Nombre record de pv pour détention illégale d'armes en 2010

http://www.dhnet.be/infos/belgique/article/349882/nombre-record-de-pv-pour-detention-illegale-d-armes-en-2010.html


Charles

Et si les experts le disent c'est que c'est vrai !!!

Salut,

On parle ici d'armes provenant de bandes illégales, pas de tireurs sportifs...

Je sais que certains voudraient cataloguer les tireurs sportifs, mais bon...

Scratchy a écrit:

Salut,

On parle ici d'armes provenant de bandes illégales, pas de tireurs sportifs...

Je sais que certains voudraient cataloguer les tireurs sportifs, mais bon...

Je suis entièrement de ton avis.
Le risque pour un tireur sportif ou récréatif et même pour un chasseur est immense s'il se fait pincer avec une arme illégalement détenue : Il ne pourra plus jamais pratiquer sa passion.

Une des conditions pour pouvoir détenir des armes est de ne pas avoir été condamné pour des faits en rapport avec la législation sur les armes :

Extrait de la circulaire du 29 octobre 2010

9. Détention d'armes par des particuliers : règles générales
9.1. Procédure d'autorisation
9.1.2. Recevabilité
Les demandes suivantes sont irrecevables :
- le requérant est mineur;
- le requérant a été condamné comme auteur au complice pour avoir commis une des infractions visées à l'article 5, § 4, 1° à 4°, de la loi sur les armes (214);
- le requérant a fait l'objet d'une décision ordonnant un traitement en milieu hospitalier telle que prévue par la loi du 26 juin 1990 relative à la protection de la personne des malades mentaux;
- le requérant a été interné en application de la loi du 9 avril 1930 de défense sociale à l'égard des anormaux, des délinquants d'habitude et des auteurs de certains délits sexuels;
- le requérant ne présente pas d'attestation médicale confirmant qu'il est apte à la manipulation d'une arme sans danger pour lui-même ou pour autrui;
- le requérant habite avec une personne majeure qui s'oppose à la demande;
- le requérant ne justifie d'aucun motif légitime prévu à l'article 11, § 3, 9°, de la loi sur les armes (si un motif est invoqué sans pouvoir être étayé (par exemple, légitime défense sans que les conditions soient remplies), la demande n'est pas fondée).
Le non-paiement de la redevance due ne mène pas à l'irrecevabilité; cependant, il empêche que le traitement de la demande soit entamé.


Charles

Scratchy a écrit:

Je sais que certains voudraient cataloguer les tireurs sportifs, mais bon...

Bonsoir Mr Le Gérant Monsieur l'Administrateur,bonsoir Monsieur Ch@rles..

Soyons sans inquiétudes.. Le Fédéral;dans son immense mansuétude;par le biais d'un organe
...Disons.. "Sécuritaire à profil bas" Classe les tireurs IPSC.. Et les clubs qui les acceuillent

Entre ... Les gens qui se promènent généralement deux par deux,et leurs petites malettes;qui sonnent
à toutes les portes,en prétendant vous apporter la lumière.... Et les "Scientologues
(Y en a pas beaucoup par ici!).. Immédiatement suivis par les consomateurs(Oú non) de mariages"Blancs"
Entre gens "Bien de chez nous" qui achètent Un chat,ou,une chatte dans un sac(Comprenne qui pourra!)
Car,d'habitude,de la chatte... On ne voit que les yeux???

Clubs IPSC/TSV/ FUN:... Degré de dangerosité sociale...</= à 0..
Dormons donc sur nos deux oreilles..Pour encore un petit temps

de Serge