Acheter une arme non déclarée en France.

Bonjour à tous,

J'ai une question, peut être un peu compliquée, sur l'importation des armes. Je vous explique :

J'ai une connaissance française qui a retrouvé dans la maison de son père qui est décédé en France une winchester 1894 et un mosin nagant russe ( pas polonais, roumain, bulgare ou autre ) daté de 1943 si mes souvenirs sont bons. Il aimerait me les vendre ( à très bon prix ) mais ces armes appartenaient à son père et n'ont pas été déclarées.

Pour l'instant, je me suis inscris dans un club il y a quelques jours et j'ai fais une demande de LTS provisoire.


-Attendre d'avoir la LTS définitive +/- 4 à 6 mois avant de pouvoir acheter quoique ce soit ( avec une LTS provisoire, je suppose que l'on ne peut rien acheter niveau arme/munition )
-Il devra les déclarer à un armurier pour qu'elles ne soient plus détenues de façon illégale (et l'armurier devra les garder dans son magasin ? )
-Ensuite pour l'importation, je coince au niveau de la procédure, et combien de temps est-ce que ça va prendre???

J'ai fais des recherches, mais c'est tellement contradictoire que je préfère poser la question ici, et puis ça peut servir à tout le monde.


Merci d'avance

la législation voudrait que, mais ... elle n'est pas déclarée et tu le souhaites.

avec la france c'est différent... pas d'accords entre eux et nous... pas le benelux quoi

Donc, paperasseries

Peter.

la winch = normalement 5 eme catégorie , detenable avec une licence fft et simple déclaration a la préfecture
l’idéal serait que ton ami la fasse régulariser comme arme héritée , procédure qui est bien plus simple en France que chez nous !
quel calibre la winch ?
le mosin nagand , faudrait voir son calibre réel ! beaucoup de mosin ont étés rechambrés en 311-284 !
pour tomber en 5eme cat , sinon si c'est du 7.62x54r , c'est une 1er catégorie en France : autor préfectorale !
maintenant , pour trouver des munitions en 311-284 en Belgique , bon courage !

si le mosin est resté en calibre d'origine , il tombe chez nous en panoplie (vente libre) , tu peut donc normalement le ramener comme ca en Belgique ,
mais il faudra le présenter a Liège pour la traçabilité (je n'ai pas dit épreuve !)
en panoplie : pas de possibilité d'achat de mun , interdit de stand et de tir , juste pour la collection
attention , si le calibre a été modifié /rechambrage , il n'est plus en panoplie ,mais soumis a autorisation !
donc bien vérifier !

pour la winch , quand elle est déclarée chez les Français , ton copain doit demander aux douanes une autor d'exportation (1 semaine max)
toi tu dois demander une licence d'importation au ministère des affaires économiques a Namur (3 mois ) quand tu as ta lts définitive ou un mod 4

a la réception : présenter l'arme a Liège , traçabilité et peut être épreuve .

les ramener autrement que par la voie officielle ,c'est courir droit aux emmerdes !

lagaffe a écrit:

a la réception : présenter l'arme a Liège , traçabilité et peut être épreuve .

les ramener autrement que par la voie officielle ,c'est courir droit aux emmerdes !

Tout à fait"vu le "climat" et les "biens penseurs" anti-armes".

Bonnes paperasses à toi.

Peter.

Merci pour les précisions j'y vois déjà un peu plus clair dans ce joyeux bordel administratif.

Pour la Winchester, il s'avère qu'il y en a deux finalement ! 38-55 et 32-40.
Pour le Mosin-Nagant, je demanderai qu'il me confirme le calibre mais il me semble que c'est bien du 7,62x54R.

Donc pour récapituler :

-Arme qui requiert une LTS ou mod 4 en Belgique, il faut passer par la paperasse importation/exportation.
-Arme en vente libre en Belgique : Je peux l'acheter directement à l'acheteur sans faire de paperasse en France, la ramener en Belgique et contacter le banc d'épreuve pour la traçabilité. C'est légal tout ça? Puisque l'arme est détenue de façon illégale, je pensais qu'il devait se mettre en ordre avant et tout de même faire un papier pour l'exportation, puisque l'arme sort du pays.


Hopla73 : Les bien penseurs ( bien chieurs surtout ) anti-armes poussent les gens honnêtes à se tourner vers l'illégalité avec leur procédures administratives interminables...

Cher Mathieu,

Si les armes sont détenues illégalement en France, difficile d'imaginer que la France autorise leur exportation. De toute façon, importer de France, c'est la croix et la bannière.

Ce serait plus simple, beaucoup plus simple et surtout meilleur pour toi si les armes étaient "déposées" chez un armurier belge plutôt que français. A l'héritier de celles-ci de faire le nécessaire.

Une fois les armes en Belgique, un modèle 9 et le tour est joué, peu importe l'origine des armes, pourvu qu'elles n'aient pas servi à commettre un délit. Si l'armurier belge n'a pas eu le loisir de présenter les armes à Liège, tu t'en chargeras toi-même après les avoir reçues et tu les rendras ainsi légales comme un sou neuf.

Tout le monde y gagnerait : l'héritier serait soulagé de cet encombrant trésor, dont il percevrait le prix, toi tu réaliserais un rêve et l'Union Européenne aurait rendu traçables des armes qui se trouvaient cachées dans un grenier.

C'est pas beau çà?

Léon.

PS : ensuite tu te débrouilles pour ramener de Rio une médaille d'or au tir et tu seras définitivement au-dessus de tout soupçon. Aucun gouverneur n'osera plus te taquiner sur le chapitre armes.

Léon a écrit:

Si les armes sont détenues illégalement en France, difficile d'imaginer que la France autorise leur exportation.

Pour qu'elle soit de nouveau dans la légalité, il peut aller expliquer la situation a un armurier près de chez lui et lui confier l'arme, elle sortira donc de l'illégalité

Léon a écrit:

Ce serait plus simple, beaucoup plus simple et surtout meilleur pour toi si les armes étaient "déposées" chez un armurier belge plutôt que français. A l'héritier de celles-ci de faire le nécessaire.

Donc pour toi l'idéal serait de faire sortir l'arme du territoire français et la déposer chez un armurier belge avant d'entamer les procédures car ce serait plus simple, tu peux approfondir un peu s'il te plait ?

En ce qui concerne un possible délit, ça m'étonnerait fort car elles sont chez lui depuis un bout de temps à prendre la poussière. C'est toujours possible, mais j'en doute fortement.


Pour la médaille, on va déjà attendre d'avoir la LTS !


Merci encore pour les précisions



Edit : Info supplémentaire, le mosin nagant a un poinçon du banc d'épreuve de St Etienne, AR avec une couronne au dessus.

en France il y a aussi l'option de déclarer des trouvailles de grenier , et sans problèmes

en Belgique , elles sont saisies et envoyées pour sois disant destruction !

poinçon st Etienne AR surmonté d'une couronne a 3 pointes = Arme Rayée !
marqué parfois aussi AAR + couronne
AN arme neutralisée
je ne pense pas que st Etienne soit reconnu par Liège !