Giloude Super Bavard
Nombre de messages : 355 Localisation : Liège Date d'inscription : 02/03/2012
| Sujet: Statut des Revolvers Liégeois et autres vélodogs Lun 27 Mai 2013 - 16:02 | |
| Bonjour, Avec les derniers changements de législations, je n'arrive pas à savoir si les revolvers liégeois (320 ou 380 bulldog) doivent être enregistré sous modèle 4 (ou 6) ou s'ils sont encore "libérables"... Par exemple, dans mon club de tir, il y a ces 2 revolvers en 320 et 380 bulldog, récupérés par un don il y a des dizaines d'années, et encore enregistrés avec modèle 4. Personne ne s'en servant, le club cherche à s'en débarrasser, mais exige un modèle 4... Est-ce vraiment nécessaire? Là, je dois dire que je colle un peu... Voilà les 2 revolvers en questions: | |
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ericblo Pilier du forum
Nombre de messages : 11500 Age : 59 Localisation : Belgium Date d'inscription : 20/11/2011
| Sujet: Re: Statut des Revolvers Liégeois et autres vélodogs Lun 27 Mai 2013 - 16:12 | |
| J'aurais dit libérable.... moins certains aujourd'hui faudrait relire en détail ce qu'ils ont fait sauter dans les libéralisations;... | |
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Giloude Super Bavard
Nombre de messages : 355 Localisation : Liège Date d'inscription : 02/03/2012
| Sujet: Re: Statut des Revolvers Liégeois et autres vélodogs Lun 27 Mai 2013 - 16:48 | |
| Si même toi tu ne sais répondre, je ne m'étonne plus de pas savoir ^^. D'après ce que je comprends du dernier décret, la date "limite" de brevet est passée de 1897 à 1895, mais en dessous, les armes devraient être encore libre, non ?
Faut-il encore pouvoir prouver que le brevet est antérieur...
De plus, le 380 bulldog a été enregistré en "calibre 38". J'imagine déjà le cauchemars judiciaire ^^.
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SIGARES Habitué
Nombre de messages : 615 Age : 59 Localisation : Région de Liéche ! Date d'inscription : 09/08/2012
| Sujet: Re: Statut des Revolvers Liégeois et autres vélodogs Lun 27 Mai 2013 - 17:19 | |
| Bonjour,
Modèle 4 obligatoire ...
SIGARES | |
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Bilbaron Actif
Nombre de messages : 894 Age : 65 Localisation : Namur Date d'inscription : 24/06/2010
| Sujet: Re: Statut des Revolvers Liégeois et autres vélodogs Lun 27 Mai 2013 - 19:48 | |
| s'ils sont d'avant 1895.... libres | |
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Mosby Super Bavard
Nombre de messages : 276 Age : 66 Localisation : BW Date d'inscription : 15/05/2007
| Sujet: Re: Statut des Revolvers Liégeois et autres vélodogs Mar 28 Mai 2013 - 9:24 | |
| Le seul à pouvoir répondre c'est le Banc d'Epreuve qui rédigera le certificat ad hoc nécessaire à toute transaction future, les armes étant déjà connue des autorités (mod.4).
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Giloude Super Bavard
Nombre de messages : 355 Localisation : Liège Date d'inscription : 02/03/2012
| Sujet: Re: Statut des Revolvers Liégeois et autres vélodogs Mar 28 Mai 2013 - 11:46 | |
| En effet, le banc d'épreuve pourrait m'apporter une réponse. Cela vaudrait le coup de tenter de les sauver de la destruction.
Au pire, si le modèle 4 ou équivalent reste obligatoire, je ferrai appel aux collectionneurs agréés pour leur trouver un asile politique.
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| Sujet: Re: Statut des Revolvers Liégeois et autres vélodogs | |
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