Contrôle quinquennal : toujours plus loin

Camboui a écrit:

Il suffit d'acheter une arme au moins tous les 5 ans pour "quinquénalement controlé" ?
Donc puisqu'il faut constituer un dossier et payer une redevance tous les 5 ans, autant obtenir aussi quelques mod 4 pour le même tarif.

c'est exactement ce que je me disais aussi ...  

Jacques_D a écrit:

lama46 a écrit:

Je me pose une question, le fait de rentrer un dossier complet à chaque
demande de M4 ( qui est le même que pour un contrôle quinquennal) reporte
le contrôle à 5 ans.
Perso début 2011 dossier pour toutes mes armes venant de France + fin 2011
dossier pour 2 armes + juin 2013 dossier pour une arme.
???? Je contacterai le gouvernement provincial (Brx) pour plus d'infos qui ne seront
pas nécessairement les mêmes pour les autres provinces.

Si une demande est en cours depuis juin 2013 le dossier dans son ensemble sera revu revu à 100 % par la force des choses !
Le compteur sera remis à zéro

Daniel Beets vient de faire un article concernant le contrôle quinquennal sur le site de DAAA  Controle quinquennal - précisions Dans cet article la problématique du contrôle est reprise dans sa totalité.

Pour le control du stockage de armes , la police locale , la police fédéral , la douane , ok
le banc d'épreuves ???
Si ils accompagnent un des services précités d'accord , sinon surement pas  !!