HELP examen theorique Liege

Salut à tous,

je dois repasser mon théorique demain pour une nouvelle demande de modèle 4, et il y a quelque questions sur lesquelles j'aurais besoin de vos lumières et je manque un peu de temps pour les recherches.
merci d'avance.

1. Que doit faire un collectionneur agrée qui achète une arme à un particulier?
2. et un collectionneur qui n'a pas d’agrément? ( ça existe ça? )
3. Que doit faire le particulier dans ces 2 cas?

4. Qui peut retirer les autorisations?
-le gouverneur de la province je suppose.
5. Pour quelles raisons?

6. Sous quelles conditions peut on pratiquer le tir de parcours ?
- LTS je suppose, autre chose?
7. Peut on entretenir et réparer une arme appartenant à un tiers?
- faut il un agrément d'armurier?
8. Que faut il faire lorsqu'on veut remplacer une pièce importante ?
- Modèle 4 je suppose.
9. Que faut il faire pour acheter un canon supplémentaire ou une conversion de calibre?
- Modèle 4 ?

merci pour votre aide, et merci de ne répondre que si vous êtes certain de votre coup.

J'imagine que les passionnés de ce forum connaissent mais j'avais été étudier en partie sur ce site :

https://coursdetir.be/

Oui oui j ai étudié la aussi mais ces questions n y apparaissent pas.

elkingo a écrit:

Salut à tous,

je dois repasser mon théorique demain pour une nouvelle demande de modèle 4, et il y a quelque questions sur lesquelles j'aurais besoin de vos lumières et je manque un peu de temps pour les recherches.
merci d'avance.

1. Que doit faire un collectionneur agrée qui achète une arme à un particulier?
2. et un collectionneur qui n'a pas d’agrément? ( ça existe ça? )
3. Que doit faire le particulier dans ces 2 cas?

4. Qui peut retirer les autorisations?
   -le gouverneur de la province je suppose.
5. Pour quelles raisons?

6. Sous quelles conditions peut on pratiquer le tir de parcours ?
   - LTS je suppose, autre chose?
7. Peut on entretenir et réparer une arme appartenant à un tiers?
   - faut il un agrément d'armurier?
8. Que faut il faire lorsqu'on veut remplacer une pièce importante ?
   - Modèle 4 je suppose.
9. Que faut il faire pour acheter un canon supplémentaire ou une conversion de calibre?
   - Modèle 4 ?

merci pour votre aide, et merci de ne répondre que si vous êtes certain de votre coup.

Pourquoi poser des questions relatives aux collectionneurs pour une demande de m4?

Une personne agrée qui acquier une arme détenue en m4 doit.... vérifier la transferabilite de l'arme..... inscrire l'arme à son livre... annuler le m4 en y renseignant les informations relatives à l'agrément.... le m4 annulé est rentré par le titulaire cédant au service arme dont il dépend....

Un collectionneur sans agrément n'existe légalement pas c'est un acheteur compulsif sous m4 ou m9 s'il a une lts

Je ne comprends pas la troisième question un détenteurs cédant une arme n'a pour obligation que de savoir si l'arme est transférée légalement

Le retrait de détention sera toujour à l'initiative d'un juge sur proposition d'un service publique.... les motifs sont la sécurité publique ou la mise en danger individuelle ou le non respect répété des règles qui cadre le droit accordé

La notion de tir de parcours est vide de sens. Le tsv ou ipsc imposent la lts, il n'est juridiquement pas interdit de pratiquer à un titulaire de port d'arme et il existe des niveaux de tir dynamique accessible hors lts.

Strictement parlant même sa propre arme et pour certaines opérations impose le recours à un professionnel agrée, par sens commun les opérations de maintenance courante et en présence du titulaire et si celui-ci endosse la responsabilité sont possible.

Tout dépend de la pièce à remplacer et du type de switch effectué
Pex remplacer un extracteur....libre
Pex remplacer un canon.....réglementé...option A le nouveau canon est indépendant de l'arme...m4 pour celui ci option B il est intégré et l'ancien est détruit pas d'incidence sur m4 du détenteur sauf annotation éventuelle

M4 pour conversion l'inscription sur un m4 de celle-ci n'est plus admise bien que des cas subsistent

Nuance à apporter au retrait d'une autorisation.

La loi sur les armes définit le terme « collectionneur » :

« toute personne physique ou morale qui se voue à la collecte et à la conservation des armes à feu, des parties essentielles soumises à l’épreuve, des munitions ou des chargeurs, à des fins historiques, culturelles, scientifiques, techniques, éducatives ou de préservation du patrimoine »

Une collection d’armes à feu en vente libre, c’est-à-dire celles qui peuvent être acquises sans autorisation de détention, n’exige pas d’agrément.

ericblo a écrit:

Pourquoi poser des questions relatives aux collectionneurs pour une demande de m4?

Une personne agrée qui acquier une arme détenue en m4 doit.... vérifier la transferabilite de l'arme..... inscrire l'arme à son livre... annuler le m4 en y renseignant les informations relatives à l'agrément.... le m4 annulé est rentré par le titulaire cédant au service arme dont il dépend....

Un collectionneur sans agrément n'existe légalement pas c'est un acheteur compulsif sous m4 ou m9 s'il a une lts

Je ne comprends pas la troisième question un détenteurs cédant une arme n'a pour obligation que de savoir si l'arme est transférée légalement

Le retrait de détention sera toujour à l'initiative d'un juge sur proposition d'un service publique.... les motifs sont la sécurité publique ou la mise en danger individuelle ou le non respect répété des règles qui cadre le droit accordé

La notion de tir de parcours est vide de sens. Le tsv ou ipsc imposent la lts, il n'est juridiquement pas interdit de pratiquer à un titulaire de port d'arme et il existe des niveaux de tir dynamique accessible hors lts.

Strictement parlant même sa propre arme et pour certaines opérations impose le recours à un professionnel agrée,  par sens commun les opérations de maintenance courante et en présence du titulaire et si celui-ci endosse la responsabilité sont possible.

Tout dépend de la pièce à remplacer et du type de switch effectué
Pex remplacer un extracteur....libre
Pex remplacer un canon.....réglementé...option A  le nouveau canon est indépendant de l'arme...m4 pour celui ci option B il est intégré et l'ancien est détruit pas d'incidence sur m4 du détenteur sauf annotation éventuelle

M4 pour conversion l'inscription sur un m4 de celle-ci n'est plus admise bien que des cas subsistent

je me suis posé la question aussi, en tout cas merci pour tes réponses à ces questions , qui bien entendu ne sont pas sorties pour mon examen ;-).
Par contre la question sur la légitime défense est éliminatoire et il faut 8/10 (j'avais 6 en mémoire) je ne sais pas si c'est comme ça partout.

enfin c'est réglé, encore merci.

Wipi a écrit:

Nuance à apporter au retrait d'une autorisation.

Je ne vois pas la nuance...ils peuvent initier une procédure au final c'est un juge qui tranchera

Wipi a écrit:

La loi sur les armes définit le terme « collectionneur » :

« toute personne physique ou morale qui se voue à la collecte et à la conservation des armes à feu, des parties essentielles soumises à l’épreuve, des munitions ou des chargeurs, à des fins historiques, culturelles, scientifiques, techniques, éducatives ou de préservation du patrimoine »

Une collection d’armes à feu en vente libre, c’est-à-dire celles qui peuvent être acquises sans autorisation de détention, n’exige pas d’agrément.

On est ici dans le cadre relatif aux armes soumises à détention....des armes en vente libre ne sont pas des armes soumises à détention.

Il va de soit que si ce n'est plus considéré comme arme ça n'a à répondre à aucune règle s'imposant aux armes.

Citation :

ils peuvent initier une procédure au final c'est un juge qui tranchera

Pourquoi un juge?

Aucun juge n'interviendra s'il n'y a pas procès.

Le retrait des autorisations pour un motif strictement d'ordre public reste une mesure purement administrative et la justice n'a rien à y faire.

Au pire, un magistrat debout (un substitut ou le PR lui-même) entérinera l'affaire si un PV a éventuellement été rédigé.

Seul le recours devant une autorité" administrative sera possible.

On oublie souvent que le PR n'a RIEN à dire relativement à l'octroi ou le refus des autorisations de détention ou des agréments.

Tout au plus donne-t-il un avis en fonction des informations judiciaires en sa possession.

DREDD a écrit:

Citation :

ils peuvent initier une procédure au final c'est un juge qui tranchera

Pourquoi un juge?

Aucun juge n'interviendra s'il n'y a pas procès.

Le retrait des autorisations pour un motif strictement d'ordre public reste une mesure purement administrative et la justice n'a rien à y faire.

Au pire, un magistrat debout (un substitut ou le PR lui-même) entérinera l'affaire si un PV a éventuellement été rédigé.

Seul le recours devant une autorité" administrative sera possible.

On oublie souvent que le PR n'a RIEN à dire relativement à l'octroi ou le refus des autorisations de détention ou des agréments.

Tout au plus donne-t-il un avis en fonction des informations judiciaires en sa possession.

Donc vous vous recevez un ordre d'abandonner vos biens et vous obéissez.
Sérieusement
Sauf l'ordre de remise en temps de guerre qui serait difficilement contestable vu l'état de guerre
Désolé le reste ce finira devant un juge surtout si le dossier est vide ou que la mesure apparaît disproportionnée

Même si je pense que la multiplication des législations antiarme font du détenteurs d'armes un citoyens de rang inférieur nous vivons encore un peu dans un état de droit.

Citation :

DREDD a écrit:

Citation :
ils peuvent initier une procédure au final c'est un juge qui tranchera


Pourquoi un juge?

Aucun juge n'interviendra s'il n'y a pas procès.

Le retrait des autorisations pour un motif strictement d'ordre public reste une mesure purement administrative et la justice n'a rien à y faire.

Au pire, un magistrat debout (un substitut ou le PR lui-même) entérinera l'affaire si un PV a éventuellement été rédigé.

Seul le recours devant une autorité" administrative sera possible.

On oublie souvent que le PR n'a RIEN à dire relativement à l'octroi ou le refus des autorisations de détention ou des agréments.

Tout au plus donne-t-il un avis en fonction des informations judiciaires en sa possession.


Donc vous vous recevez un ordre d'abandonner vos biens et vous obéissez.
Sérieusement
Sauf l'ordre de remise en temps de guerre qui serait difficilement contestable vu l'état de guerre
Désolé le reste ce finira devant un juge surtout si le dossier est vide ou que la mesure apparaît disproportionnée

Même si je pense que la multiplication des législations antiarme font du détenteurs d'armes un citoyens de rang inférieur nous vivons encore un peu dans un état de droit.

Désolé mais si le Gouverneur, pour une raison dument étayée, décide de retirer vos autorisations ou agréments, à part un recours auprès du SFA, je ne vois pas un magistrat aller contre...et sur quelle base d'ailleurs vu qu'il n'entre pas pas en ligne de compte (il n'est probablement même pas informé). Tout au plus lui demandera-t-on un avis, que le SFA et/ou le Gouverneur suivront...ou non.

Je ne parle pas ici d'armes saisies dans une procédure judiciaire. Sachant que même si un magistrat ou un juge ordonne la restitution des armes saisies , c'est encore le Gouverneur qui décidera si vous êtes encore "administrativement" apte à les conserver. Ce sont deux décisions tout à fait indépendantes l'une de l'autre, ce que beaucoup de personnes semblent oublier.

CQFD.

DREDD a écrit:

Citation :

DREDD a écrit:

   Citation :
       ils peuvent initier une procédure au final c'est un juge qui tranchera


   Pourquoi un juge?

   Aucun juge n'interviendra s'il n'y a pas procès.

   Le retrait des autorisations pour un motif strictement d'ordre public reste une mesure purement administrative et la justice n'a rien à y faire.

   Au pire, un magistrat debout (un substitut ou le PR lui-même) entérinera l'affaire si un PV a éventuellement été rédigé.

   Seul le recours devant une autorité" administrative sera possible.

   On oublie souvent que le PR n'a RIEN à dire relativement à l'octroi ou le refus des autorisations de détention ou des agréments.

   Tout au plus donne-t-il un avis en fonction des informations judiciaires en sa possession.


Donc vous vous recevez un ordre d'abandonner vos biens et vous obéissez.
Sérieusement
Sauf l'ordre de remise en temps de guerre qui serait difficilement contestable vu l'état de guerre
Désolé le reste ce finira devant un juge surtout si le dossier est vide ou que la mesure apparaît disproportionnée

Même si je pense que la multiplication des législations antiarme font du détenteurs d'armes un citoyens de rang inférieur nous vivons encore un peu dans un état de droit.

Désolé mais si le Gouverneur, pour une raison dument étayée, décide de retirer vos autorisations ou agréments, à part un recours auprès du SFA, je ne vois pas un magistrat aller contre...et sur quelle base d'ailleurs vu qu'il n'entre pas pas en ligne de compte (il n'est probablement même pas informé). Tout au plus lui demandera-t-on un avis, que le SFA et/ou le Gouverneur suivront...ou non.

Je ne parle pas ici d'armes saisies dans une procédure judiciaire. Sachant que même si un magistrat ou un juge ordonne la restitution des armes saisies , c'est encore le Gouverneur qui décidera si vous êtes encore "administrativement" apte à les conserver. Ce sont deux décisions tout à fait indépendantes l'une de l'autre, ce que beaucoup de personnes semblent oublier.

La constitution....les lois.....les circulaires.... les règlements
si vous contestez cet ordre des choses, vous contestez l'état de droit.

Si je reçois une injonction de quitter ma maison pour motif d'insalubrité....j'ai le droit de contester ce motif et même via une action en référé de faire bloquer l'application de celle-ci.
en matière d'armes c'est exactement le même processus.
Si je reçois un avis de dessaisissement.....j'ai le droit de...
C'est donc bien la justice qui devra trancher.

Le problème souvent c'est qu'on ne peut expliquer le fond de certains dossiers....lorsqu'une décision de dessaisissement intervient contre un détenteur souvent il y a déjà longtemps que les lumières ont commencés à virer au jaune et même que certaines sont au rouge...principe de précaution, risque objectif, etc.... de mon point de vue l’administration et les fonctionnaires ne remplissent pas ou mal leurs rôles d'informations en constituant un dossier avec le dessein exclusif de finir par collecter assez d'éléments pour emporter la décision finale, ils agissent ainsi tel un procureur et sont en dehors de leur rôle qui devrait être d'informer le citoyen et de l'inviter à corriger les points litigieux avant que ceux-ci ne deviennent infractionnel....... Meilleurs exemple, les fréquentations et les contrôle quinquennaux........ mais il y a aussi des cas ou l'administration est hors des clous et parfois elle a beaucoup de mal à ne pas s’obstiner dans une procédure abusive en utilisant ça propre inertie et la solidarité interservices de là l'importance d'avoir et de défendre un état de droit respectueux des droits constitutionnel des citoyens jusqu'au point. Ne pas le faire fait le lit des dictatures encore plus facilement que n'importe quel dictateur avéré.