Transport des armes par train tram ou bus ou à pied

Bonjour les amis tireurs !
Je me demande si on peut se rendre au stand de tir en tram bus etc?
Et aussi aller à pied par exemple en marchant plusieurs kilomètres?
Quelle est la règle et éventuellement le texte de loi.
Y a-t-il des différences selon les calibres?
Même avec un 22lr par exemple?
Merci d'avance

Un peu de lecture trouvée sur le net:
http://www.unact.be/frmain/pdf/20091014fr-Transportarmesmunitions(HRO).pdf

Citation :

Un particulier ne peut désormais transporter une arme soumise à autorisation que s'il respecte TOUTES les
conditions suivantes, lesquelles vont bien plus loin que les exigences posées par la loi :

1° l'arme est non chargée et les magasins transportés sont vides (commentaire : plus question de transporter
un chargeur contenant des munitions, même s'il n'est pas fixé à l'arme, même pour une arme à verrou et
même indépendamment ou séparément de l'arme, voire sans arme) ;

2° l'arme est rendue inopérante :
• soit par un dispositif de verrouillage sécuritaire, c'est-à-dire par un dispositif qui, d'une part, ne peut être
ouvert ou déverrouillé qu'au moyen d'une clé électronique, magnétique ou mécanique, d'une combinaison
alphabétique ou numérique ou d'une reconnaissance biométrique et, d'autre part, qui, une fois fixé à
une arme à feu, l'empêche de tirer (commentaires : il s'agira généralement d'un cadenas de pontet placé
en position fermée – le cadenas est obligatoire même quand l'arme est sous gaine ou étui fermés à clef),
• soit par l'enlèvement d'une pièce essentielle à son fonctionnement (commentaires : p. ex. verrou MAIS
PAS la longuesse – une arme transportée démontée n'est pas une arme à laquelle on a enlevé une pièce
essentielle à son fonctionnement : dans ce cas, il faut donc aussi lui placer un cadenas de pontet) ;

3° l'arme est transportée :
• à l'abri des regards (commentaires : comment faire pour aller à pied chez l'armurier ? quid des breaks et
autres 4 x 4 n'ayant pas de dispositif de couverture de l'espace arrière),
• hors de portée (commentaire : l'arrêté ne précise pas de quoi ou de qui l'arme doit être hors de portée),
• dans une valise ou un étui approprié (commentaire : aucune explication sur le sens du mot "approprié")
ET fermé à clé (commentaire : le transport d'une arme dans une gaine souple ou dans une gaine-jambon
NON FERMÉES À CLEF est devenu interdit) ;

4° les munitions sont transportées dans un emballage sûr (commentaire : aucune explication sur le sens du
mot "sûr") ET dans une valise ou un étui approprié (commentaire : aucune explication sur le sens du mot
"approprié") ET fermé à clé (commentaires : le transport de munitions dans une cartouchière classique ou
dans leur emballage d'origine, a fortiori en vrac ou dans les poches de sa veste de chasse, est devenu interdit
– de la formulation de l'obligation suivante, il est à craindre que les munitions NE puissent PAS être
transportées dans la même valise appropriée ou le même étui approprié que l'arme) ;

Pour résumer, a moins de savoir ce que le législateur entend par "hors de portée", "sûr" et "approprié" difficile de donner une réponse....

Ben les amateurs d'armes sont des gens nuisibles. Ils ne se servent donc jamais des transports en commun mais roulent dans des véhicules polluant.

Il est donc parfaitement logique que le législateur n'ai pas prévu ce cas.

Non mais

Ils ne se servent donc jamais des transports en commun mais roulent dans des véhicules polluant.

tout comme les ministres ! voir le renouvellement du parc vehicules de fonction !
ah oui, c'est vrai , c'est pas eux qui roulent ,mais leurs chauffeurs !

Citation :

4° les munitions sont transportées dans un emballage sûr (commentaire : aucune explication sur le sens du
mot "sûr") ET dans une valise ou un étui approprié (commentaire : aucune explication sur le sens du mot
"approprié") ET fermé à clé (commentaires : le transport de munitions dans une cartouchière classique ou
dans leur emballage d'origine, a fortiori en vrac ou dans les poches de sa veste de chasse, est devenu interdit
– de la formulation de l'obligation suivante, il est à craindre que les munitions NE puissent PAS être
transportées dans la même valise appropriée ou le même étui approprié que l'arme)

Perso, je transporte mon pistolet avec pontet à côté des muns dans une valise qui ferme à clé. Je ne vois pas où je transgresse l'esprit de la loi...

C'est surtout plus pratique, une seule valise!

Moi aussi ...
Et c est serure de pontet OU housse fermée par un cadenas ...
La circulaire dit ET ... elle ajoute des conditions de transport à celles prévues par la loi ..

Ne pas oublier que le rôle de la circulaire est d expliquer la loi aux fonctionnaires compétents ... ellr n est pas opposable aux citoyens ... le fonctionnaire ne devrait d ailleurs pas appliquer une circulaire ou partie de circulaire contraire à la loi ...

Bonjour,

La loi sur les armes, leur possession et leur transport est un chose ... les réglements des sociétés de transports en communs en sont une autre.

Dans ce cas, il vaut mieux demander le réglement "COMPLET" à chaque société de transport en commun et ne pas se contenter d'un "EXTRAIT" affiché dans un endroit public.

TEC ... DE LIJN ... SNCB ... STIB ... çà fait plusieurs pages quand même par réglement.

La STIB (par exemple et si mes souvenirs sont bons) ... "interdit le transport d'objets dangeureux ou susceptibles de ..." ... ce qui "POURRAIT" impliquer le transport d'armes par ce moyen même si elles sont transportées conformément à la loi.

Et pour les habitants des grandes villes comme Bruxelles par exemple il est important de connaître ces différents réglements.

Car ... prendre le Métro de la STIB, sortir Gare du Nord (SNCB) pour prendre un bus DE LIJN, vous êtes sur trois "TERRITOIRES" différents avec des réglementations qui ne sont pas nécessairement les mêmes.

Mais vous êtes toujours à Bruxelles et vous pouvez être contrôlés par les agents de sécurité STIB, la Police des Chemins de Fer et les Agents de la Zone de Police concernée à la sortie de la gare par exemple.

J'ai du utiliser quelques fois le train/bus pour me rendre de l'armurerie à mon domicile ou au stand.

La méthode la plus simple que j'ai trouvé était la suivante:

un grand sac à dos avec armes de poing dans leur valise de transport, et munitions dans une petite trousse à outil cadenassée.
le fusil dans sa housse, avec un cadenas de pontet, le tout planqué dans une grande boite en carton (une caisse qui contenait une tonnelle).

Comme ça, rien n'est visible, pas de tentation pour les curieux, pas d'ennuis.

Sinon une VZ 58 avec crosse pliante rentre dans certains étuis à violon

Nicolas_Yad a écrit:

J'ai du utiliser quelques fois le train/bus pour me rendre de l'armurerie à mon domicile ou au stand.
La méthode la plus simple que j'ai trouvé était la suivante:
Comme ça, rien n'est visible, pas de tentation pour les curieux, pas d'ennuis.
Sinon une VZ 58 avec crosse pliante rentre dans certains étuis à violon

Avec les amitiés de la STIB....Serge...

Et dire que certains ont le droit d'aller pêcher en tong avec la canne accrochée au cadre du vélo. Au vu et au su de tous !
Pourtant une canne à pêche, c'est bien une arme non ??

(J'espère quand même ne pas provoquer l'ire des éventuels pêcheurs présents sur ce forum, ni de bonnes idées d'autorisation/ déclaration/ réglementation/ limitation de la part de nos gouvernants)

Si on se base sur la loi, ce devrait être autorisé. car une arme n'est pas "dangereuse" au sens de la loi (c'est un objet inerte et la quantité de munition transportée est raisonnable (-2 kg de poudre fusante), le détenteur transporte l'objet conformément à la loi et à une raison valable de transporter l'objet. Nul part il n'est dit qu'un détenteur d'arme doit obligatoirement disposer d'un moyen de déplacement privé ou qu'a aucun moment l'emballage qui recouvre l'arme ne peut être visible....

Si on se base sur les règlements internes des diverses sociétés de transports à mon avis il doit y avoir un alinéa de prohibition.....

Ceci dit, en cas de contrôle...la loi prime les ROI. (principe constitutionnel de dévolution légale)

Donc même si un règlement dit non, la loi n'excluant pas la chose (ou alors il faudrait s'inquiéter du droit de détenir des armes chez une personnes non titulaire d'un véhicule) et la constitution instituant qu'une personne ne peut être discriminée sur ces choix de vie (et le fait de détenir une arme est un choix).... je ne vois pas le refu d’obtempérer (de quitter le transport en commun si un agent se basant sur le roi le lui demande) mis à part qu'elle faute serait à charge d'un citoyen légalement détenteur d'une arme et la transportant dans les conditions prévue par la loi dans une société de transport en commun..... et pour le cas ou une personne serait forcée de quitter un transport en commun, il serait bon de voir via la DAAA avec un juriste les recours possible pour casser ce genre de décision....

C'est un point qui peu paraitre anodin, mais c'est sur cette notion de citoyen avec des droits inférieurs discriminés sur ces choix de vie qu'un argumentaire pro arme peu se développer, nos opposants ne sont pas des gens respectables, même s'ils se réclament d'ONG plus ou moins prestigieuse et humanistes.... le fait est là, incontestable, ces gens là nous discriminent pour nos choix de vie et prétendent que ces choix doivent nous imposer un statut de sous citoyens avant peut être celui de sous humain.......

The possession of firearms should be a right and freedom for decent citizens!

Tout qui est contre cette phrase n'est pas respectueux des droits de l'homme quoi qu'il affirme.

C'est une réponse tout à fait adéquate à claquer dans le beignet de certains à l'occasion...

D'accord avec Ericblo.

Rien dans la législation sur les armes, n'oblige de transporter ses armes en voiture.

Au contraire, la loi, ou plutôt l'Arrêté royal du 24 avril 1997, modifié par l'Arrêté royal du 14 avril 2009, envisage clairement tous les modes de transport.

Voyez ci-dessous son article 15. J'ai mis en gras le 5°, qui contient une disposition particulière au transport en voiture, preuve que ce n'est qu'un des moyens de transport permis.

Art. 15.1 Un particulier ne peut transporter une arme soumise à autorisation que si les conditions suivantes sont respectées :
1° l'arme est non chargée et les magasins transportés sont vides;
2° l'arme est rendue inopérante par un dispositif de verrouillage sécuritaire ou par l'enlèvement d'une pièce essentielle à son fonctionnement;
3° l'arme est transportée à l'abri des regards, hors de portée, dans une valise ou un étui approprié et fermé à clé;
4° les munitions sont transportées dans un emballage sûr et dans une valise ou un étui approprié et fermé à clé;
5° si le transport s'effectue en voiture, les valises ou les étuis contenant l'arme et les munitions sont transportées dans le coffre du véhicule fermé à clé. Cette disposition ne s'applique pas sur le terrain de chasse;
6° le véhicule ne reste pas sans surveillance.

Pour les reste, puisque la question est posée par un Bruxellois, est-il prudent de prendre le métro avec la valise à armes?

Tous nos responsables politiques bruxellois nous le disent : à Bruxelles, il n'existe pas de zone de non-droit. Alors pourquoi se priver de circuler en tram, en métro ou à pied pour aller au stand de La Défense même depuis le centre ville?

Que voilà de forts judicieux développements qui peuvent aider notre nouvel ami ... merci Rikske et Verificator.

Et bien merci à tous pour ces avis, ma foi, fort intéressants qui me laissent néanmoins dans l'expectative...
Lors de mon passage au commissariat, je demanderai alors clairement "mon intention d'aller du point A au point B en tram ou bus" pour voir ce qu'ils vont me répondre et je transmettrai ici.
Mc Hissard, très pertinent ta remarque sur le règlement de police de la STIB.
Tiens je vais envoyer maintenant un mail à la STIB pour leur demander.

Alors voilà, finalement j'aurais peut-être dû le faire en premier.
Je viens de téléphoner à la STIB en expliquant le cas d'un déplacement maison-stand de tir.
Réponse: autorisé à condition que tout soit caché, "rien visible, deviné ou suggéré (pas de fusil dans un étui sur son épaule par ex) et que le voyageur aie un titre de transport valable )"
Je posterai ici ce que me dira la police.
Merci pour cette conversation assez intéressante et bon tir

Citation :

=" autorisé à condition que tout soit caché, "rien visible, deviné ou suggéré (pas de fusil dans un étui sur son épaule par ex) et que le voyageur aie un titre de transport valable )"

Just for fun, donc armes dissimulées et titre de transport ok....j'en déduis que arme apparente = pas de titre nécéssaire d'un autre coté c'est mieux pour le controleur....

"Yo baatard, ma kalash et moi on fait un trip et j'avais pas d’oseille pour le billet.... Ho c'est bon msieur tu va pas faire ton vener, respect quoi je vais pas labimer ton tram de merde ".....

Ceci dit j’attends les commentaires de la police et si c'est non demande leur sur quelle base légale....

Alors là Rikske ... "autorisé tout caché, rien visible, deviné, suggéré" ... Heu ... si on s'en tient rien qu'à çà ... le CCW çà devrait le faire alors ???

C'est de l'humour hein.

C'est vrai que dans 15 ou 20 ans, quand le pétrole et l'uranium auront pratiquement disparus, il est loin d'être évident que la possession d'une voiture sera aussi banale qu'aujourd'hui. Maintenant, j'ai du mal à imaginer l'état de la société d'ici là.

Suite à nos échanges ici https://armes-et-tirs.forumpro.fr/t4811-bonsoir

je propose de copier vos interventions afin de placer cette discussion dans la bonne rubrique

Je me demande si c'est une demande ou une question parce qu'on me prend pour une bille qui raconte n'importe quoi

Exemple trouvé en 2 min pour la sncb. N'étant par un surhumain, je vous laisse chercher pour les autres.

Page 21 du pdf


art 26 §1 à lire en entier.

Sont exclus du transport comme bagages accompagnés : les matières et objets dangereux, notamment les armes, les matières et objets explosifs

www.navetteurs.be/docs/cgt2012.pdf


NEXT

lama46 a écrit:

bigdoudouille a écrit:

futabarex a écrit:

Bienvenue sur notre fofo
Le Toka est une arme sympa mais la mun n'est franchement pas bon marché. Cela ne me paraît pas être un bon choix pour débuter.
Même si ton budget est serré il y a moyen de trouver de bonne arme d'ocas en 9 Para. J'ai vu ii y a quelques jours un superbe CZ 75 en 9 para chez l'armurier Luc Sarot à Quevaucamp pour 250 euros

CZ75 ou cZ 75B

bienvenue à toi.

attention quand même si tu n'as pas de voiture tu ne pourras pas transporter des armes dans les transports en commun. ca fait partie de leur règlement

Uniquement dans le coffre de la voiture

Petite aparté: Pourrais tu fournir le texte qui interdit le transport d'une arme dans les STIB ou SNCB
Armes sécurisée bien sur ! Si ce texte existe cela veut dire "discrimination" pour les non conducteurs
de véhicules (motos comprises ??). En gros "les pauvres" ou les "sans permis" exit !! Merci.

Je crois me souvenir avoir lu dans le bus (les TEC liégeois durant les années yallop de 2001-2004) le règlement qui stipulait que les armes transportées ne pouvaient pas être chargées...mais rien n'interdisait de monter dans le bus avec l'emballage adéquat ;-)

La loi sur les armes n'impose pas le transport des armes en voiture. Elle n'exclut aucun mode de transport.

Il est cependant évident que cette loi laisse toute liberté aux sociétés de transport en commun (TEC, STIB, SNCB,etc) tout comme aux entreprises de taxis, de définir elles-mêmes les conditions d'exercice de leur activité, que l'usager-client est libre d'accepter ou non (si c'est non, il ira à pied).

Pour le tec , ils n'interdisent que les armes chargées cfr Art. 35 15° donc le transport dans les conditions prévues par la loi est autorisé.

source : http://www.infotec.be/Files/SRWT/liste_infractions.pdf

Et le transport d'une arme en moto est interdit?

Bonne soirée

moi ce que j'en dis c'est que c'est un non sens de demander aux gens qui se déplacent dans leur propre voiture d'obligatoirement déposer leurs armes dans le coffre alors qu'ils conduisent.

Et que d'un autre côté on accepterait qu'on prenne un transport en commun avec notre sac de tir entre nos jambes avec un autre sac avec les munitions parmis des dizaines d'autres voyageurs avec comme risque plus grand de se faire agressé, volé.

Ça va tellement à l'inverse de ce qu'on nous oblige à faire en bagnole que je ne comprendrais pas cette tolérance.

Et quant à la discrimination, elle existe dans tous les domaines à bien d'autres égarts. Ce n'est pas ici une discrimination voulue et ciblée sur une partie de la population mais des normes de sécurité publique imposées.