beaucoup de blabla , on deja eu lieux la dessus...
alors pour les armes en prévenance du Luxembourg , oui accord préalable...
pour les munitions l accord benelux pour l achat de munitions existerais toujours
les quantités serais limitée pour certaine categorie de munition ( B ) a 1000 cartouche par année et par autorisation.
si tu a 4 autorisations du meme calibre 4X1000= 4000 ans.
les catégories C et D , ne serait pas limitée en quantité.
armes de chasse et petit calibre.
le mieux est de ce renseigner auprès de l armurier , ou on desire aller.
https://www.armurerie-frauenberg.lu/fr/R-glementation/
Acquisition de munitions:
Afin de pouvoir acquérir de la munition au Luxembourg, il vous faut une autorisation actuelle de votre bureau d’ordre compétent (p.ex. Modèle: 4 ou 9 / Volet 1/ Déclaration d’arme / WBK…) pour ledit calibre que vous désirez acheter.
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https://gouverneur.provincedeliege.be/fr/node/7327
Actualité
Licence d'import - document obligatoire à demander au SPW
L'actualité de la matière des armes
En contact régulier avec le Service public de Wallonie, le service des armes s'est vu proposer par le service des licences d'armes, un message qui pourrait être adressé à toute personne qui souhaiterait acquérir des armes ou pièces d'armes à l'étranger.
« Madame, Monsieur, bonjour,
Après discussion avec certains particuliers qui fréquentent les stands de tir, partie(s) de chasse ou autres événements (avec utilisation d'armes à feu), j'ai remarqué que de nombreux achats de munitions (voire de pièces détachées d'armes) provenant de pays hors CEE ne sont pas couverts par une licence d'importation.
Vous devez savoir que toutes les armes, les pièces détachées, mais aussi les munitions et les lunettes de visée achetées à l'étranger hors CEE sont soumises à une autorisation d'importation par le biais d'une demande de licence à l'import.
Je vous invite, dès lors, à visiter notre site internet sur lequel vous trouverez tous les renseignements nécessaires (http://economie.wallonie.be/Licences_armes/Accueil.html) et à informer vos connaissances de cette législation. Toute importation faite sans licence à l'import est à considérer comme démarche frauduleuse !
Pour info, une autorisation (Document appelé « Accord préalable ou 11/4 » – Prendre contact avec Mr Mahiat Alain pour plus d'infos) est aussi nécessaire pour une importation en intra-CEE(hormis import en intra-Benelux – exception à la règle !) et est à demander auprès de mes services.
Bien à vous,
Mahiat Alain
DG06 Licences »Armes »