- bruletrain a écrit:
- bonjour
le responsable chef du service des armes de Mons ( Mr Van Copenole) à décidé comme un grand et en faisant fi..de la loi sur les armes que les deux examens devait être passé dans un délais de deux mois.
de même c'est le GPH qui décide de qui est ou n'est pas exempté d'examen, ce rôle revenant normalement à la police
les Zones de police du Hainaut déplorent qu'aucune concertation n'ai eu lieu...
info police de Mons
fred
passé dans un délais de deux mois par rapport à quelle date ???
pour rappel la loi dit qu'un examen théorique est valable 2 ans 24 mois à la date ou il a été passé et que la date de validité est la date de dépot cad que si vous introduisez une demande avec un examen valide et que la validité vient à échéance pendant le délais de délivrance du M4 ce n'est pas une raison de refus....
Pour l'examen pratique c'est encore plus simple sont exemptés tous les tireurs qui ont une pratique ininterrompue et suffisante.
Si des candidats détenteurs sont déboutés, ils doivent (si ils le désirent) monter un dossier et s'adresser à la DAAA qui s'occupera de recadrer ce fonctionnaire via une procédure en justice.
Le service arme de la province de Hainaut avait autrefois la réputation d'être un service ou cela se passait bien, il semblerait que les lobbyistes anti arme soient parvenus à placer un de leur pions pour enrayer la machine.
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Mer 19 Aoû 2015 - 13:08
