousse...

Triste mais c’est comme pour le CT d’un véhicule.
Celui qui roule avec une voiture sans CT ou sans assurance depuis 5 ans. En cas de contrôle => fourrière.
Perso ça ne me choque pas.

Dura lex, sed lex.

Insa a écrit:

Je ne le plaindrai donc pas, au jardin quand on ne sème rien, il n'y a rien qui pousse...

Si, mais il ne poussera rien de bon, que des mauvaises herbes, des problèmes qu'il faudra traiter un jour...

J'ai vu cette information au journal RTL hier soir. Je ne comprends pas que cet homme ose contacter RTL pour se lamenter.

Citation :

La législation sur les armes est simple, à comprendre et à respecter.
Quand je vois la facilité pour obtenir une arme à feu en Belgique, nous n'avons tout de même aucune raison de nous plaindre : un bvm en ordre, un examen de police digne d'un test de 3eme maternel, et un examen pratique qui vise à faire en sorte qu'on ne s'estropie pas soi-même ou pire qu'on estropie son voisin de stand...

heuuuuu non elle n'est pas simple....

et surtout elle n'est pas carrée....car plus que la loi ce qui s'applique est une interprétation.....

la loi c'est "quel est la quantité de munitions qu'un détenteur est autorisé à détenir?" et à cette question simple je vais pouvoir donner au moins 4 réponses différentes dont 2 ne répondrons pas à la question et sont pourtant extraite de la législation...."une quantité raisonnable" & " la quantité nécessaire à la pratique"

La loi c'est tout ce qui n'est pas interdit est autorisé et pas "houla ce qui n'est pas expressément autorisé est interdit"

Pex ici on parle de tir, de présence au tir et on est tous d'accord que le chiffre 10 est représentatif de l'exigence mais cette exigence n'existe textuellement nul part....la loi parle de fréquentation "régulière"....1x/trimestre c'est une régularité

quand à la notion de "facilité" un BVM, deux examens, un avis médical, une demande auprès d'un fonctionnaire, des dizaines de papiers, la visite de fonctionnaire de police, une grosse centaine d'euros et une échéance à 5 ans....
désolé mais ce n'est pas ma version de la simplicité....simple c'est j'entre dans une armurerie et je repars avec mon arme....

soyons de bon compte, je suis partisan d'un cadre éducatif en matière d'armes mais le cadre actuel belge  n'a pas pour objectif la sécurité (même s'il le prétend) l'idée c'est de rendre la chose compliquée et désagréable pour que le pas assez motivé fasse autre chose....

je suis assez vieux pour encore avoir connus les armes en vente libre et les détentions sans examens et le taux d'accident de cette époque n'était pas catastrophique et le taux actuel ne présente pas une amélioration importante, je fais encore de temps à autre le range officer et je constate des manquements en terme de sécurité qui ne sont ni mieux, ni pire que du temps ou la majorité des tireurs avaient été tireur d'élite made in ABL.

JCR1630 a écrit:

J'ai vu cette information au journal RTL hier soir. Je ne comprends pas que cet homme ose contacter RTL pour se lamenter.

probablement parce qu'il a un sentiment d'injustice....ces armes font partie de son patrimoine et il est contraint de brader son patrimoine sans avoir commis d'autres infractions qu'une négligence administrative.

imaginez demain la même dérive à propos de votre voiture ou de votre maison....
plus assez de KM...et vous voilà obligé de vendre votre voiture..... trop de chambre et vous voilà obligé de déménager dans un studio de 40 m2 sous quinzaine.

Mon propos n'est pas de juger ce monsieur mais d'attirer l'attention sur la prise en compte de cette réalité.

Ce qui lui arrive peut arriver à beaucoup....une maladie, la perte d'un emploi, la nécessité de s'occuper d'un parent....ça arrive vite, trop vite. Je suis certains que peu de "passionné"
peuvent être concerné mais en ce domaine les services armes peuvent se montrer intraitable et inhumain.

Là on entre dans le philosophique...
On s'est laissé mettre la bride bien trop longtemps pour bien trop de choses, le casque en moto, la ceinture en voiture, je ne parle même pas de cet abjecte confinement restreignant le droit de libre circulation.
Si on arrive au cas cité de la voiture au km ou de l'obligation de changer de logement, c'est que nous ne méritons pas plus.

Comme l'a dit récemment le guignol en chef de nos voisins d'en bas, une révolution ne s'invite pas, c'est le peuple qui la décide.

Insa a écrit:

Là on entre dans le philosophique...
On s'est laissé mettre la bride bien trop longtemps pour bien trop de choses, le casque en moto, la ceinture en voiture, je ne parle même pas de cet abjecte confinement restreignant le droit de libre circulation.
Si on arrive au cas cité de la voiture au km ou de l'obligation de changer de logement, c'est que nous ne méritons pas plus.

Comme l'a dit récemment le guignol en chef de nos voisins d'en bas, une révolution ne s'invite pas, c'est le peuple qui la décide.

oui....et oui si on en arrive là c'est effectivement que nous ne méritons pas mieux...

Par mon propos ce que j'essaye de dire c'est que des accidents dans la vie tout le monde peut en avoir maintenant peut être que confronté à une maladie mon gout des armes passera aussi.

ericblo a écrit:

JCR1630 a écrit:

J'ai vu cette information au journal RTL hier soir. Je ne comprends pas que cet homme ose contacter RTL pour se lamenter.

probablement parce qu'il a un sentiment d'injustice....ces armes font partie de son patrimoine et il est contraint de brader son patrimoine sans avoir commis d'autres infractions qu'une négligence administrative.

imaginez demain la même dérive à propos de votre voiture ou de votre maison....
plus assez de KM...et vous voilà obligé de vendre votre voiture..... trop de chambre et vous voilà obligé de déménager dans un studio de 40 m2 sous quinzaine.

Mon propos n'est pas de juger ce monsieur mais d'attirer l'attention sur la prise en compte de cette réalité.

Ce qui lui arrive peut arriver à beaucoup....une maladie, la perte d'un emploi, la nécessité de s'occuper d'un parent....ça arrive vite, trop vite. Je suis certains que peu de "passionné"
peuvent être concerné mais en ce domaine les services armes peuvent se montrer intraitable et inhumain.

Je compatis à son problème.
Devoir brader son patrimoine c’est très injuste.
Néanmoins les règles dans son cas étaient simples et les respecter semble à portée de mon point de vue.

ericblo a écrit:

Par mon propos ce que j'essaye de dire c'est que des accidents dans la vie tout le monde peut en avoir maintenant peut être que confronté à une maladie mon gout des armes passera aussi.

C'est évident, mais peut-être n'iras-tu pas t'en plaindre sur des médias de grand chemin.

Il a encore le loisir de les vendre, qu'aurions-nous à dire d'un hypothétique ocam niveau 5 avec saisie de notre patrimoine manu militari...

Je prends le tram en route, mais n'est-il pas possible pour ce monsieur de passer toutes ses armes en mod 4 sans mun (je suppose que ça existe encore), au rythme où il tire, il ne verra pas la différence !

Commençons par là : No comment.... Hainaut, quand tu nous tiens ...

Dominique Pierre a écrit:

Je prends le tram en route, mais n'est-il pas possible pour ce monsieur de passer toutes ses armes en mod 4 sans mun (je suppose que ça existe encore), au rythme où il tire, il ne verra pas la différence !

Ou de les mettre en "dépôt" (donc en lui cédant) chez un armurier compréhensif qui lui restituera et refaire une demande de modèle 4, avec examen théorique police puisque ca fait plus de 2 ans.

Je ne sais pas ce que prévoit la loi en cas d'issue négative à un quinquennat, a t'il encore le droit de posséder des armes a posteriori (avec modèle 4 en ordre s'entend)?

Bonjour a tous,

Je suis dans le même cas que ce monsieur. Le 24 Mars, le gouverneur a décidé de retirer mes armes. Motif: pas de tir en 2018, 2019 et 2021. 16 séances en 2022 depuis le 21 Septembre (date de ma réinscription au stand) et déjà 22 séances en 2023. Je ne vais pas ici m'étendre sur le pourquoi du manque de séances de tir, qui relève de ma vie privée.

Ceci dit, il y a 2 points qui me fâchent: il n'est a ma connaissance inscrit nulle part qu'il faut faire 10 séances par an minimum. Si quelqu'un ici a un texte de loi clair, je suis preneur. D'ailleurs, mon contrôle quinquennal ne prévoyais pas 10 séances mais bien 5 séances (j'envoie le résultat du contrôle a qui veut). Le point qui me fâche le plus et dont il n'a pas été fait mention dans le reportage: le gouverneur refusera systématiquement toute demande de modèle 4 pendant 5 ans. Ceci relève au mieux d'un abus de pouvoir.

La DAAA m'a bien aide en me composant une lettre extrêmement bien rédigée et argumentée. J'ai donc envoyé mon recours en bonne et due forme au service fédéral des armes. Moi qui venait de commencer l'IPSC

Hier j'ai réagi sur le site de RTL en envoyant ceci (cela ne servira a rien, mais bon...):

Bonjour,

Je rebondi sur le sujet d'actualité concernant les pratiquants de tir qui se sont vus retirer leurs autorisations d'armes par le gouverneur de la province du Hainaut. Cela m'est aussi arrive le 24 Mars dernier. Motif invoque: pas de fréquentation du stand (et donc pas de pratique de tir) dans la période 2018-2021. Ce que personne ne mentionne dans votre sujet d'actualité, et peut être parce que Gaëtan n'est pas dans le cas, ce dont je doute, c'est que nous sommes infliges d'une "punition" qui nous empêche d'accéder aux détentions d'armes du gouverneur (le fameux modèle 4) pendant 5 (cinq) années!!! Que nous n'ayons pas pratiqué le tir assez souvent dans la période de contrôle, soit. Mais que le gouverneur nous empêche d'accéder a la détention d'armes pendant 5 ans (et donc nous priver de notre loisir) relève au mieux de l'abus d'autorité. A ma connaissance, la loi ne prévois pas telle "punition". Dans ma lettre de défense au gouverneur, j'ai mentionne que depuis Septembre 2022 jusque fin décembre 2022, j'avais effectue  16 séances de tir. Depuis Janvier 2023 jusqu'à ce jour, je comptabilise 22 séances de tir! Bien plus que nécessaire, d'après le gouverneur et démonstration éclatante de la pratique intensive du sport. De plus, je suis en passe d'obtenir ma License de Tireur Sportif. Il faut savoir que cette licence me permettra de m'acheter a nouveau des armes mais l'éventail des possibilité sera limité. Je ne pourrais donc pas réobtenir mes armes mises en dépôt. Ceci dit, il me sera tout a fait possible d'acquérir un fusil "sniper" avec lunette et bipied (par exemple http://www.dekaise.be/produit/steyr-scout-tacticale-elite-hawke-side-winder/) . Cherchez l'erreur! Il serait judicieux de creuser un peu dans les textes de loi concernant ces contrôles qui donnent lieu aux retraits. A ce titre, il serait bon d'interroger l'association Défense Active des Amateurs d'Armes (www.DAAA-AVWL.be). De fait, elle présente l'article de loi qui régit la détention pour les tireurs sportifs ou récréatifs et sur lequel est sensé se baser le fameux contrôle quinquennal effectue par les services du gouverneur. Voir https://www.daaa-avwl.be/index.php?article398/nombre-de-seances-de-tir-obligatoires-pour-les-tireurs-recreatifs . La DAAA m'a d'ailleurs aidé a assembler mon dossier de recours que j'ai envoyé en bonne et due forme au ministère de la justice, comme prévu par la loi. D'après mes informations, il semblerait que d'autres provinces appliquent la loi de façon plus permissive, surtout quand l'individu contrôlé peut justifier a l'instant des sessions de pratique de tir. Donc selon votre lieu de résidence, vous seriez traites de façon discriminatoire. Un comble! Je me battrai jusqu'au bout pour récupérer mon droit a détenir mes armes que je possède depuis mes 18 ans.

Je reste a votre disposition pour toute information complémentaire.

Maintenant il a toujours le loisir de racheter ses propres armes à l armurier du stand de tir MAIS ne peux plus les reprendre chez lui ?
Quid?
On ne saisit pas bien le fond de cette histoire!!
Comme tout tireur Il a du lire le règlement pour pouvoir posséder une arme à feu et la détenir à son domicile!!
Personnellement je vais tirer +/- 60x par an
Maintenant aussi il aurait pu les rendre inutilisable en les sabordant mais alors plus en espérer en roros !!!

Insa a écrit:

Dominique Pierre a écrit:

Je prends le tram en route, mais n'est-il pas possible pour ce monsieur de passer toutes ses armes en mod 4 sans mun (je suppose que ça existe encore), au rythme où il tire, il ne verra pas la différence !

Ou de les mettre en "dépôt" (donc en lui cédant) chez un armurier compréhensif qui lui restituera et refaire une demande de modèle 4, avec examen théorique police puisque ca fait plus de 2 ans.

Je ne sais pas ce que prévoit la loi en cas d'issue négative à un quinquennat, a t'il encore le droit de posséder des armes a posteriori ?

Dans mon cas, non: 5 ans de "punition" (il n'y a pas d'autre mot). Encore une fois (voir mon post précèdent), j'ai eu beau chercher dans les textes de loi mais je n'ai rien trouve par rapport a cela. Je pensais aussi devoir repasser les examens (aucun problème pour cela) et puis redemander mes autorisations. Ca aurait été une issue win-win, il me semble. Alors je me creuse la tête: genre me domicilier en province de Namur et demander des mod 4 au gouverneur de la province de Namur puis redéménager dans le Hainaut.

Il est a noter que le service des armes de ma zone de police est de mon cote aussi. Mon agent traitant ne comprend pas la décision du gouverneur en ce qui me concerne. Il m'a fortement conseille de lancer le recours (ce que j'ai fait, bien sur) et m'a aussi dit que les succès des recours précédents auxquels il avait été témoin étaient assez élevés. Donc je reste optimiste.

En effet, le conseil d'état peut être sollicité dans ce genre de cas de figure dans lequel "l'Administration" est incriminée, mais pour avoir déjà dû recourir à ce "service" dans un cadre professionnel, il faut s'armer (sic) de patience, il n'est pas rare que de telles procédures se comptent en années...

Insa a écrit:

En effet, le conseil d'état peut être sollicité dans ce genre de cas de figure dans lequel "l'Administration" est incriminée, mais pour avoir déjà dû recourir à ce "service" dans un cadre professionnel, il faut s'armer (sic) de patience, il n'est pas rare que de telles procédures se comptent en années...

Le recours n'est pas fait au conseil d'état (pas encore) mais bien au service fédéral des armes. Je ne m'attend pas a une réponse dans la semaine, bien sur. Mais plus rapide que le conseil d'etat. Nous verrons. Je tiendrais bien évidemment cette communauté au courant des développements de "l'affaire".

ManuD

Manud a écrit:

Insa a écrit:

En effet, le conseil d'état peut être sollicité dans ce genre de cas de figure dans lequel "l'Administration" est incriminée, mais pour avoir déjà dû recourir à ce "service" dans un cadre professionnel, il faut s'armer (sic) de patience, il n'est pas rare que de telles procédures se comptent en années...

Le recours n'est pas fait au conseil d'état (pas encore) mais bien au service fédéral des armes. Je ne m'attend pas a une réponse dans la semaine, bien sur. Mais plus rapide que le conseil d'etat. Nous verrons. Je tiendrais bien évidemment cette communauté au courant des développements de "l'affaire".

ManuD

"On" croise les doigts pour toi.

slk200 a écrit:

Maintenant il a toujours le loisir de racheter ses propres armes à l armurier du stand de tir MAIS ne peux plus les reprendre chez lui ?
Quid?
On ne saisit pas bien le fond de cette histoire!!
Comme tout tireur Il a du lire le règlement pour pouvoir posséder une arme à feu et la détenir à son domicile!!
Personnellement je vais tirer +/- 60x par an
Maintenant aussi il aurait pu les rendre inutilisable en les sabordant mais alors plus en espérer en roros !!!

De quel "règlement" parles-tu?

Manud a écrit:

slk200 a écrit:

Maintenant il a toujours le loisir de racheter ses propres armes à l armurier du stand de tir MAIS ne peux plus les reprendre chez lui ?
Quid?
On ne saisit pas bien le fond de cette histoire!!
Comme tout tireur Il a du lire le règlement pour pouvoir posséder une arme à feu et la détenir à son domicile!!
Personnellement je vais tirer +/- 60x par an
Maintenant aussi il aurait pu les rendre inutilisable en les sabordant mais alors plus en espérer en roros !!!

De quel "règlement" parles-tu?

Je veux savoir aussi