Nouvelles règles sur le nombre de séance de tir pour tireurs

Défense Active des Amateurs d’Armes asbl


Octobre 2023

NOUVELLES REGLES SUR LE NOMBRE DE SEANCES DE TIR ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR LES TIREURS RECREATIFS

Ce 25 octobre 2023, un nouvel Arrêté Royal (AR) du 11 octobre 2023 a été publié au Moniteur Belge.
Dans ce nouvel AR le nombre de séances de tir a été fixé afin que le tireur récréatif soit en ordre pour le contrôle quinquennal.

Les nouvelles règles sont les suivantes :
- Il faut pouvoir prouver, via une attestation, minimum 5 séances de tir par année civile
- Cependant, il faut prouver, également, via une attestation, minimum 50 séances de tir pendant les 5 années civiles précédant le contrôle quinquennal.

Ces deux règles sont indissociables et permettent aux tireurs de rattraper le manque de séances pendant une ou plusieurs années où ils auraient rencontré des difficultés de prester plus de 5 séances en une année afin d’obtenir une moyenne de 10 séances par an.

Ces nouvelles règles sont d’application immédiate, à partir de la parution de l’AR au moniteur Belge. Il n’y a pas d’effet rétroactif pour les années passées.

Maintenant que ces règles ont été fixées par AR, il n’y a plus de possibilité de discussion, comme au passé, et les autorités peut sanctionner, sans possibilité de recours.
Les sanctions prévues sont : ou bien une limitation des autorisations, ou bien, le retrait pur et simple des autorisations de détention.

A noter que pour les détenteurs d’une LTS rien ne change : pour la catégorie d’armes, pour laquelle la LTS est valable, il ne faut jamais présenter une attestation de prestation de séances de tir. Leur LTS suffit à prouver leur activité.


DANIEL BEETS
PRESIDENT
E-MAIL : daniel_beets@telenet.be

Il y a déjà deux sujets similaires sur le forum, pourquoi en ouvrir un troisième, on ne va plus s'y retrouver.

Car ils n'ont pas été ouverts dans Loi - Modèle 4, mais dans le Blablabla ...
Donc pour s'y retrouver, ce sujet est judicieusement placé et clair