Armes et Tireurs de Belgique
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 Suivi administratif modele 4

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2 participants
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adrien1983
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adrien1983


Masculin Nombre de messages : 273
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MessageSujet: Suivi administratif modele 4   Suivi administratif modele 4 Icon_minitimeJeu 18 Juil - 12:29

Bonjour,

J'ai une question un peu particulière. Hier j'ai utilisé mon premier modele 4 et j'ai ete retiré mon arme à l'armurie donc le volet a et b ont été complété et j'ai gardé le volet A et l'armurier le volet B afin de le retourner au gouverneur.

Cependant lorsque j'ai ete retiré le modele  4 au commisariat on m'a demandé de leur transmettre une copie des deux volet complété pour qu'il la renvoie au gouverneur. Je n'ai pas cette copie... donc ma question est la suivante: est-ce que cette etape est indispensable au regard de la loi? Suis-je en defaut si je ne remets pas la copie des deux volets au service arme de ma zone de police?

La femme au commisariat (que je n'ai pas encore su joindre) avait l'air de dire que c'etait plus par securité et par soucis de tracabilité qu'une obligation mais je voulais savoir si la plupart d'entre vous passait par cette étape ou pas.

merci pour vos lumières.
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Masculin Nombre de messages : 5371
Age : 72
Localisation : BINCHE
Date d'inscription : 08/10/2007

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MessageSujet: Re: Suivi administratif modele 4   Suivi administratif modele 4 Icon_minitimeJeu 18 Juil - 12:43

Cette étape n'est pas indispensable aux yeux de la loi et nul ne saurait t'en tenir rigueur.

De plus une copie n'est pas légale !

Nous sommes tenus , nous tireurs, à être en possession de l'original lors de l'utilisation de l'arme en question et non d'une copie !!!!!!

De plus, nous ne sommes pas payés pour faire le travail de la police ou du gouverneur. Ce n'est pas à nous d'inscrire l'arme au RCA, du moins pas encore !

Si ce dernier n'est pas à jour, à qui la faute ????


_________________
Modérateur Connétable de service
Les hommes politiques et les couches doivent être changés souvent... et pour les mêmes raisons.

la phrase la plus pertinente du monde ... de 1925 Sir Georges Bernard Shaw prix Nobel de littérature


Comme chacun sait,les réglementations et les législations sur les armes dépendent en grande partie des critères NON OBJECTIFS et des INSPIRATIONS, "plus ou moins" heureuses, des  " DECIDEURS".
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adrien1983
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adrien1983


Masculin Nombre de messages : 273
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Date d'inscription : 12/04/2013

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MessageSujet: Re: Suivi administratif modele 4   Suivi administratif modele 4 Icon_minitimeJeu 18 Juil - 13:09

ok c'est bien ce que je me disais c'etait plus une demande proactive qu'autre chose enfin par soucis de transparence je leur signalerais quand même...
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MessageSujet: Re: Suivi administratif modele 4   Suivi administratif modele 4 Icon_minitime

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