Armes et Tireurs de Belgique
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Cobra13
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MessageSujet: Délais après paiement   Délais après paiement Icon_minitimeMer 17 Oct 2007 - 11:18

Salut à tous,

Depuis le 10 décmbre 2006, j'ai donc introduit mon dossier de régularisation pour les armes déjà en ma possession, et en ai profité pour demander quelques autres autorisations.

Après avoir "persécuté" régulièrement au téléphone les pauvres employés du service des armes (Hainaut), je viens enfin de recevoir mon invitation à payer.

Ce sera bien la première fois que je serai content de payer une taxe Twisted Evil Twisted Evil Twisted Evil ...

Par contre, je viens d'apprendre de ces mêmes employés, qu'il faudra compter au moins 2 mois après le paiement pour recevoir les modèles 4 !!! Crying or Very sad Crying or Very sad Crying or Very sad

Alors, vous, tireurs du Hainaut, "armez-vous" de patience... Rolling Eyes Rolling Eyes Rolling Eyes

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MessageSujet: Re: Délais après paiement   Délais après paiement Icon_minitimeMer 17 Oct 2007 - 22:27

Courage Pat, on est avec toi Exclamation Wink
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MessageSujet: Re: Délais après paiement   Délais après paiement Icon_minitimeJeu 18 Oct 2007 - 11:12

Merci Olivier, en principe je les aurai pour la Noël... Twisted Evil Twisted Evil Twisted Evil

C'est peut-être même la Mère Noël en personne qui va me les amener ... Laughing Laughing Laughing

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MessageSujet: Re: Délais après paiement   Délais après paiement Icon_minitimeJeu 18 Oct 2007 - 11:25

Bonjour Admin,
Ce que tu vis en ce moment m'intéresse aussi car j'ai également renvoyé mon dossier fin novembre 2006 et je n'ai toujours rien reçu ! De plus, je viens de demander d'autres autorisations.
Pourrais-tu nous dire à combien se montent les taxes suivant le nombre d'armes ? ... afin que je me prépare psychologiquement à casser ma tirelire Crying or Very sad
Merci d'avance pour ta réponse Wink
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MessageSujet: Re: Délais après paiement   Délais après paiement Icon_minitimeVen 19 Oct 2007 - 18:35

Salut Astronopol,

Pour les taxes, ça se décompose comme suit :

1 arme : 65€
2 armes : 85€
3 armes : 95€
4 armes ou plus : 105€ (forfait).

Bien entendu ces tarifs sont pratiqués pour toutes les demandes faites avant le 30 juin 2007.

Après ce délais, il n'y a qu'un seul tarif : 65€ par arme (5 armes c'est quand même 325€...).

Si tu as introduit ton dossier en novembre 2006 et que tu es sans nouvelles, tu dois leur téléphoner régulièrement en insistant, ou encore leur rendre visite à Mons.

Voici ci-dessous les numéros de téléphone du service des armes de Mons :

N° général du Gouvernement provincial de Mons : 065/39.64.30.

Service des armes (ligne directe) :
065/844.147
065/587.671
065/396.431

N° directe du responsable du service des armes :
065/396.432

Pour terminer, je te signalerai juste que je téléphone en moyenne une fois toutes les 2 semaines pour être sure qu'il ne m'oublie pas; ça a porté ses fruit...

Cependant, ça fera quand même 1 an pour avoir mes modèles 4 en règle, alors que la loi stipule que le délais maximum est de 4 mois...

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MessageSujet: Re: Délais après paiement   Délais après paiement Icon_minitimeDim 21 Oct 2007 - 11:53

Merci Admin,
Mais maintenant, comme il existe un report de déclaration des armes jusqu'en octobre 2008, les taxes ne vont-elles pas également être identiques à celles d'avant juillet 2007 (max 105 €) ?
Ce serait logique d'autant plus que certains parlent de diminuer ces taxes !
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MessageSujet: Re: Délais après paiement   Délais après paiement Icon_minitimeLun 22 Oct 2007 - 12:53

C'est une bonne question, mais je n'ai rien entendu à ce niveau pour le moment.

De toute façon, le forfait pour 4 armes et plus est terminé depuis le 30 juin 2007, et on ne parle pas de le prolonger.

Celui qui a des armes à déclarer, doit le faire de toute façon, alors pourquoi attendre... On a pas le choix, sauf celui d'être "Hors la loi"...Twisted Evil Twisted Evil Twisted Evil

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MessageSujet: Re: Délais après paiement   Délais après paiement Icon_minitimeLun 22 Oct 2007 - 16:14

Admin a écrit:

Celui qui a des armes à déclarer, doit le faire de toute façon, alors pourquoi attendre... On a pas le choix, sauf celui d'être "Hors la loi"...Twisted Evil Twisted Evil Twisted Evil

Bonjour,

Juste pour attendre le sort des recours introduits.
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MessageSujet: Délais après paiement   Délais après paiement Icon_minitimeMar 23 Oct 2007 - 18:20

Et comme la cours constitutionnelle ne se prononcerait pas tant qu'il n'y a pas de nouveau Gouvernement...................!!!!Question Question Question Question Question Question Question Question Question
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MessageSujet: Re: Délais après paiement   Délais après paiement Icon_minitimeMer 24 Oct 2007 - 13:30

Admin a écrit:
C'est une bonne question, mais je n'ai rien entendu à ce niveau pour le moment.

De toute façon, le forfait pour 4 armes et plus est terminé depuis le 30 juin 2007, et on ne parle pas de le prolonger.

Celui qui a des armes à déclarer, doit le faire de toute façon, alors pourquoi attendre... On a pas le choix, sauf celui d'être "Hors la loi"...Twisted Evil Twisted Evil Twisted Evil

on parle aussi de supprimer les taxes tout a fait ... alors ...
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MessageSujet: ain   Délais après paiement Icon_minitimeJeu 25 Oct 2007 - 10:52

Supprimer la taxe est une des revendications en cours, mais....

Moi je viens de la payer afin d'obtenir mes régularisations et mes mod.4 pour mes nouvelles armes, mais si cette taxe est supprimée, ceux qui l'on déjà payée, ne seront pas remboursés, ça c'est plus que certain !!! Twisted Evil Twisted Evil Twisted Evil

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MessageSujet: Re: Délais après paiement   Délais après paiement Icon_minitimeJeu 25 Oct 2007 - 17:00

correct .. moi j'ai payé , j'ai aussi mes mod 4 .. et j'ai fait une croix sur les sous ..Crying or Very sad
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MessageSujet: Re: Délais après paiement   Délais après paiement Icon_minitime

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