Délai pour modèle 4

Bonjour,

Comme d'autres avant moi et sans doute actuellement, je suis confronté au délai important pour obtenir mes autorisations de modèle 4.
J'ai constaté qu'au travers d'autres sujets, ce problème est régulièrement évoqué et devient récurrent surtout dans notre province de Hainaut.
L'historique actuel de mon dossier.
Demande introduite le 21/01/2024.
31/01/2024 courrier du service armes car il manque un document (preuve examen théorique périmée) et donc envoi copie LTS.
01/02/2024 envoi par mail de la copie de ma LTS.
08/02 je demande confirmation que le dossier est complet et je reçois confirmation le même jour.
La visite de contrôle de la police se déroule normalement fin février (rapport positif).
Relance du Service des rames le 16/04 et je reçois confirmation le 17/04 que mes autorisations sont à la signature chez le Gouverneur.
Elles y sont peut-être déjà depuis un moment ...
Il faut donc plus de 8 semaines pour les signatures puissent être apposées sur les documents.
Contrairement à ce que j'ai pu lire et apparemment le retard n'est pas le fait des fonctionnaires (souvent accusés de ...) mais au bon vouloir de la personne qui signe.

La loi sur les armes du 08/06/2006 prévoit à l'article 31 2° un délai de 4 mois pour que le Gouverneur se prononce.
Dans le cas présent le délai va atteindre le délai maximum d'ici fin de semaine.

J'ai donc relancé le services des armes par mail.
Et voici la réponse automatique.
Nous accusons réception de votre courriel de ce jour et vous invitons à conserver cet accusé.
Votre courriel est immédiatement transmis à un gestionnaire de dossiers et sera traité dans les meilleurs délais.
Vous serez d’initiative tenu informé de la suite qui y sera réservée. Il est donc inutile de nous adresser rappel.
Nous vous rappelons, à toutes fins utiles, qu’un recours est ouvert auprès du Ministre de la Justice en cas d’absence de décision du Gouverneur dans les délais visés par les articles 30 et 31 de la loi du 8 juin 2006 sur les Armes.

L'un de vous a t'il déjà fait un recours pour le non respect du délai de réponse ?

Je suis dans le même cas, même province.
Demande du 02/02/24.
Tout a été fait dans les temps et tout est positif.
Début avril je reçois un mail de réponse assurant que mon dossier est complet mais que la personne est débordée.
Depuis j’attends…  

On parle d’un service public. Un « quoi » public ???

J'ai envoyé un Mail à M. Beets de la D.A.A.A. pour lui relater la situation.
J'espère qu'il pourra faire une action pour que la province évolue dans le bon sens à ce sujet même si pour les dossiers actuels c'est trop tard.
Peut-être qu'à l'avenir cela changera ...?
Je me laisse un mois et puis j'envisage le recourt auprès du Ministère de la justice.

AlainM a écrit:

On parle d’un service public. Un « quoi » public ???

Je ne pense pas que ce soit le service public qui soit en cause dans nos cas.
C'est le Guignol (oups Gouverneur) qui est impliqué.

Wipi a écrit:

AlainM a écrit:

On parle d’un service public. Un « quoi » public ???

Je ne pense pas que ce soit le service public qui soit en cause dans nos cas.
C'est le Guignol (oups Gouverneur) qui est impliqué.

Un sévice public.

Ses collaborateurs en terme de guignolerie ne sont pas en reste, il suffit de lire certains modèles 4 pour se rendre compte que ces gens ne sont pas plus compétents en administration qu'en arme, l'un aurait pu excuser l'autre.


Hennuyer également ennuyé par les interminables délais de demandes de verts papiers, pour l'option 3  j'ai opté, certe plus contraignante mais bien plus gratifiante que de poireauter 4 a 6 mois pour un bout de papier vert mal complété.

J’ai déjà un retour de la DAAA.
Pas de possibilité d’intervention au niveau gouverneur.
Par contre près à accompagner si on veut faire un recours.
Dixit le message reçu : en Hainaut personne n’a encore voulu engager un recours ce qui conforte l’administration dans ses mauvaises habitudes.
Alors que c’est la province la plus soumise à cette problématique.

Nouvelle demande envoyée à Mons à l’instant par mail. Le compte à rebours est lancé . 3 mois et 5 jours pour la première mais avec les fêtes de fin d’année comprises.

bonjour.
en ce qui me concerne et dependant du service des armes de liege et de la zone de police de mon domicile , c'est de l'ultra rapide.

j'ai reserver a un membre du forum , un pistolet , demande introduite hier via le site internet, a 9h30 et a 14h00 , j'ai recu sur ma boite mail la demande de payement de la redevance.
la precedente demande avait ete soldée en 1 mois.
que demander de plus?

stg57 a écrit:

bonjour.
en ce qui me concerne et dependant du service des armes de liege et de la zone de police de mon domicile , c'est de l'ultra rapide.

j'ai reserver a un membre du forum , un pistolet , demande introduite hier via le site internet, a 9h30 et a 14h00 , j'ai recu sur ma boite mail la demande de payement de la redevance.
la precedente demande avait ete soldée en 1 mois.
que demander de plus?  

Que le Hainaut s’inspire de Liège à ce sujet.

Dans la Province de Luxembourg :
Demande introduite le 16 février,
Redevance payée le 27 février,
Visite de la police le 6 avril,
Et j'ai appris hier que le courrier avec le modèle 4 avait été envoyé ce lundi.

Dans mon cas, j'ai maintenu un contact régulier avec le service arme du gouverneur de la Province ainsi qu'avec la police locale.
Il paraitrait que la police local attend d'avoir plusieurs dossier à envoyer d'un coup et donc ça peut faire trainer ; sans compter que chaque document doit être signé par le supérieur qui fait ça une fois par mois.... (à la police comme chez le gouverneur).

Je croise les doigts pour que la poste soit efficiente, avec un peu de chance, je l'aurai demain....

AlainM a écrit:

Je suis dans le même cas, même province.
Demande du 02/02/24.
Tout a été fait dans les temps et tout est positif.
Début avril je reçois un mail de réponse assurant que mon dossier est complet mais que la personne est débordée.
Depuis j’attends…  

On parle d’un service public. Un « quoi » public ???

Début : 02/02/24
Réception Mod 4 : 25/07/24

6 mois !  Qui dit mieux ?

Et ce n'est pas tout : j'ai reçu avant hier l'invitation à payer pour ma demande de début mars car "on ne traite qu'une seule demande à la fois". Sinon ils sont débordés les pauv' chéris...
Fonctionnaires payés avec nos impôts et à qui il faut payer encore une redevance pour qu'il commencent à travailler.
Comme c'est les vacances, la comptable ne va pas transmettre l'indication que la redevance est payée; le préposé au courrier ne va pas transférer le courrier de la police disant que la visite est ok.

On vise quoi ? Toussaint ? St-Nicolas ?  Noël ? Carnaval ? Pâques ?


Pour cette nouvelle demande, je parie que je vais avoir un des records du forum

AlainM a écrit:

Début : 02/02/24
Réception Mod 4 : 25/07/24

6 mois !  Qui dit mieux ?

Et ce n'est pas tout : j'ai reçu avant hier l'invitation à payer pour ma demande de début mars car "on ne traite qu'une seule demande à la fois". Sinon ils sont débordés les pauv' chéris...
Fonctionnaires payés avec nos impôts et à qui il faut payer encore une redevance pour qu'il commencent à travailler.
Comme c'est les vacances, la comptable ne va pas transmettre l'indication que la redevance est payée; le préposé au courrier ne va pas transférer le courrier de la police disant que la visite est ok.

On vise quoi ? Toussaint ? St-Nicolas ?  Noël ? Carnaval ? Pâques ?


Pour cette nouvelle demande, je parie que je vais avoir un des records du forum

C'est affligeant mais il faut en retenir le positif : tu as tes modèles 4 !
Content pour toi  

Edit : et puis tu as un lot de consolation tu vas peut-être battre un record