Armes et Tireurs de Belgique
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 Statut des Revolvers Liégeois et autres vélodogs

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5 participants
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Giloude
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MessageSujet: Statut des Revolvers Liégeois et autres vélodogs   Statut des Revolvers Liégeois et autres vélodogs Icon_minitimeLun 27 Mai 2013 - 16:02

Bonjour,
Avec les derniers changements de législations, je n'arrive pas à savoir si les revolvers liégeois (320 ou 380 bulldog) doivent être enregistré sous modèle 4 (ou 6) ou s'ils sont encore "libérables"...

Par exemple, dans mon club de tir, il y a ces 2 revolvers en 320 et 380 bulldog, récupérés par un don il y a des dizaines d'années, et encore enregistrés avec modèle 4.

Personne ne s'en servant, le club cherche à s'en débarrasser, mais exige un modèle 4... Est-ce vraiment nécessaire? Là, je dois dire que je colle un peu...

Voilà les 2 revolvers en questions:

Statut des Revolvers Liégeois et autres vélodogs 2013-011
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ericblo
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ericblo


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MessageSujet: Re: Statut des Revolvers Liégeois et autres vélodogs   Statut des Revolvers Liégeois et autres vélodogs Icon_minitimeLun 27 Mai 2013 - 16:12

J'aurais dit libérable.... moins certains aujourd'hui faudrait relire en détail ce qu'ils ont fait sauter dans les libéralisations;...
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Giloude
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MessageSujet: Re: Statut des Revolvers Liégeois et autres vélodogs   Statut des Revolvers Liégeois et autres vélodogs Icon_minitimeLun 27 Mai 2013 - 16:48

Si même toi tu ne sais répondre, je ne m'étonne plus de pas savoir ^^.
D'après ce que je comprends du dernier décret, la date "limite" de brevet est passée de 1897 à 1895, mais en dessous, les armes devraient être encore libre, non ?

Faut-il encore pouvoir prouver que le brevet est antérieur...

De plus, le 380 bulldog a été enregistré en "calibre 38". J'imagine déjà le cauchemars judiciaire ^^.


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SIGARES
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SIGARES


Masculin Nombre de messages : 615
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MessageSujet: Re: Statut des Revolvers Liégeois et autres vélodogs   Statut des Revolvers Liégeois et autres vélodogs Icon_minitimeLun 27 Mai 2013 - 17:19

Bonjour,

Modèle 4 obligatoire ...

SIGARES
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Bilbaron
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Bilbaron


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MessageSujet: Re: Statut des Revolvers Liégeois et autres vélodogs   Statut des Revolvers Liégeois et autres vélodogs Icon_minitimeLun 27 Mai 2013 - 19:48

s'ils sont d'avant 1895.... libres
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Mosby
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Mosby


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MessageSujet: Re: Statut des Revolvers Liégeois et autres vélodogs   Statut des Revolvers Liégeois et autres vélodogs Icon_minitimeMar 28 Mai 2013 - 9:24

Le seul à pouvoir répondre c'est le Banc d'Epreuve qui rédigera le certificat ad hoc nécessaire à toute transaction future, les armes étant déjà connue des autorités (mod.4).
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Giloude
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MessageSujet: Re: Statut des Revolvers Liégeois et autres vélodogs   Statut des Revolvers Liégeois et autres vélodogs Icon_minitimeMar 28 Mai 2013 - 11:46

En effet, le banc d'épreuve pourrait m'apporter une réponse.
Cela vaudrait le coup de tenter de les sauver de la destruction.

Au pire, si le modèle 4 ou équivalent reste obligatoire, je ferrai appel aux collectionneurs agréés pour leur trouver un asile politique.

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MessageSujet: Re: Statut des Revolvers Liégeois et autres vélodogs   Statut des Revolvers Liégeois et autres vélodogs Icon_minitime

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