Armes et Tireurs de Belgique
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 Importation darmes

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Tonyz
Ancalagon
regismerelle
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regismerelle
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MessageSujet: Importation darmes    Importation darmes  Icon_minitimeVen 26 Jan 2018 - 4:36

Bonjour

J’aimerais savoir les demarches a effectuer pour acheter une armes depuis un autre pays ( europeen)
Je sais juste que je dois demander un papier au gouverneur pour passer la frontiere mais apres je ne sais rien d’autre.
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Ancalagon
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Masculin Nombre de messages : 1635
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MessageSujet: Re: Importation darmes    Importation darmes  Icon_minitimeVen 26 Jan 2018 - 7:01

http://economie.wallonie.be/Licences_armes/Armes/Generalites.html

C est plus compliqué que de demander au gouverneur, il te faut une licence d importation (pour la belgique) et une licence d exportation (dans le pays d où provient l arme).
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Tonyz
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Tonyz


Masculin Nombre de messages : 727
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MessageSujet: Re: Importation darmes    Importation darmes  Icon_minitimeVen 26 Jan 2018 - 7:46

Salut,
Depuis le 1 janvier 2018, tu dois d'abord être en possession de ton mod4 et puis faire ta demande d'importation. (je l'ai appris a mes dépens).
Le vendeur peut lancer la procédure de son coté même s'il n'a pas encore reçu ta licence, il faudra juste lui envoyer une copie dès qu'elle sera en ta possession.
Entre temps tu recevras une convocation du banc d’épreuve afin de présenter l'arme pour une inscription au Rca.
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regismerelle
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MessageSujet: Re: Importation darmes    Importation darmes  Icon_minitimeVen 26 Jan 2018 - 14:15

Ok finalement ça coutera le même prix que d’acheter l’armes en Belgique ?

Envoyé depuis l'appli Topic'it
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Claude J
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Masculin Nombre de messages : 1117
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MessageSujet: Re: Importation darmes    Importation darmes  Icon_minitimeVen 26 Jan 2018 - 17:00

Bonjour,

La licence d'import est gratuite, le mod 4 est de toute façon à prendre, par contre taxes de douane (en tout cas de Suisse), frais éventuels de licence export (suivant pays) et banc d'épreuve, frais de transports

Very Happy
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gab
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gab


Masculin Nombre de messages : 6668
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MessageSujet: Re: Importation darmes    Importation darmes  Icon_minitimeSam 27 Jan 2018 - 19:13

Tu dois introduire une demande de type 11/4, une licence de transfert d'arme intra-européenne. Cette demande ne peut-être faite qu'une fois que tu as obtenu ton mod4.

Le vendeur, lui, doit obtenir un 11/2, qui permet d'exporter l'arme vers un autre pays européen.
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Gouss
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MessageSujet: Re: Importation darmes    Importation darmes  Icon_minitimeMer 7 Mar 2018 - 10:22

Bonjour,

Je me permet de relancer le sujet car je suis collectionneur et je voulais savoir si la même procédure s'appliquait à savoir :

Demande 11/4 et licence de transfert d'arme intra-européenne (Pour moi)

Demande 11/2 (Pour le vendeur)

Comme je n'ai pas de Mod 4 à attendre je peux directement faire les démarches ?

Merci d'avance pour vos réponses.
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gab
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Masculin Nombre de messages : 6668
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MessageSujet: Re: Importation darmes    Importation darmes  Icon_minitimeMer 7 Mar 2018 - 10:29

C'est tout à fait la même procédure. Tu joins une copie de ton agrément de collectionneur à ta demande de 11/4.

La demande de licence intra-européenne n'est pas utile dans tout les cas. Seuls certains pays la demande (l'Allemagne l'exige, pas le Luxembourg).
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sebleveto
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MessageSujet: Re: Importation darmes    Importation darmes  Icon_minitimeJeu 8 Mar 2018 - 23:47

Et on peut aussi importer des armes mises en SA en France (genre pistolet mitrailleur) sans risquer de les bloquer en Belgique avec le banc d'épreuve de Liege?
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gab
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MessageSujet: Re: Importation darmes    Importation darmes  Icon_minitimeVen 9 Mar 2018 - 5:55

Aucune transformation SA étrangère n'est reconnue par le Banc de Liège...je te laisse donc imaginer vu que, pour l'instant, le même Banc ne fait plus de transformations SA...
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sebleveto
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MessageSujet: Re: Importation darmes    Importation darmes  Icon_minitimeDim 11 Mar 2018 - 23:46

Ah oui c'est bien ce que je pensais. Je vais attendre que des Uzis SA apparaissent par magie sur le marché Belge alors Very Happy
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MessageSujet: Re: Importation darmes    Importation darmes  Icon_minitime

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