Modèle 4 Province de Lège

Sujet: Modèle 4 Province de Lège Mer 7 Nov 2012 - 20:38

J'ai trouvé les modèles 4 en PDF o Word (recherche net) pour diverses province.
Pour Liège, je ne trouve rien de similaire, quelqu'un possède t'il ce doc. en PDF ou Word.
Merci d'avance.

Sujet: Re: Modèle 4 Province de Lège Mer 7 Nov 2012 - 20:44

??? le M4 ou la demande de M4 ???

A priori la demande peu se faire sur papier libre doit se trouver les coordonnées du demandeur, la raison de la demande, les caractéristiques de l'arme si connue (minimum est type et calibre) en annexe les documents utiles.

Sujet: Re: Modèle 4 Province de Lège Mer 7 Nov 2012 - 22:21

Les documents pour la demande se trouve [url=ici]http://gouverneur.provincedeliege.be/armes/index.php?page=projet&type=0[/url].

Bonne soirée

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