un tireur contraint de vendre ces armes.

Je crois bien que je me suis fais mal comprendre: un contrôle quinquennal coûte 127,02 euros. Si le contrôle était effectué tous les ans a 1/5 EME du prix ce serait exactement la même chose niveau pognon.

Manud a écrit:

Je crois bien que je me suis fais mal comprendre: un contrôle quinquennal coûte 127,02 euros. Si le contrôle était effectué tous les ans a 1/5 EME du prix ce serait exactement la même chose niveau pognon.

Okeeeee.
Je dois faire partie de ceux qui ne comprennent pas le binaire.

Parce que vous pensez que l’administration a les moyens humains pour multiplier par 5 le travail ?

On se plaint déjà assez de la lenteur de la machine…

Manud a écrit:

Je crois bien que je me suis fais mal comprendre: un contrôle quinquennal coûte 127,02 euros. Si le contrôle était effectué tous les ans a 1/5 EME du prix ce serait exactement la même chose niveau pognon.

Initialement c'était à payer par arme et pas par dossier....c'est une des petites victoires de la daaa

Si le contrôle devenait annuel l'administration proposerait un prix annuel car derrière le prix se cache le fait que la fonction publique doit se rémunérer..... peut-être 30 ou 50€ la boite de Pandore étant ouverte plus les 127 actuel de la délivrance

Tout cela étant indexé

Quand à la charge de travail....primo ça pourrait s automatiser secundo la législation n'impose rien c'est l'administration qui a interprété cela comme impératif parce qu'il y avait du pognon à prendre....

Et raisonnable..... à 100€/5ans combien de quinquennat vous faut il pour représenter 100%de la valeur de l'arme ???

Pour une voiture c'est simple 25000€ 200€/an ....100% de taxes de roulage en 125 ans
Pour une arme au tarif actuel .......100% en 50 ans....
Donc raisonnable

JCR1630 a écrit:

J'ai vu cette information au journal RTL hier soir. Je ne comprends pas que cet homme ose contacter RTL pour se lamenter.

Bonjour JCR1630

Tout à fait, que ce soit les détenteurs de modèle 4 ou autres, ainsi que les  LTS  nulle n'est censé ignorer la réglementation et loi au sujet de la détention d'armes en Belgique

Faire appel à RTL TVI pour se plaindre et passer à la télévision pour tenter de faire bouger les choses est malheureusement devenu un effet de mode et phénomène de société  

Ne pas respecter ce qui a été établi dans chaque province au niveau de la règlementation des armes depuis le foutoir qu'a pondu madame ONCKELINX en 2006, faut pas venir se lamenter par la suite, c'est un peu facile

Ces situations sont très recherchées et appréciées par les médias et chaines de télévision qui ne refusent jamais à faire dans le sensationnel

Nous avons d'autres moyens à notre disposition pour régler ce type de problèmes notamment la DAAA-AVWL ASBL  sans nécessairement faire du show sur RTL TVI

Maintenant se faire retirer ses armes pour quelques motifs que ce soit n'est jamais agréable  


Cordialités

Martial

Manud a écrit:

Je crois bien que je me suis fais mal comprendre: un contrôle quinquennal coûte 127,02 euros. Si le contrôle était effectué tous les ans a 1/5 EME du prix ce serait exactement la même chose niveau pognon.

Je crois que tu ne réalises pas ce que tu dis.
Tu vois déjà la réaction des tireurs qui devraient se justifier tous les ans ? La paperasse ? Justifier ses séances de tir tous les ans ! Demander l'accord des membres du ménage tous les ans ! Visite de la police tous les ans ! Etc.
Il y a un ministre qui a en charge la simplification administrative et toi, tu voudrais multiplier par cinq les contrôles actuels ?
Comme dit plus haut, il faudrait engager des fonctionnaires supplémentaires pour ces contrôles annuels. Et qui les paierait ? Nous, avec nos impôts.

gepe a écrit:

Manud a écrit:

renlie a écrit:

Ainsi on paierait une taxe annuelle plutôt qu’une fois tous les 5 ans pour le contrôle

Et pourquoi pas si cette taxe est raisonnable?

Si vous avez besoin d'un bâton....

On pourrait comparer la chasse et le tir... Et se faire l'avocat du diable, puisque cela semble être "tendance"  

Le chasseur paie annuellement une part de chasse XXX€ et 223,10€ pour le permis.
Le tireur paie annuellement une cotisation de X€ dans un stand, mais ne paie plus ses "permis" annuellement. Idée à creuser $$$

Le chasseur paie annuellement une taxe provinciale équivalente à 10% du prix de son permis, soit 22,31€.
Pourquoi pas les tireurs en prévision d'un quinquennal en annuités (pour ne pas grever le budget des ménages ), cette somme X5 ans= 111,55€ Idée à creuser $$$

Pour le reste, chasseurs comme tireurs doivent passer un examen théorique et pratique pour accéder à la discipline.
Idem pour l'extrait de casier.
Chasseurs comme tireurs doivent transporter les armes dans les mêmes conditions de sécurité.
il est fortement question de demander aux chasseurs un certificat médical d'aptitude, comme c'est le cas pour les tireurs.  Ca va arriver sous peu...

Je pense que nos dirigeants n'auront pas besoin de financer et faire appel à McKinsey & Company pour avoir de bonnes idées, ils n'auront qu'à lire ce forum

NB: Je ne suis pas chasseur

Bonjour a tous,

Je déterre ce sujet car je vous avais promis de revenir vers vous quand le recours serait terminé.

Le 4 Avril, j'envoyais donc le dossier de recours constitué avec l'aide du Président de la DAAA (Mr Daniel Beets). Le recours contre la décision du gouverneur se fait via pli recommande. Il doit au minimum se composer d'une lettre motivée (Merci Mr Beets) et d'une copie de l'arrêté du gouverneur contestée dans ledit recours. le recours est introduit au service des armes du ministère de la justice.

Le 19 Avril, je me séparais (non sans peine) de mes 4 armes sous mod 4 juste après avoir tire une dernière fois avec (snif snif   ). Un ami collectionneur les a toutes reprises en dépôt sous mod 3.

Et enfin le 22 Avril, je rendais mes 4 mod 4 en main propre au policier charge des armes dans ma zone de police. Lors de cette entrevue, j'ai eu une agréable conversation avec cet inspecteur qui m'a rassuré en me disant que lorsqu'il serait sollicité par le service fédéral dans le cadre du recours, il rendrait un avis favorable me concernant. Il m'a aussi confirmé que le chef du service des armes de la province du Hainaut était un anti armes convaincu qui ne se cachait pas de l'être. (vous avez dit: "conflit d'intérêt"?)

Le 11 Mai, je recevais dans ma boite aux lettres la réponse a mon recours. Je vous cite les deux paragraphes principaux:
"Au vu de ce qu'il explique dans son recours, nous rendons a Mr [ManuD] les autorisations de détention d'armes a feu pour un an."
"Si le 08 Juin 2024 au plus tard, il apporte au service fédéral des armes la preuve qu'il a pratique suffisamment le tir récréatif jusqu'au 09 Mai 2024 avec ses armes, les autorisations seront valables a durée indéterminée."

Cette réponse a été envoyée en duplicata au service des armes de ma zone de police, au procureur du Roi de Charleroi et au gouverneur du Hainaut. C'est le service des armes du gouverneur qui va me renvoyer les mod 4 pour mes armes.

Pour le moment, je suis en attente de ces mod 4. Ensuite je pourrais récupérer mes armes et recommencer l'IPSC .  Je continue le tir récréatif depuis le retrait de mes armes grâce a de bons amis qui me prêtent leurs armes au stand   . J'ai même essaye le trap et la poudre noire  

Le seul bémol: ma correspondante au service fédéral des armes m'a dit que je devrais attendre de récupérer mes mod 4 a durée indéterminée pour demander de nouveaux mod 4 (bref Juin 2024). Mais ce n'est qu'un léger contretemps au vu de ce qui m'était impose dans la décision initiale du gouverneur.

Voila pour l'histoire.

Je vous tiendrai au jus des futurs évènements.

Bon tir

Verre à moitié plein il est heureux de constater que certains services fonctionnent et appliquent la loi simplement honnêtement

Verre à moitié vide il est navrant de constater qu'une personne ouvertement hostile à un droit abuse de sa fonction pour nuire aux citoyens

Constat Les gens navrants pullulent

 

Manud a écrit:

Bonjour a tous,

Je déterre ce sujet car je vous avais promis de revenir vers vous quand le recours serait terminé.

Le 4 Avril, j'envoyais donc le dossier de recours constitué avec l'aide du Président de la DAAA (Mr Daniel Beets). Le recours contre la décision du gouverneur se fait via pli recommande. Il doit au minimum se composer d'une lettre motivée (Merci Mr Beets) et d'une copie de l'arrêté du gouverneur contestée dans ledit recours. le recours est introduit au service des armes du ministère de la justice.

Le 19 Avril, je me séparais (non sans peine) de mes 4 armes sous mod 4 juste après avoir tire une dernière fois avec (snif snif   ). Un ami collectionneur les a toutes reprises en dépôt sous mod 3.

Et enfin le 22 Avril, je rendais mes 4 mod 4 en main propre au policier charge des armes dans ma zone de police. Lors de cette entrevue, j'ai eu une agréable conversation avec cet inspecteur qui m'a rassuré en me disant que lorsqu'il serait sollicité par le service fédéral dans le cadre du recours, il rendrait un avis favorable me concernant. Il m'a aussi confirmé que le chef du service des armes de la province du Hainaut était un anti armes convaincu qui ne se cachait pas de l'être. (vous avez dit: "conflit d'intérêt"?)

Le 11 Mai, je recevais dans ma boite aux lettres la réponse a mon recours. Je vous cite les deux paragraphes principaux:
"Au vu de ce qu'il explique dans son recours, nous rendons a Mr [ManuD] les autorisations de détention d'armes a feu pour un an."
"Si le 08 Juin 2024 au plus tard, il apporte au service fédéral des armes la preuve qu'il a pratique suffisamment le tir récréatif jusqu'au 09 Mai 2024 avec ses armes, les autorisations seront valables a durée indéterminée."

Cette réponse a été envoyée en duplicata au service des armes de ma zone de police, au procureur du Roi de Charleroi et au gouverneur du Hainaut. C'est le service des armes du gouverneur qui va me renvoyer les mod 4 pour mes armes.

Pour le moment, je suis en attente de ces mod 4. Ensuite je pourrais récupérer mes armes et recommencer l'IPSC .  Je continue le tir récréatif depuis le retrait de mes armes grâce a de bons amis qui me prêtent leurs armes au stand   . J'ai même essaye le trap et la poudre noire  

Le seul bémol: ma correspondante au service fédéral des armes m'a dit que je devrais attendre de récupérer mes mod 4 a durée indéterminée pour demander de nouveaux mod 4 (bref Juin 2024). Mais ce n'est qu'un léger contretemps au vu de ce qui m'était impose dans la décision initiale du gouverneur.

Voila pour l'histoire.

Je vous tiendrai au jus des futurs évènements.

Bon tir

Bonjour a tous,

C'est avec joie que j'ai récupéré mes MOD 4 auprès de la zone de police de ma région. Et bien sur j'ai aussi récupère mes 4 armes dans la foulée .

Contrairement a ce qui m'avait été annonce par le service des armes du gouverneur, j'ai récupère mes anciens MOD 4 au lieu de nouveaux MOD 4. Le policier a tout simplement indique "Réattribué -> 9/5/24" au stylo a bille.

Pour rappel, la décision de mon recours auprès du ministère de la Justice indique "Si le 08 Juin 2024, au plus tard, il apporte au service fédéral des armes la preuve qu'il a pratique suffisamment le tir récréatif jusqu'au 09 mai 2024 avec ses armes, les autorisations seront valables à durée indéterminée.".

Le président de la DAAA m'a dit que je ne devait pas attendre le mois de mai pour présenter la preuve. Dans mon cas, je la leur fournirai fin janvier, début février. Wait and see.

lululooping a écrit:

Manud a écrit:

Bonjour a tous,

C'est avec joie que j'ai récupéré mes MOD 4 auprès de la zone de police de ma région. Et bien sur j'ai aussi récupère mes 4 armes dans la foulée .

Contrairement a ce qui m'avait été annonce par le service des armes du gouverneur, j'ai récupère mes anciens MOD 4 au lieu de nouveaux MOD 4. Le policier a tout simplement indique "Réattribué -> 9/5/24" au stylo a bille.
Pour rappel, la décision de mon recours auprès du ministère de la Justice indique "Si le 08 Juin 2024, au plus tard, il apporte au service fédéral des armes la preuve qu'il a pratique suffisamment le tir récréatif jusqu'au 09 mai 2024 avec ses armes, les autorisations seront valables à durée indéterminée.".

Le président de la DAAA m'a dit que je ne devait pas attendre le mois de mai pour présenter la preuve. Dans mon cas, je la leur fournirai fin janvier, début février. Wait and see.

Mis à part la partie Police … étrange  scratch … mais bon … Wait and see

Va falloir fêter ça !  lol!

Excellente nouvelle !

lululooping a écrit:

lululooping a écrit:

Manud a écrit:

Bonjour a tous,

C'est avec joie que j'ai récupéré mes MOD 4 auprès de la zone de police de ma région. Et bien sur j'ai aussi récupère mes 4 armes dans la foulée .

Contrairement a ce qui m'avait été annonce par le service des armes du gouverneur, j'ai récupère mes anciens MOD 4 au lieu de nouveaux MOD 4. Le policier a tout simplement indique "Réattribué -> 9/5/24" au stylo a bille.
Pour rappel, la décision de mon recours auprès du ministère de la Justice indique "Si le 08 Juin 2024, au plus tard, il apporte au service fédéral des armes la preuve qu'il a pratique suffisamment le tir récréatif jusqu'au 09 mai 2024 avec ses armes, les autorisations seront valables à durée indéterminée.".

Le président de la DAAA m'a dit que je ne devait pas attendre le mois de mai pour présenter la preuve. Dans mon cas, je la leur fournirai fin janvier, début février. Wait and see.

Mis à part la partie Police … étrange  scratch … mais bon … Wait and see

Va falloir fêter ça !  lol!

Quand tu veux

Etrange scratch, oui. D'autant que mon ami collectionneur (chez qui les armes étaient officiellement entreposées sous MOD 3) avait du annoter le verso des MOD 4 avec son numéro d'agrément de collectionneur ainsi que la mention "Cédé a Mr .... sous le numéro de collectionneur xxxxxxxxx".

Je me pose maintenant la question du délai de réattribution des MOD 4 a durée indéterminée. Admettons que je ne rende la preuve qu'entre le 09 Mai et le 08 Juin. Il va falloir au gouverneur quelques mois avant de me fournir des nouveaux MOD 4. Donc, et étant donne la mention "réattribue -> 9/5/24", comment cela se passerait-il si je devais aller acheter des muns? ou pire, si j'étais contrôle sur le chemin du stand? Je pense que je vais rendre cette preuve début Février. Ensuite, si je n'ai toujours pas de nouveaux MOD 4 le 9 mai, j'irai revoir le policier en charge des armes et je lui demanderai de refaire une mention . C'est un véritable foutoir administratif que même Kafka n'aurait jamais imaginé.

Manud,

Peux tu en dire plus sur le résultat de ton recours ? Qu'est ce qui a en fait joué en ta faveur pour récupérer tes Mod 4 ? Tu avais invoqué un motif d'absence au stand valable pour le Gouverneur ?

Allez Manu !

Goodguyw/gun a écrit:

Manud,

Peux tu en dire plus sur le résultat de ton recours ? Qu'est ce qui a en fait joué en ta faveur pour récupérer tes Mod 4 ? Tu avais invoqué un motif d'absence au stand valable pour le Gouverneur ?

Un un mot: non. Le gouverneur a considéré mes arguments comme insuffisants. C'est le ministère de la justice qui m'a partiellement donné raison.

Ceci dit, il est bon que je rappelle la procédure et les étapes successives par lesquelles je suis passé pour la bonne comprehension.

Étape 1: envoi d'un courrier recommandé de.la part du gouverneur pour le contrôle quinquennal
Étape 2: paiement du contrôle quinquennal 🤬
Étape 3: renvoi du formulaire dudit contrôle. Il me manquait les années 2018, 2019, 2020 (dispense COVID) et 2021.
Étape 4: réception rapide d'un courrier recommandé me signifiant le retrait de mes mod 4 avec la possibilité de renvoyer une lettre avec mes observations plaidant en ma faveur
Étape 5 : renvoi par email de cette lettre avec mes arguments.
Étape 6 : réception d'un courrier recommandé du gouverneur stipulant que mes arguments ne sont pas suffisants et qu'il maintient sa décision de retirer les MOD 4 ainsi que la sanction de 5 ans pendant lesquels je ne pourrai plus demander de MOD 4.
Étape 7: je demande soutien a la DAAA via email.
Étape 8: je reçois 2 heures après une lettre adaptée a ma situation écrite par le président de la DAAA.
Étape 9: je constitue un dossier de recours au ministère de la justice (procédure normale indiquée dans le dernier courrier du gouverneur). Ce dossier comprend a) la lettre de recours écrite par la DAAA et signée de ma main, b) la lettre de retrait des MOD 4 envoyée par le gouverneur, c) une attestation de fréquentation en 2022 et 2023 (nous sommes alors en Avril 2023) et d) une copie de ma LTS provisoire. Dossier envoyé par recommandé au service des armes du ministère de la justice. Attention: si le recours n'est pas envoyé par recommandé ou ne contient pas au minimum les points a et b ci-dessus, le dossier est considéré comme non recevable car vice de forme.
Étape 10: je cède temporairement mes armes a un ami collectionneur qui me les reprend sous MOD 3. A ce moment, je n'ai aucune idée si et quand je vais les récupérer. Sale moment pour moi, vous en conviendrez.
Étape 11: je rentre mes MOD 4 a la zone de police
Étape 12: le service des armes du ministère de la justice revient vers moi un mois après (ce que j'ai trouvé rapide, perso) et statue en ma faveur en mentionnant que le recours est partiellement fondé. Le courrier stipule que la décision du gouverneur est cassée et que je vais récupérer mes MOD 4. Cependant, ces MOD 4 seront valables que pour une durée d'un an et reconduits a durée indéterminée si j'apporte la preuve avant Juin 2024 que j'ai pratiqué suffisamment le tir jusqu'en Mai 2024 (comprendre min. 10 séances par an). Pendant cette période, je ne peux pas demander de nouveaux MOD 4.
Étape 13: la zone de police me convoque pour me rendre mes MOD 4.
Étape 14: je récupère mes armes chez mon ami (que j'invite au resto dans la foulée pour son aide précieuse )

Par ailleurs, j'ai d'autres infos qui pourraient être utiles. Mon père possède deux armes avec MOD 4 mais sans munitions. Cela fait maintenant 15 ans. Il a eu un contrôle quinquennal un peu après moi et devinez quoi? Comme pas de muns, pas d'obligation de stand et donc son contrôle s'est passé comme un charme. Bon a savoir si vous désirez faire une pause dans votre "carrière de tireur" ou si comme moi n'avez plus le temps de pratiquer pour quelconque raison. Ce fut mon erreur a l'époque: une méconnaissance des lois et procédures.

A plus les amis

Bon tir

Merci. Je me suis toujours demandé comment faire pour ne pas devoir se séparer de toutes ses armes lorsqu'avec l'âge on arrête le tir. Ce serait une bonne chose si on pouvait garder des armes sous Mod 4, sans les munitions, mais pour lesquelles est ce possible ?

Merci pour le descriptif détaillé des démarches. 
Je vais enregistrer cela quelque part au cas où …

Et heureux pour toi.

Wipi a écrit:

Merci pour le descriptif détaillé des démarches. 
Je vais enregistrer cela quelque part au cas où …

Et heureux pour toi.

Je plussoie. Et je fais pareil de ce pas...

En tous cas bravo à Manud de s’être battu vaillamment pour ses droits !

Dans tout ce foutoir administratif, il y a deux choses qui m'ont révoltées (et continuent a me révolter aujourd'hui).
- les 5 ans de "punition" infligées en "première" instance" par les services du gouverneur. Il n'y a aucun texte de loi (encore une fois a ma connaissance ) qui spécifie ce genre de punition arbitraire. C'est de l'abus de position dominante flagrante.

- certaines personnes du service des armes (a la province du Hainaut, du moins) qui sont des anti-armes convaincus et qui ne s'en cachent pas, d'ailleurs. Et là on est dans un conflit d'intérêt flagrant.

Ces deux points sont a mon sens graves et mériteraient une bonne action en justice bien ficelée. Si je n'avais que ça a faire et que j'avais un peu (beaucoup) de pognon a perdre, je me lancerais a fond dedans.

Ce qu'il y a c'est que nous sommes isolés et nous nous ne regroupons pas pour intenter telle action. Ce serait assez jouissif d'avoir une action groupée contre ce genre d'agissements perpétrés par des fonctionnaires qui en plus sont payes par nous.

Manud a écrit:

Dans tout ce foutoir administratif, il y a deux choses qui m'ont révoltées (et continuent a me révolter aujourd'hui).
- les 5 ans de "punition" infligées en "première" instance" par les services du gouverneur. Il n'y a aucun texte de loi (encore une fois a ma connaissance ) qui spécifie ce genre de punition arbitraire. C'est de l'abus de position dominante flagrante.

- certaines personnes du service des armes (a la province du Hainaut, du moins) qui sont des anti-armes convaincus et qui ne s'en cachent pas, d'ailleurs. Et là on est dans un conflit d'intérêt flagrant.

Ces deux points sont a mon sens graves et mériteraient une bonne action en justice bien ficelée. Si je n'avais que ça a faire et que j'avais un peu (beaucoup) de pognon a perdre, je me lancerais a fond dedans.

Ce qu'il y a c'est que nous sommes isolés et nous nous ne regroupons pas pour intenter telle action. Ce serait assez jouissif d'avoir une action groupée contre ce genre d'agissements perpétrés par des fonctionnaires qui en plus sont payes par nous.

Ne pas oublier que cette « philosophie » vient du haut et non des fonctionnaires qui traitent nos dossiers.
Les fonctionnaires appliquent les notes de service et suivent le «chef ». 
C’est triste mais pour y être passé c’est ce qu’il se passe la plupart du temps.