Délai Mod 4 en Brabant flamand ?!!!

Voilà je voudrais connaître votre avis et expérience concernant mon problème avec le services armes du Gouverneur
en BF. J'ai fait une demande de Mod 4 pour 3 armes, rien de particulier, une petite 22LR semi auto, une carabine 30-30,
et un pistolet 9 mm. J'ai dû réserver ces armes, ce que j'ai bien expliqué à la responsable du service de sorte que le délai ne soit pas excessivement long. Il y a quelques années j'ai obtenu un Mod 4 sans aucune difficulté dans une autre province, pour une carabine.
L'agent responsable des armes était passé sans prévenir, de son aveu pour s'assurer que je n'étais pas un junkie ou un alcolo et tout s'est passé en 3 mois à peu près.

Ici en BF, bien différent. J'attends depuis décembre 2022 !, La responsable m'avait dit, décision en février, et toujours rien. Je compte lui téléphoner pour des explications voire réclamer du fait de ce délai excessif (et inacceptable). Il est vrai que bien que mon casier est toujours vierge, depuis mon dernier Mod 4, j'ai deux PV à mon nom un peu gênants. Un voisin alcoolisé m'a agressé, pour la seconde fois, et j'ai dû me défendre à mains nues contre cette personne bien plus grande et imposante que moi (la première fois il avait espéré provoquer une bagarre en s'introduisant de force dans la propriété , et plainte fut déposée mais la suite se fait attendre). L'autre PV c'est mon arrestation administrative (je précise, si vous ne savez pas ce que cela signifie "administrative" dans le cadre d'une manif, renseignez-vous svp) et selon moi et tous les conseils que j'ai pris, arrestation illégale, lors d'une des manifs contre les mesures covid en 2021. J'ai envoyé des précisions sur tous ces faits au responsable du service, expliquant que pour chaque PV j'ai déposé des plaintes pénales du fait d'infractions dont j'ai été victime.


L'agent de quartier est aussi passé chez moi, mais étrangement après que je l'ai contacté au sujet de ma demande et il ne m'a parlé des PV que quand je lui en ai parlé. Il a dit lors de sa visite qu'il serait surpris d'un problème vu que j'ai déjà un mod 4. Plus récemment, il n'a pas pu me donner l'avis de la zone de police suite à ma demande de Mod 4. il dit avoir été en congé lorsque l'avis est parti.  Mmh ... Je ne trouve pas cela très transparent. Est il habituel d'avoir accès à l'avis de la police ?

Quelqu'un a-t-il eu une expérience similaire ? Merci d'en faire part ...
Je trouve qu'il est normal de faire des vérifs supplémentaires pour octroyer un Mod 4 pour un pistolet et peut-être c'est le délai au parquet qui est long (mes plaintes, je précise qu'aucune plainte n'a été déposée contre moi, je pense que le voisin a bien eu des velléités mais puisqu'il a avoué m'avoir chargé en premier, et qu'il y avait certaines images de son comportement et du mien,  la police lui a dit d'oublier ), mais quand même 7 mois maintenant c'est incroyable ! Quant à la 22, pourquoi ne pas délivrer le Mod 4 pour cette arme, j'ai bien précisé que au plus j'attends pour la délivrance au plus cela me coûte. Pour la 30-30, je n'ai pas pu la réserver , du coup les opportunités me passent sous le nez . Ca n'est pas possible de pratiquer une passion pour le tir dans ces conditions ( ce qu'ils demandent justement), au bout d'un moment on veut tirer avec autre chose ce qui est normal , mais ensuite on ne sait pas acheter une arme sans un véritable casse-tête et beaucoup de chagrin de voir les opportunités vous passer sous le nez !

Les problèmes avec le voisin ont l'air d'avoir été résolu (par mes seules actions), et j'ai envoyé un mail à la police expliquant ma procédure en cas de nouvel incident y compris cambriolage, que je les appelle en premier , qu'il y a une clôture et d'autres installations dissuasives habituelles contre les effractions, que toute arme à feu est sous verrous et impossible à utiliser en cas d'incident, et que comme dans le passé je me fie à mon expérience de la gestion de la violence pour éviter les problèmes jusqu'à leur arrivée, qui se fait en moins de 15 min.

Une de mes connaissances est exactement confronté à la même situation.
Connu de la police pour une consommation de stup il y a 15 ans (le seul fait judiciaire à se reprocher selon ce qu'il m'a dit).
Il a introduit sa demande début octobre 2022 et est toujours en attente...
Selon le sv des armes la demande serait soumise à l'aval du Parquet qui prend son temps.
Soit 9 mois, plus de temps que pour une grossesse...
Cela se passe en province du Luxembourg donc votre situation ne semble pas isolée

Quelqu'un peut-il me renseigner concernant la procédure exacte suivie par le Gouverneur lors de demande de Mod 4 ? L'avis du Parquet est-il demandé seulement en cas de (présumée) décision négative du Gouverneur ? C'est ce qui semble être énoncé dans la loi sur les armes 2006 :

Art. 11..§ 1er. La détention d'une arme à feu soumise à autorisation ou des munitions y afférentes est interdite aux particuliers, sans autorisation préalable délivrée par le gouverneur compétent pour la résidence du requérant. Cette autorisation ne peut être délivrée qu'après avis, dans les trois mois de la demande, du chef de corps de la police locale de la résidence du requérant. La décision doit être motivée. L'autorisation peut être limitée à la détention de l'arme à l'exclusion des munitions et elle n'est valable que pour une seule arme.
  S'il apparaît que la détention de l'arme peut porter atteinte à l'ordre public ou que le motif légitime invoqué pour obtenir l'autorisation n'existe plus, le gouverneur compétent pour la résidence de l'intéressé peut limiter, suspendre ou retirer l'autorisation par décision motivée selon une procédure définie par le Roi et après avoir pris l'avis du procureur du Roi compétent pour cette résidence.



Selon ce texte, en cas d'un Gouverneur favorable à l'octroi, après l'avis de la zone de police, l'autorisation est délivrée , sans nécessairement l'avis du Parquet. Cet avis serait uniquement sollicité lorsqu'il y aurait future décision négative ....

J'essaie de comprendre ce qu'il se passe,   l'avis du Parquet s'est fait attendre depuis mi-2023 à peu près, d'après ce que j'ai compris, au Parquet ils attendaient eux-mêmes la réponse de "quelqu'un" c'est ce qu'on m'a dit au Gouverneur. Ce quelqu'un j'en ai déduit que c'était la zone de police, sans doute pour actualiser la situation (et elle aurait encore fait traîner les choses si c'est ça). Mais j'ai comme l'impression que le service armes prend depuis le début une direction vers un refus malgré les éléments que j'ai présentés pour montrer que je n'avais rien à me reprocher dans les PV . Si c'est le cas c'est que la décision du Gouverneur était déjà prise en quelque sorte (et la loi dit que le Parquet est consulté avant un refus d'autorisation) , et donc qu'on ne tient absolument pas compte des éléments que j'ai présentés .

Bonjour,

Je suis justement occupé avec des première demandes de modèles 4 dans le Brabant Flamand.

Je pense que l'agent administratif a lu tes PV et que c'est resté bloqué au niveau du gouverneur...
Les relancer est une bonne idée. En appelant directement les agents administratifs du service arme du gouverneur pour avoir l'état d'avancement précis de ta demande. A mon sens, ils n'ont aucune raison de te cacher des détails, être ambigu dans une réponse ou une décision. J'ai eu affaire avec une dame très proactive, il me semble donc étrange que ça piétine depuis des mois te concernant..

Courage.

Well, well tu serais surpris ...

Do I feel lucky ?

Je me rends à l'évidence... C'est la manif ...

J'ai eu confirmation que l'avis du Parquet est demandé en cas de position défavorable du Gouverneur, et en principe uniquement dans ce cas. C'est un employé d'un autre services armes qui me l' a confirmé.

Donc si on vous dit "on attend l'avis du Parquet", c'est que pour le Gouverneur ca va être NIET pour votre demande d'autorisation, sauf si le Parquet donne un avis favorable, et ne va donc pas dans le même sens que le Gouverneur (qui suit l'avis de la police en principe). Mais le Parquet je présume tend à aller dans le même sens que la police .

Le service armes du Gouverneur m' a donc, il faut le dire,  mené en bateau depuis 2023, ils (ou plutôt elles) sont toujours bien aimables, disant on attend ceci on attend cela, ca ne veut pas dire qu' il y a un problème ...
Il apparaît que cela a pris tellement de temps parce que le Parquet attendait des infos de la police, je pense qu'on attendait simplement d'avoir du nouveau à me reprocher. Mais voilà, y a rien eu parce que je suis quelqu'un d'assez irréprochable.

Bonsoir,
Il est peut-être aussi possible d’introduire un recours.
Mais cela dépend de votre degré de motivation...
https://armesliege.blogspot.com/search/label/recours

J'ai bien l'intention d'épuiser les recours, ne fut-ce que par principe.
Pas tant pour les armes car on rend tout simplement la vie impossible aux détenteurs
d'armes dans ce pays. On n'est plus libre.

Je détaillerai plus tard, mais en gros une décision négative signifiera qu'en Belgique, un
détenteur d'armes n'a pas le droit de se défendre en légitime défense, il doit se faire taper dessus
et éventuellement blesser gravement ou tuer.

Un détenteur d'armes n'a pas le droit non plus de se trouver à une manifestation
qui ne plait pas aux autorités, ou en tout cas si sa présence est confirmée, il devient
suspect par le simple fait que d'autres individus présents y auraient commis des
atteintes aux biens ou personnes. Cela vaut aussi pour des manifestations rassemblant
un nombre historique de participants , celle où j'ai été arrêté ayant été une des plus grandes manifs
jamais organisée.

Un détenteur d'armes n' a tout simplement plus le droit de l'ouvrir, s'il se trouve dans une
situation d'injustice ou face à des actes inacceptables, il doit juste faire profil bas ou sinon
tout et n'importe quoi peut lui arriver. Un gars dans la rue fait quelque chose d'inacceptable
devant vous, vous réagissez en lui adressant la parole, le gars décide de vous attaquer, vous perdez vos armes.

En tout cas, à moins que la police vous donne un avis favorable
pour le Gouverneur, et comme la police n'apprécie en général pas le genre de choses ci-dessus...

Bonjour Goodguyw/gun


Sans avoir la science infuse, vous dites :


*****  Un voisin alcoolisé m'a agressé, pour la seconde fois, et j'ai dû me défendre à mains nues contre cette personne bien plus grande et imposante que moi (la première fois il avait espéré provoquer une bagarre en s'introduisant de force dans la propriété , et plainte fut déposée mais la suite se fait attendre).

- Pour la 1ère fois, si aucun coups échangés de part au d'autres ni dégradations, il s'agit juste d'un fait de violation de propriété privée qui sera probablement classé sans suite  
- Pour la 2ème fois, le fait de vous avoir défendu, la qualification du fait sera bagarre, coups et blessures réciproques et dans ce cas judiciaire, il n'y a aucune VICTIME, dans le PV les deux parties seront reprisent sous l'intitulé SUSPECT    


*****  L'autre PV c'est mon arrestation administrative (je précise, si vous ne savez pas ce que cela signifie "administrative" dans le cadre d'une manif, renseignez-vous svp) et selon moi et tous les conseils que j'ai pris, arrestation illégale, lors d'une des manifs contre les mesures covid en 2021.
-  Arrestation Administrative =  Le fait pour la police locale de conduire une personne troublant l’ordre public dans un lieu de sûreté ( Cellule) pour une durée maximum de 24h, ne constitue pas une arrestation à proprement dite, mais une simple mesure de police parfaitement légale.

Manuel de procédure pénale, 3ème éd., Bruxelles, Larcier, 2009, p. 597  
(Liège, 10 octobre 1978, J.L., 1978-1979, p. 169).


*****  Un gars dans la rue fait quelque chose d'inacceptable devant vous, vous réagissez en lui adressant la parole, le gars décide de vous attaquer, vous perdez vos armes.
-  FAUX , si vous lui adressez uniquement la parole sans toucher sa personne de quelques façons que ce soit, et que l'individu vous agresse, vous bouscule, vous porte des coups =  Vous êtes considéré comme victime !
Et dans ce cas là, en aucun cas vous perdez vos armes !

Maintenant et malheureusement c'est souvent le cas, vous ne serez jamais à l'abri des éventuelles fausses déclarations que votre agresseur aura émises dans son audition !  Le mensonge est un droit en Belgique  
Il y a la LOI et l'interprétation de la LOI    

Je terminerais en disant simplement, que le sujet concernant le délai de réception et l'obtention de mod4, a déjà fait l'objet de nombreux débats ainsi que couler beaucoup d'encre, et qu'au niveau des demandes de mod4, tous les services armes des zones de police, les services armes des Gouverneurs de Provinces et les Parquets, n'accorde pas leurs violons pour travailler de façon commune, à qui la faute    


Cordialités à tous  

Martial

Oui, ce que vous dites n'est pas faux.
Le 2ème épisode avec mon voisin a été qualifié de "coups et blessures réciproques". Et c'est bien ça le problème.
Il n' y a aucune différence avec une rixe à laquelle on se serait mêlé, de façon irréfléchie ou par goût de la castagne , par ex. au football, dans un bar ou à la sortie d'une boîte de nuit (et même dans ces cas typiques de rixe, il peut y avoir à l'origine un agresseur et un agressé). En tant que détenteur d'armes, on ne peut pas être mentionné dans des PV ainsi qualifiés, et donc par conséquent dès qu'on répond à une agression physique,  on devient candidat à un retrait des armes par le gouverneur. Pour cette raison, il est capital qu'un détenteur d'armes dispose d'images, à défaut d'audio , en plus d'autres éléments pour préparer sa défense contre les velléités de retrait du Gouverneur.

Le Gouverneur NVA du Brabant flamand considère que le détenteur d'armes n'a pas le droit à la légitime défense, c'est ce qu'il faut conclure puisque outre l'exposé des antécédents enregistrés par mes soins (première violation de domicile un an auparavant, faits de vandalisme) ils ont reçu toutes les images de l'incident. Celles-ci ne montrent pas le commencement  de l'agression, mais ma fuite chez moi, où l'individu, énorme en comparaison sur les images,  m'a suivi à l'intérieur, pour finalement se résoudre à sortir, et je ferme la porte derrière lui sans autre (malgré que des armes non-à feu sont à portée de main); ne quittant pas la propriété,  il revient à la charge en tentant d'ouvrir et en frappant la porte et sa femme casse une vitre.


Quant à l'arrestation administrative, elle n'est pas forcément légale. De mémoire il y a plusieurs conditions pour qu'elle le soit :

- Elle se fait parce que la personne constitue par sa présence un obstacle à la conduite d'une intervention ou un trouble de l'ordre public
- Elle se fait parce qu'il y a une crainte que la personne commette un méfait
- Il ne peut y avoir d'alternative, l'arrestation doit être  nécessaire


Enfin, pour l'usage de la force, celui-ci doit être justifié toujours et il doit y avoir un avertissement sauf si l'avertissement rendrait les choses tellement plus difficiles qu'il est préférable de ne pas donner d'avertissement. Donc on doit vous avertir qu'on va vous arrêter, dans le cas de l'arrestation administrative: si vous ne quittez pas les lieux .


Les conditions légales n'étaient pas remplies; mais évidemment le Parquet n'a rien fait.



Concernant les confrontations physiques, je ne sais pas vous mais moi il est hors de question
qu'on essaie de me frapper répétitivement (un coup bloqué, peut-être on en reste là)
et qu'il n' y ait pas de réponse de ma part.
Sauf si c'est la police. En fait, avant l' épisode de l'arrestation administrative, personne ne m'avait jamais frappé,
et pourtant il s'en est trouvé quelques-uns qui ont clairement voulu .
Il a fallu donc que ce soit la police.

Dans la rue, on peut vous tuer ou vous mettre dans une chaise roulante avec un seul coup.
Donc être une victime uniquement pour conserver ses armes, pour moi c'est inconcevable.
La loi n'aurait jamais dû être conçue de la sorte, en laissant la porte ouverte à toutes
les interprétations possibles par les autorités délivrant les autorisations.
Et quand bien même quelqu'un prend part volontairement à une rixe, cela ne veut pas dire
qu'il est d'office inapte à détenir des armes. On veut simplement retirer un maximum d'armes.
La réalité c'est que toutes les lois "red flags" concernant les armes sont problématiques et ici en Belgique
(aussi en France) on a fait en sorte d'étendre au maximum le champs des "contre-indications" pouvant être
exploitées par l'autorité.


Seules les condamnations (faits avérés et jugés) ou un schéma évident de comportements graves et répétés doivent être pris en compte , autrement on tombe dans l'arbitraire et n'importe quel tireur peut tomber victime
d'un règlement de compte, y compris des policiers qui veulent vous causer des ennuis parce que vous vous êtes plaint de leurs services (ce qui est mon cas).

[quote="Goodguyw/gun"]Oui, ce que vous dites n'est pas faux.


Quant à l'arrestation administrative, elle n'est pas forcément légale. De mémoire il y a plusieurs conditions pour qu'elle le soit :

- Elle se fait parce que la personne constitue par sa présence un obstacle à la conduite d'une intervention ou un trouble de l'ordre public.
-  Elle se fait parce qu'il y a une crainte que la personne commette un méfait  
- Il ne peut y avoir d'alternative, l'arrestation doit être  nécessaire  

Les conditions légales n'étaient pas remplies !  

Re bonjour

SI dont une qui vous concerne à savoir celle du " Trouble de l'ordre public "

L’arrestation administrative ne se fait qu’en cas d’absolue nécessité. Elle vise le maintien de l’ordre, de la sécurité et de la tranquillité publique.

Dans votre cas, rien que le fait d'avoir participé à cette manifestation, donne des motifs raisonnables de croire, qu'en fonction de votre comportement, d'indices matériels ou de circonstances de temps et de lieu,  vous troubliez l'ordre public ou que vous l'avez troublé.

Malheureusement, quoique vous en pensiez, cela suffit à la justification de votre arrestation administrative, qui soit dit en passant ne fait pas de vous un criminel  

D'ailleurs, si ma mémoire ne me fait pas défaut, durant toutes ces manifestations concernant la période du COVID 19, le Pass sanitaire etc.. que l'on a appelé  Acte 1 à 5, à chaque fois, il y a eu des débordements, de la casse, jets de moyens pyrotechniques amenant logiquement à des arrestations administratives et judiciaires.


Malgré qu'à la base, le sujet initial était l'obtention d'un mod4 en Brabant Flamand  

Pour ma part je clôture ma contribution à ce sujet ( Arrestations Administrative ) et sans prétention, je pense y avoir répondu correctement en connaissance de cause car c'est mon quotidien depuis plus de 20 ans  

Je terminerais en étant persuadé que les sujets de refus, de délais et autres concernant l'obtention de mod4, feront encore couler beaucoup d'encre ainsi que l'objet de nombreux débats dans les chaumières et ailleurs  


Cordialités, bonne après-midi et bon weekend

Martial

Oui bon la légalité de l'arrestation pouvait être contestée, ensuite c'est une question qui évidemment pouvait faire l'objet de débats. Ce qui était illégal, c'était l'usage disproportionné de la force, clairement.

De nombreuses personnes furent victimes d'exactions ce jour-là , et un avocat d'une certaine notoriété avait donné une conférence le lendemain avec plusieurs témoignages de familles violentées etc, et il a encouragé tout le monde à déposer plainte, spécifiant bien les conditions strictes de l'arrestation administrative et de l'usage de la force.

Il était de notoriété publique à l'époque que des arrestations et des méthodes musclées étaient utilisées pour dissuader les gens de venir manifester. Quand je disais à quelqu'un "tu viens à la manif ? " On me répondait
" euh c'est pour avoir des problèmes ça ..." . La police m'a clairement dit "si vous avez peur d'être arrêté, il faut pas venir à la manifestation, c'est tout !" . Je considérais que je risquais mon intégrité physique en étant là, les méthodes de la police, les casseurs dans le public et aussi avec le risque covid, être détenu dans une cellule était ma hantise. Mettre des gens en cellule pendant une pandémie ! Parle d'un non-sens...  Mais à la fin , nous avons fait plier le gouvernement. Il faut se rappeler que des politiciens et des scientifiques, vraiment ignorants, comme Christie Moreale (PS)  parlaient d'imposer la vaccination, et pas seulement aux soignants etc, à tout le monde ou par ex. au plus de 50 ans. Paradoxalement, tout le monde était là aussi pour les policiers, dans les premiers en ligne de mire pour une vaccination obligatoire sur le modèle des "mandates " dans les pays anglo-saxons. On vous REFUSE aujourd'hui l'administration d'un booster si vous n'avez pas 60-70 ans , pour dire le volte-face qui a été fait et la reconnaissance implicite de l'erreur dans laquelle tant d'ignorants et de conformistes parmi les décideurs en tout genre , y compris consultants scientifiques, sont tombés.

N'oubliez pas en juin tous ces politiciens qui ont commis des erreurs qui ont coûté des vies ou auraient pu...



Entre-temps, il apparaît qu'un détenteur d'armes ne peut pas se trouver à une manifestation pour défendre les libertés les plus fondamentales, comme le consentement du patient en matière de santé.  Ils ne parlent pas vraiment de ce PV au Gouverneur, mais je sens que c'est déterminant.  Les agriculteurs qui ont manifesté récemment avec beaucoup d'actes extrêmes de colère ont du souci à se faire pour leurs armes s'ils sont reconnus sur des images ou s'ils ont été arrêtés...