Saisie armes

Bonjour à tous

Petite question. Lors d'une dispute familiale en septembre 2023, la police a du intervenir (j'ai été menacé avec une paire de ciseaux).

Ils ont saisi mes armes par précaution (il parait que c'est la procédure).

Après, ils ont remis un avis favorable au gouverneur pour que je les récupère (aucun antécédant judiciaire, je n'ai proféré aucune menaces, ils ont bien vu que tout était rangé dans les règles de l'art,....)

Ca fait presque un an, et c'est toujours bloqué. J'ai contacté les services du gouverneur, mais ils attendent que le procureur rende un avis.

Il n'y a pas un moyen pour mettre un peu de pression ? C'est pas que je trouve le temps long, mais presque.

Merci

contacte la daaa

[quote="Cthulhu"]Bonjour à tous

Petite question. Lors d'une dispute familiale en septembre 2023, la police a du intervenir (j'ai été menacé avec une paire de ciseaux).

Ils ont saisi mes armes par précaution (il parait que c'est la procédure).


Bonjour

Tu parles d'une dispute familiale et dis avoir été menacé avec une paire de ciseaux.

Si on s'arrête là , vu la façon dont tu nous présente la chose, aux yeux de la loi tu serais donc normalement considéré comme victime

Et par peur d'éventuelles représailles de ta part, par mesure de précaution les policiers en charge du dossier, ont préféré saisir tes armes

Chtite question , lors de cette dispute familiale n'aurait il pas eu d'autres choses comme par exemples menaces, bousculades, coups et blessures  etc...

Cela afin de savoir, comment les faits ont été interprétés et qualifiés par la justice  

Cela pourrait éventuellement expliquer la raison de ce délai

Courage et bonne chance à toi pour la suite

Cdtl

Martial

ON4LDI a écrit:

Chtite question , lors de cette dispute familiale n'aurait il pas eu d'autres choses comme par exemples menaces, bousculades, coups et blessures  etc...

Cela afin de savoir, comment les faits ont été interprétés et qualifiés par la justice  

Cela pourrait éventuellement expliquer la raison de ce délai

Non, rien de tout ça. Pas de coups ni rien. Je suis effectivement la victime, la personne ayant reconnu m'avoir menacé. L'affaire semble en rester là, je n'ai plus eu de nouvelles.
C'est ça qui est étonnant, c'est une affaire assez simple, la police a donné un avis favorable tout de suite, sans problèmes.

pl007 a écrit:

contacte la daaa

Je vais faire ça, merci

Bonjour, vu que le Gouverneur attend que le Procureur de votre arrondissement judiciaire rende un avis.
Vous devriez envoyer un courrier à l' attention de Mr le procureur du Roi , expliquant votre situation. cela peut débloquer votre situation.
Cordialement.

C'est très intéressant ce que tu dis. Très étonnant en tout cas pour moi qu'on t'a saisi tes armes (armes à feu uniquement je suppose ?), selon l'explication que tu donnes. Dans mon cas personnel, j'ai eu deux violations de domicile par un voisin alcoolisé dont l'une s'accompagnant aussi d'une confrontation physique initiée par le voisin et bien que la police savait pertinemment bien que j'avais une autorisation armes, ils n'ont jamais posé de questions et n'ont pas procédé à une saisie (je le fais valoir d'ailleurs dans mon recours contre la décision du Gouverneur, lui, de retirer mon autorisation 3 ans plus tard).

Cette saisie ne me parait pas normale. Peux tu en dire plus ? Qui t'as menacé ? Ta femme ? Ou un homme.
Histoire de savoir le positionnement de la police par rapport à ça (la police discrimine souvent je crois contre l'homme) et se faire une idée du risque en réalité. La leçon de tout ça, serait de voir comment  régler ça en famille. Une dispute avec un membre de la famille problématique (même si troubles psy etc.) qui s'empare d'un objet dangereux ne vaut sans doute pas la peine d'appeler la police surtout si on peut régler la situation par la désescalade ou vite remettre la personne et l'objet à leur place (ex d'une femme ou d'un ado). La police tue, et on le voit justement dans de telles circonstances quand des personnes sont hors de contrôle. Mais soit....

Concernant le délai avec le Procureur, rien de surprenant je pense. La justice belge ne fonctionne plus convenablement c'est de notoriété publique. Les parquets sont débordés du fait de la criminalité drogues etc.qui a explosé . Ensuite il est possible aussi qu'ils se disent que ce n'est pas pressé et qu'ils attendent de voir si il y a d'autres incidents , là je spécule, mais en effet j'ai l'impression que c'est une pratique qui a cours vu ce que j'ai vécu.Je me pose la question de savoir si tu n'avais pas une option de recours dès la saisie. En principe toute saisie doit être accompagnée d'un document de la police , indiquant ce qui a été saisi , et je suppose l'éventuel recours possible.

Lors d une saisie "judiciaire" du fait d'une procédure pénale, le code d'instruction criminelle permet de demander la levée d'une saisie au Procureur du Roi. La demande doit être motivée, mais bon pour des armes si dossier pénal en relation ... Tu devrais évidemment demander accès au dossier pénal par la même occasion (art 21 bis du même code sauf erreur). Mais je pense pas que ce soit le cas, c'est sans doute une saisie "administrative" ce qui est différent.


Sur la demande de levée d’une saisie

8. L’article 28sexies, § 1er, du Code d’instruction criminelle organise la procédure de levée d’une saisie.
Toute personne lésée par un acte d’information relatif à ses biens peut en demander la levée au procureur du Roi.
La requête est motivée et contient élection de domicile en Belgique, si le requérant n’y a pas son domicile. Elle est adressée ou déposée au secrétariat du parquet et est inscrite dans un registre ouvert à cet effet.
Le procureur du Roi statue au plus tard dans les quinze jours de l’inscription de la requête dans le registre.

9. La décision motivée est notifiée au requérant et, le cas échéant, à son conseil par télécopie ou par lettre recommandée à la poste dans un délai de huit jours à dater de la décision.
Le procureur du Roi peut rejeter la requête s’il estime que les nécessités de l’information le requièrent, lorsque la levée de l’acte compromet la sauvegarde des droits des parties ou des tiers, lorsque la levée de l’acte présente un danger pour les personnes ou les biens, ou dans les cas où la loi prévoit la restitution ou la confiscation desdits biens.
Il peut accorder une levée totale, partielle ou assortie de conditions.

10. La chambre des mises en accusation peut être saisie dans les quinze jours de la notification de la décision au requérant.
Si le procureur du Roi n’a pas statué dans le délai, majoré de quinze jours, le requérant peut saisir la chambre des mises en accusation. Celui-ci est déchu de ce droit si la requête motivée n’est pas déposée, dans les huit jours, au greffe du tribunal de première instance
Cette procédure auprès du procureur n’est recevable que si aucun juge, d’instruction ou du fond, n’est saisi de l’enquête au cours de laquelle la saisie a été réalisée.

https://www.justice-en-ligne.be/Quels-recours-contre-les-actes-ou

Cela dit pour tes armes à feu c'est sans doute une saisie administrative, ce qui est saisi administrativement peut normalement être récupére rapidement si les objets ne sont pas illicites et aucune infraction n'a été commise. Il faut simplement s'adresser à la police et insister car on risque fort de faire de la désinformation. Pour des armes à feu, c'est sans doute plus compliqué mais il doit bien exister une possibilité de recours. Je suppose que ton autorisation n'a pas été retirée par le Gouverneur dès lors tu es toujours en droit de détenir des armes. Ou alors une décision a été prise, suspension par ex.? Dans ce cas normalement tu pouvais introduire un recours dans les 15 jours au Ministère de la justice. Si tu ne l'as pas fait ...
Je suppose tout va dépendre du bon vouloir du Gouverneur et du Parquet, si retrait subséquent (définitif) je suppose nouvelle possibilité de recours dans les 15 jours ... Corrigez moi si je me trompe.

Un avocat spécialisé saura mieux te renseigner, mais moi la première chose que je ferais c'est discuter plus avec la police,  puis 1)  vérifier qu'une décision a été prise ou pas niveau Gouverneur, 2) téléphoner au Parquet ( à tout hasard, peut-être on t'aidera) et écrire au Procureur. Ce qui n'est pas normal du tout c'est qu'on t'ai laissé dans l'incertitude et apparemment sans infos quant aux voies de recours, ce qui en soi est une irrégularité. La justice belge malheureusement rappelle souvent le Moyen Age , se faire saisir des biens et rester ainsi dans l'incertitude voire la détresse (dans le cas de biens comme une voiture), est tout à fait inacceptable. Il peut s'agir même d'une atteinte aux droits fondamentaux, mais encore une fois nous sommes en Belgique malheureusement.

je n'ai lu qu'en diagonale, mais il y a quand même un certain nombre de petits accros... de petits dossiers


quand on possède des armes, il faut être encore plus irréprochable que les autres.
un conflit de voisinage? hé bien c'est mort.
rien que dans l'enquête pour acquérir une arme c'est mort dès qu'ils verront des plaintes d'un côté ou de l'autre


pour mon travail, j'ai une accréditation "secret"(3 niveaux: confidentiel, secret et très secret) par la sureté de l'état.
je n'ai pas le droit de me battre, même ne droit s'il y a une action en justice, je suis cuit
pas question d'avoir un délit suite à des stups(je parle d'une simple conso)

si j'ai quelque chose dans mon dossier, hop on me lève mon accréditation, s'en suit la quasi certitude de perdre mon job.


dans le cas présent, ça fait quand même pas mal de cailloux dans la chaussure.

ON4LDI a écrit:

Cthulhu a écrit:

Bonjour à tous

Petite question. Lors d'une dispute familiale en septembre 2023, la police a du intervenir (j'ai été menacé avec une paire de ciseaux).

Ils ont saisi mes armes par précaution (il parait que c'est la procédure).


Bonjour

Tu parles d'une dispute familiale et dis avoir été menacé avec une paire de ciseaux.

Si on s'arrête là , vu la façon dont tu nous présente la chose, aux yeux de la loi tu serais donc normalement considéré comme victime

Et par peur d'éventuelles représailles de ta part, par mesure de précaution les policiers en charge du dossier, ont préféré saisir tes armes

Chtite question , lors de cette dispute familiale n'aurait il pas eu d'autres choses comme par exemples menaces, bousculades, coups et blessures  etc...

Cela afin de savoir, comment les faits ont été interprétés et qualifiés par la justice  

Cela pourrait éventuellement expliquer la raison de ce délai

Courage et bonne chance à toi pour la suite

Cdtl

Martial

dans ce que tu dis, il y a un élément important.

ici il nous raconte son vécu, c'est sa vue des éléments.
il y a peut-être d'autres éléments pas cités.


je pense que si le dossier est aussi clair, lui que victime, il aurait autant de chance de déménager et pouvoir justifier d'avoir évacué le problème du voisin.
sachant qu'on comprend la justice, même si le voisin a l'entière responsabilité, le risque de récidive existe.
même si c'est absurde, il considère la possession d'une arme comme un risque accru
(on est tous d'accord, avec un couteau de cuisine il ferait autant de ravages)




j'ai repris les armes d'une personne de la famille par alliance.
personne âgée, des mots avec sa nouvelle compagne, dépôt d'une plainte, hop il s'est fait tout saisir.

je me suis battu 2 ans pour les récupérer.
au fil de mes contacts, j'ai pu avoir le procureur du roi au téléphone. personne charmante et compréhensive.
le procureur a libéré la saisie, les armes m'ont été délivrée dans poste de police.
on parle d'un AK, d'un AR15, de 2x 357 mag...

si le dossier est limpide, il y a peut-être moyen de parler à la bonne personne pour débloquer la situation.

Moi il me semble que, en toute logique, aucune saisie des armes à feu ne peut perdurer sans intervention du Gouverneur, par une décision de suspension par ex. Or le Gouverneur doit consulter le Procureur du Roi avant de rendre sa décision, c'est dans la loi si je ne m'abuse également pour une suspension. Les choses étant ce qu'elles sont dans ce pays il est possible que la décision du Gouverneur se soit fait attendre, (ex .pour cause d'avis du Procureur qui se fait attendre aussi), et que la police garde les armes pour cause de procédure (de suspension) en cours. Il serait donc bénéfique pour l'intéressé de connaître d'abord la situation au niveau du Gouverneur concernant son autorisation. S'il n' a pas reçu de courrier, c'est que sans doute la décision de suspension traîne, et on peut aussi imaginer que cela va juste être un aller-retour Gouverneur-Parquet, le Procureur disant OK pas de suspension, le Gouverneur s'alignant là-dessus.

Sinon, je pense que comparer une accréditation sécurité à un haut niveau et un Mod 4, c'est aller un peu loin.
On peut imaginer qu'il y ait de bonnes raisons pour quelqu'un comme ça de ne jamais se retrouver dans une "bagarre", ex. la nécessité de mener une vie discrète, ou d'être une personne extrêmement fiable, au sujet duquel le moindre doute n'est pas permis. Mais en dehors de ces quelques professions spéciales, tout citoyen entre 18 et 50 avec une vie active et des sorties peut se retrouver dans ce qu'on appelle une " bagarre", terme qui omet tout le contexte, et il peut simplement s'agir d'une situation de légitime défense. C'est pour ça qu'il faut documenter un incident pour qu'il ne soit pas qualifié de "bagarre". Moi je ne me bagarre jamais. Cela ne veut pas dire que je vais me taire si quelque chose de légitime doit être dit. Et si on m'attaque, je me défend de façon appropriée s'il n'y a pas d'autres solutions, comme la fuite ou l'évitement.

Hello,

Merci pour vos réponses.

Je n'ai au aucune lettre du gouverneur, la police a pris mes modèles 4 avec les armes mais je n'ai pas été déchu de mon droit d'avoir des armes. (Tiens, ils n'ont pas pris les munitions, en fait )

Je pense que c'est juste, comme dit plus haut, la fameuse lenteur de la justice. Dossier probablement pas prioritaire, donc ça traine dans la pile "on s'en occupera peut-être quand on aura du temps".

Bon, je vais quand même secouer le cocotier, souvent c'est les plus emmerdants qui sont servis en premier

Bonne journée a tous

Goodguyw/gun a écrit:

Sinon, je pense que comparer une accréditation sécurité à un haut niveau et un Mod 4, c'est aller un peu loin.
On peut imaginer qu'il y ait de bonnes raisons pour quelqu'un comme ça de ne jamais se retrouver dans une "bagarre", ex. la nécessité de mener une vie discrète, ou d'être une personne extrêmement fiable, au sujet duquel le moindre doute n'est pas permis. Mais en dehors de ces quelques professions spéciales, tout citoyen entre 18 et 50 avec une vie active et des sorties peut se retrouver dans ce qu'on appelle une " bagarre", terme qui omet tout le contexte, et il peut simplement s'agir d'une situation de légitime défense. C'est pour ça qu'il faut documenter un incident pour qu'il ne soit pas qualifié de "bagarre". Moi je ne me bagarre jamais. Cela ne veut pas dire que je vais me taire si quelque chose de légitime doit être dit. Et si on m'attaque, je me défend de façon appropriée s'il n'y a pas d'autres solutions, comme la fuite ou l'évitement.

le problème est complexe

regarde le gars qui se fait cambrioler, se bat avec les malfrats et arrive à en maitriser un jusqu'à l'arrivée de l'a police.
hé bien tu as un juge, un notable, qui a réussi à condamner le gars agressé pour séquestration.

aujourd'hui un avocat, avec la complicité des juges peut faire avaler n'importe quelle couleuvre
de sorte que toi l'agressé, tu deviens l'agresseur

la nécessité de se défendre? oui, mais on a eu le cas au boulot, une agression en sortie de café un soir, le collègue défend sa femme et lui même, ils sont 3 ou 4, et malgré ça il en met au tapis.
même du 1vs 3 ou 4, des agresseurs manifestes, ça suffit pour qu'un juge ne statue pas sur de la légitime défense.

le problème est que tout est devenu possible

si t'es un sale personne, sans pognon, tu peux rouler alcoolisé, sans permis, sans assurance, tu peux avoir 36 faits à ton dossier. le juge sera toujours clément avec eux.
toi honnête citoyen, qui paye des impôts, qui n'a jamais fait de mal à personne... ne t'avise pas à prendre le dessus sur une agression manifeste.


mourir tu peux, aller aux soins intensifs tu peux, être en incapacité aussi, mais ne t'avise pas à mettre l'agresseur dans cet état.
toi blessé, tu n'auras pas justice
l'agresseur blessé, crois moi bien que tout le reste de ta vie, tu vas le payer

la justice, le système est ainsi fait.

browning a écrit:

Goodguyw/gun a écrit:

Sinon, je pense que comparer une accréditation sécurité à un haut niveau et un Mod 4, c'est aller un peu loin.
On peut imaginer qu'il y ait de bonnes raisons pour quelqu'un comme ça de ne jamais se retrouver dans une "bagarre", ex. la nécessité de mener une vie discrète, ou d'être une personne extrêmement fiable, au sujet duquel le moindre doute n'est pas permis. Mais en dehors de ces quelques professions spéciales, tout citoyen entre 18 et 50 avec une vie active et des sorties peut se retrouver dans ce qu'on appelle une " bagarre", terme qui omet tout le contexte, et il peut simplement s'agir d'une situation de légitime défense. C'est pour ça qu'il faut documenter un incident pour qu'il ne soit pas qualifié de "bagarre". Moi je ne me bagarre jamais. Cela ne veut pas dire que je vais me taire si quelque chose de légitime doit être dit. Et si on m'attaque, je me défend de façon appropriée s'il n'y a pas d'autres solutions, comme la fuite ou l'évitement.

le problème est complexe

regarde le gars qui se fait cambrioler, se bat avec les malfrats et arrive à en maitriser un jusqu'à l'arrivée de l'a police.
hé bien tu as un juge, un notable, qui a réussi à condamner le gars agressé pour séquestration.

aujourd'hui un avocat, avec la complicité des juges peut faire avaler n'importe quelle couleuvre
de sorte que toi l'agressé, tu deviens l'agresseur

la nécessité de se défendre? oui, mais on a eu le cas au boulot, une agression en sortie de café un soir, le collègue défend sa femme et lui même, ils sont 3 ou 4, et malgré ça il en met au tapis.
même du 1vs 3 ou 4, des agresseurs manifestes, ça suffit pour qu'un juge ne statue pas sur de la légitime défense.

le problème est que tout est devenu possible

si t'es un sale personne, sans pognon, tu peux rouler alcoolisé, sans permis, sans assurance, tu peux avoir 36 faits à ton dossier. le juge sera toujours clément avec eux.
toi honnête citoyen, qui paye des impôts, qui n'a jamais fait de mal à personne... ne t'avise pas à prendre le dessus sur une agression manifeste.


mourir tu peux, aller aux soins intensifs tu peux, être en incapacité aussi, mais ne t'avise pas à mettre l'agresseur dans cet état.
toi blessé, tu n'auras pas justice
l'agresseur blessé, crois moi bien que tout le reste de ta vie, tu vas le payer

la justice, le système est ainsi fait.

Très bien résumé , bref un monde de fou , notre société par en co..... , surtout en Europe !

la gauche défend les siens

au nord du pays ce n'est plus la gauche
chez nous ça vient de basculer

Tout ça c'est  pas faux, on est toujours suspect lorsqu'on se défend efficacement face à une agression. Les juges sont typiquement plutôt des intellos, bourgeois, ayant vécu une vie relativement isolée de la violence, commune dans les quartiers plus populaires. Ils ont peu le sens des réalités des situations violentes et de ce qu'il faut faire pour pouvoir se défendre. Pour cette raison, apprendre à se défendre en justice et face à la police est tout aussi important, que se défendre physiquement, et que savoir se défendre verbalement (les gens qui en viennent aux mains sont souvent des gens limités au niveau verbal, et qui se sentent alors atteints dans leur ego et le problème c'est que énormément de gens sont incapables de mettre leur ego de côté, et se comportent mal dans de telles circontances et alors ça devient une "bagarre").


Se défendre en justice nécessite d'être préparé, très bien préparé, d'avoir du matériel pour tout documenter, de tout documenter de A à Z dans le cas de conflit dans le temps, et des plans d'action en cas de violence (ex. cambriolage/homejacking: caméras, plusieurs téléphones, appeler police en 1er, "safe room" pour la famille, indiquer une présence sans nécessairement se montrer, où allez-vous vous poster en attendant la police de façon à éviter au maximum d'utiliser une arme, etc.).

Après vous êtes en mesure de tout expliquer et démontrer. Et il y a quand même des limites aux injustices de la justice.




Concernant l'affaire du cambrioleur retenu par la victime, as-tu un lien vers un article, Browning ?
En effet, retenir un délinquant surtout si les faits sont de faible gravité risque souvent d'être qualifié de séquestration. Donc moi j'éviterais, sans compter les risques associés: une personne qui a peur de retourner en prison est capable de tout . Il faudrait savoir si le concept d'arrestation citoyenne (citizen's arrest en "common law") existe dans notre droit, pas en tant que tel je pense.

Curieux cette histoire, j'ai l'impression qu'on ne nous en dit pas assez
Ce que je peux comprendre.
Être impliqué dans une dispute familiale est souvent difficile et honteux à exprimer.

Ce qui surprend aussi est que les armes aient été saisies sur le moment même, la police était au courant qu'il y avait des armes lors de l'intervention.
Ou alors ils sont venus faire la saisie à postériori.

J'ai eu echo de situations familiales "délicates", la police intervient, emmène ceux qui doivent l'être, puis le calme revenu tout rentre dans l'ordre. Et c'est tout

Camboui a écrit:

Curieux cette histoire, la police était au courant qu'il y avait des armes lors de l'intervention.
)

lors de chaque intervention de la police à une adresse définie ; une petite indication est faite ( informatiquement ) sur le fait que l'habitant a un dossier au RCA ...
pour prévenir la patrouille du risque éventuel ...

maintenant, la confiscation immédiate ( sans aval du procureur ) ne peut être faite que sur base d'un flagrant délit ...

Citation :

la confiscation immédiate ( sans aval du procureur ) ne peut être faite que sur base d'un flagrant délit ...

Seul un juge peut confisquer.

La saisie est soit administrative (pour éloigner un risque potentiel sans infraction liée aux armes) et le Gouverneur est informé pour prise d'une décision si celà est nécessaire , soit judiciaire, et dans ce cas les armes sont transférées au greffe du Tribunal de 1ère Instance, avec PV à la clé et évidement également info au gouverneur.

Le gouverneur prendra un avis auprès du Procureur dans le cas où un retrait ou une suspension des autorisation est envisagée.

Le flagrant délit ici n'a rien à voir.