| Attestation visant à exempter de l'épreuve pratique | |
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Auteur | Message |
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cerealkiller28 Super Bavard
Nombre de messages : 476 Age : 45 Localisation : Faulx-les-Tombes Date d'inscription : 24/02/2011
| Sujet: Attestation visant à exempter de l'épreuve pratique Jeu 28 Mar 2013 - 20:54 | |
| Bonsoir à tous,
Je suis à la recherche d'un document PDF qui s'intitule Attestation visant à dispenser de l'épreuve pratique. J'ai rempli ce document en 2009 mais le gouvernement provincial m'en réclame une de 2013 pour mon contrôle quinquennal.
J'ai effectué une recherche sur internet mais je n'ai pas trouvé ce document.
Merci
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GUNSAP Expert
Nombre de messages : 2161 Localisation : Belgique Date d'inscription : 02/05/2007
| Sujet: Re: Attestation visant à exempter de l'épreuve pratique Sam 30 Mar 2013 - 22:59 | |
| Ils demandent de passer un examen pratique ? Si tu n'as jamais arrêté les fréquentations d'un stand de tir , tu ne dois pas repasser un examen pratique ! | |
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ericblo Pilier du forum
Nombre de messages : 11497 Age : 59 Localisation : Belgium Date d'inscription : 20/11/2011
| Sujet: Re: Attestation visant à exempter de l'épreuve pratique Dim 31 Mar 2013 - 10:40 | |
| Tu ne l'a pas trouvé car il n'existe pas.
L'épreuve pratique pour le tir de loisir est unique pour chaque catégorie. Si l'autorité décide (a décidé) de t'exempter lors du renouvellement de tes M4 c'est une chose acquise pour autant qu'il n'y ai pas d'interruption d'activité (retrait de M4 ou M4 sans munition suite à un arrêt de fréquentation du stand)
Donc le simple fait que tu dispose d'un M4 renouvelé postérieurement à 2006 pour la catégorie d'arme démontre ta réussite à la pratique donc ton exemption pour cette examen qui n'est pas contrairement à l'examen théorique limité en validité.
Le législateur est (pour une fois) froidement logique la pratique ne s'oublie pas si elle est régulière.
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cerealkiller28 Super Bavard
Nombre de messages : 476 Age : 45 Localisation : Faulx-les-Tombes Date d'inscription : 24/02/2011
| Sujet: Re: Attestation visant à exempter de l'épreuve pratique Dim 31 Mar 2013 - 12:56 | |
| J'ai eu une LTS en 2007. J'ai donc passé un examen pratique pour trois catégories. N'ayant plus pris la LTS depuis 2008, le vice président de mon club m'a rempli une attestation qui me dispense de l'épreuve pratique le 6/12/2009. Cela atteste sur l'honneur que j'ai tiré dans ce stand de tir de manière régulière et continue au moins 6 mois au cours des 5 dernières années avec une arme pour les trois catégories. Datant de 2009, la province de Namur me réclame une nouvelle attestation prouvant que j'ai tiré de manière continue et régulière ..... Je ne cherche même plus à comprendre, mais le document existait bel et bien à l'époque. Je n'ai jamais arrêté le tir depuis 2000, et j'ai prouvé mes séances de tir lors de mon contrôle quinquennal, mais l'attestation est périmée.
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GUNSAP Expert
Nombre de messages : 2161 Localisation : Belgique Date d'inscription : 02/05/2007
| Sujet: Re: Attestation visant à exempter de l'épreuve pratique Dim 31 Mar 2013 - 13:29 | |
| Si tu es sur la province de Namur, tu vas sur le site du gouvernement provincial de Namur ( service armes ). Tu trouveras un document a imprimer : Attestation de fréquentation de fréquentation de stand de tir . | |
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cerealkiller28 Super Bavard
Nombre de messages : 476 Age : 45 Localisation : Faulx-les-Tombes Date d'inscription : 24/02/2011
| Sujet: Re: Attestation visant à exempter de l'épreuve pratique Dim 31 Mar 2013 - 14:07 | |
| Déjà remplie, ce n'est pas cette attestation là. | |
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ericblo Pilier du forum
Nombre de messages : 11497 Age : 59 Localisation : Belgium Date d'inscription : 20/11/2011
| Sujet: Re: Attestation visant à exempter de l'épreuve pratique Dim 31 Mar 2013 - 14:43 | |
| - cerealkiller28 a écrit:
- Déjà remplie, ce n'est pas cette attestation là.
si une administration te réclame un document elle a l'obligation de te fournir le numéro du dit document ou une forme à remplir | |
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Elmirador Bavard
Nombre de messages : 165 Localisation : Liège Date d'inscription : 05/10/2012
| Sujet: Re: Attestation visant à exempter de l'épreuve pratique Dim 31 Mar 2013 - 16:21 | |
| Bonjour,
N'est ce pas simplement une LTS définitive en cours de valadidé qui permet d'etre dispensé des examens et meme du certificat médical lors d'une nouvelle demande de M4 ? Je suppose qu'il en est de meme lors des renouvellements.
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ericblo Pilier du forum
Nombre de messages : 11497 Age : 59 Localisation : Belgium Date d'inscription : 20/11/2011
| Sujet: Re: Attestation visant à exempter de l'épreuve pratique Dim 31 Mar 2013 - 16:35 | |
| - Elmirador a écrit:
- Bonjour,
N'est ce pas simplement une LTS définitive en cours de valadidé qui permet d'etre dispensé des examens et meme du certificat médical lors d'une nouve4lle demande de M4 ? Je suppose qu'il en est de meme lors des renouvellements.
non, là lts et les m4 sont des choses différentes, soit l'autorité considère son expérience ou non, là dispense d'examen pratique est à la discrétion de l'autorité de contrôle les "facilités" qu'offre une lts ne dure que le temps de la lts et seulement pour le sport même si personne n'est dupe | |
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Nikita83 Petit Bavard
Nombre de messages : 125 Age : 49 Localisation : west-vlaanderen Date d'inscription : 29/03/2012
| Sujet: Re: Attestation visant à exempter de l'épreuve pratique Dim 31 Mar 2013 - 16:44 | |
| - ericblo a écrit:
- Elmirador a écrit:
- Bonjour,
N'est ce pas simplement une LTS définitive en cours de valadidé qui permet d'etre dispensé des examens et meme du certificat médical lors d'une nouve4lle demande de M4 ? Je suppose qu'il en est de meme lors des renouvellements.
non, là lts et les m4 sont des choses différentes, soit l'autorité considère son expérience ou non, là dispense d'examen pratique est à la discrétion de l'autorité de contrôle
les "facilités" qu'offre une lts ne dure que le temps de la lts et seulement pour le sport même si personne n'est dupe
c'est bizarre ce que vous dites car d'après les dires du service armes de ma commune, ma LTS me dispense des examens (théorique et pratique), du certificat médical ainsi que du certificat de bonnes vies et moeurs pour un modèle 4. | |
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Elmirador Bavard
Nombre de messages : 165 Localisation : Liège Date d'inscription : 05/10/2012
| Sujet: Re: Attestation visant à exempter de l'épreuve pratique Dim 31 Mar 2013 - 17:20 | |
| Je rejoins ce que dit Nikita83, lors de mes derniers dossiers modele 4 introduits chez le gouverneur , le fait d'avoir fourni une copie de ma Lts definitive en cours de valadité m'a permis d'etre dispensé de fournir toute la paperasse telle que CBVM, certificat medical et les examens eventuellement requis.
Je trouve que cette dispense est interessante, car l'air de rien payer le doc pour un certif medical + le cbvm, a chaque demande de modele 4 finit par devenir couteux. Surtout pour ceux qui font des demandes regulierement.
Sans parler du temps perdu pour les examens, car en tant que tireur sportif regulier, il ne s'agit la que d'une simple formalité.
Je pense qu'aux yeux du gouverneur, un tireur possedant une LTS valide , un carnet de tir rempli regulierement, ajoute deja une certaine legitimité dans sa demande de modele 4 ( motif de la demande : tir sportif et recreatif). | |
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ericblo Pilier du forum
Nombre de messages : 11497 Age : 59 Localisation : Belgium Date d'inscription : 20/11/2011
| Sujet: Re: Attestation visant à exempter de l'épreuve pratique Dim 31 Mar 2013 - 17:29 | |
| - Nikita83 a écrit:
- ericblo a écrit:
- Elmirador a écrit:
- Bonjour,
N'est ce pas simplement une LTS définitive en cours de valadidé qui permet d'etre dispensé des examens et meme du certificat médical lors d'une nouve4lle demande de M4 ? Je suppose qu'il en est de meme lors des renouvellements.
non, là lts et les m4 sont des choses différentes, soit l'autorité considère son expérience ou non, là dispense d'examen pratique est à la discrétion de l'autorité de contrôle
les "facilités" qu'offre une lts ne dure que le temps de la lts et seulement pour le sport même si personne n'est dupe
c'est bizarre ce que vous dites car d'après les dires du service armes de ma commune, ma LTS me dispense des examens (théorique et pratique), du certificat médical ainsi que du certificat de bonnes vies et moeurs pour un modèle 4. je me répète les facilités qu'offre la lts ne durent que le temps de la lts. donc si vous demandez un m4 et que votre lts est valide vous êtes exempté si vous ne l'êtes plus sous lts on est dans le cadre d'un nouveau dossier à l'appréciation de l'autorité de de contrôle si un m4 vous à été accordé pendant que vous étiez sous lts il restera bien sur valide même au delà de la validité de la lts pour le cas où vous ne renouveleriez pas celle ci c'est clair! | |
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Nicolas_Yad Actif
Nombre de messages : 1181 Age : 39 Localisation : Namur, Belgique Date d'inscription : 08/06/2011
| Sujet: Re: Attestation visant à exempter de l'épreuve pratique Lun 8 Avr 2013 - 11:58 | |
| Quand le province de Namur m'avait demandé ce papier là, un responsable du stand m'avait fait un beau papier écrit à la main.
ça donnait qqch comme "Je soussigné machin responsable de tir au stand x atteste par la présente que M. Truc effectue régulièrement des tirs et entraînements avec tel type d'arme et qu'il est habilité à la détenir, la manipuler et l'utiliser en toute sécurité".
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ericblo Pilier du forum
Nombre de messages : 11497 Age : 59 Localisation : Belgium Date d'inscription : 20/11/2011
| Sujet: Re: Attestation visant à exempter de l'épreuve pratique Lun 8 Avr 2013 - 15:10 | |
| - Nicolas_Yad a écrit:
- Quand le province de Namur m'avait demandé ce papier là, un responsable du stand m'avait fait un beau papier écrit à la main.
ça donnait qqch comme "Je soussigné machin responsable de tir au stand x atteste par la présente que M. Truc effectue régulièrement des tirs et entraînements avec tel type d'arme et qu'il est habilité à la détenir, la manipuler et l'utiliser en toute sécurité".
Oui, c'est ce que je disais dès mon premier post, n'existe pas...... donc une simple déclaration peu faire l'affaire pour autant que l'autorité l'accepte si elle exige un document spécifique il lui appartient de fournir la forme de celui ci. | |
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| Sujet: Re: Attestation visant à exempter de l'épreuve pratique | |
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| Attestation visant à exempter de l'épreuve pratique | |
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