Arme non répertorié

Bonjour,

Un ami donc son père est décédé l'année passée vient de découvrir une carabine(je pense une 22LR car je ne l'ai pas vu), il croit qu'elle

n'est pas répertorié vu qu'il n'a pas connaissance de la fréquentation au stand de tir de son père.

Comment savoir si une armes est répertorier où non(voir l'agent de quartier ?).

Qu'elle procédure doit il entreprendre par rapport à son cas particulier ?

Sachant qu'il aimerait la garder je pense et qu'il a peur d'avoir des ennuis.

Pour ma part étant tireur depuis seulement cette année je n'ai pas les infos pour l'aider.

Je suppose que le législateur à prévu quelques choses pour palier à ce genre de problème non.

Black-Joe

ps: mon père se porte très bien et j'espère pour très longtemps  

S’il commence des démarches, les ennuis commenceront.

S’il la ferme, et qu'il la planque, il n'aura jamais d'ennuis.

Ceci étant une analyse personnel de la loi

+1...

Si il veut la déclarer en toute bonne fois ya 99% de chance qu'elle finisse au pilori (enfin.. Elle disparaîtra peut être par magie)

Si il reste dans l'illégalité en la plaquant... Il gardera ce souvenir de son père.

Merci la loi.

C'est pas encourageant ça... surtout que je pensais que notre législateur avait prévu le coup apparemment non.

Black-Joe

Quelques petites infos, j'ai pas tout lu...

http://www.polbruno.be/crbst_101.html

Jean-Philippe a écrit:

S’il commence des démarches, les ennuis commenceront.

S’il la ferme, et qu'il la planque, il n'aura jamais d'ennuis.

Ceci étant une analyse personnel de la loi

Absolument d'accord avec les analyses de jean-Philippe et Christophe.
Les problèmes sont toujours induits par "Ceussentquiveulentdevenirpluscatholiquesquelepâpe" 

Le guguss du forum..Qui te souhaites néanmoins un bon atterrissage  sur celui-çi.
Serge Lecocq

Black-Joe a écrit:

C'est pas encourageant ça... surtout que je pensais que notre législateur avait prévu le coup apparemment non.

Black-Joe

 Mais il a prévu le coup : pas en ordre, il confisque, il essaie du moins. Le legislateur n'a aucune bienveillance à notre égard, il ne cherche pas à nous faciliter la vie, que du contraire.

Il vaut mieux ne pas trop s'étendre sur le sujet. Que chacun prenne connaissance de la loi et en tire les conclusions qui s'imposent à son sujet !

Nous sommes tenus de respecter la loi et de rester dans la légalité. Nous ne sommes pas là pour inciter à enfreindre la loi.

Pour des questions plus précises, je préconise dans notre intérêt à tous, de passer par les MP.

Merci de votre compréhension.

Les honnêtes gents enfreignent la loi lorsque celle-ci est injuste et cela pour préserver la démocratie.

Tout en étant tout à fait d'accord avec vous, et au vue de plusieurs autres sujet sur le forum, je trouve ça particulièrement déprimant de vivre dans un pays où on en arrive à avoir peur de se mettre en conformité avec la loi, de crainte qu'elle ne soit interprétée de travers et que ça nous retombe dessus.

C'est bien triste tout ça.

Black-Joe a écrit:

Bonjour,

Un ami donc son père est décédé l'année passée vient de découvrir une carabine(je pense une 22LR car je ne l'ai pas vu), il croit qu'elle

n'est pas répertorié vu qu'il n'a pas connaissance de la fréquentation au stand de tir de son père.

Comment savoir si une armes est répertorier où non(voir l'agent de quartier ?).

Qu'elle procédure doit il entreprendre par rapport à son cas particulier ?

Sachant qu'il aimerait la garder je pense et qu'il a peur d'avoir des ennuis.

Pour ma part étant tireur depuis seulement cette année je n'ai pas les infos pour l'aider.

Je suppose que le législateur à prévu quelques choses pour palier à ce genre de problème non.

Black-Joe

j'ai trouvé ceci sur le site du gouverneur de Liége:


Quid en cas de découverte d’une arme ?







Il convient dans les meilleurs délais (et en tous cas au plus tard dans les trois mois de la découverte de l’arme) de s’adresser à la police locale afin de faire une déclaration de découverte, et ce, dans le cadre de l’application de l’article 17 de la loi sur les armes.




Cette possibilité est légalement prévue afin de permettre aux personnes de bonne foi qui découvrent une arme de manière fortuite, de demander une autorisation pour détenir cette arme.




La police locale prendra note des circonstances de découverte de l’arme et fera les recherches d’usage en matière d’armes à feu (l’arme est-elle signalée, etc).




La police locale rédigera un certificat provisoire d’immatriculation (modèle 6 - article 17) en trois exemplaires : elle en donnera un au déclarant, en enverra un au service des armes du Gouverneur et en conservera un.




Le déclarant pourra détenir provisoirement l'arme jusqu'à ce qu'il soit statué sur la demande, sauf s'il apparaît, par une décision motivée de l'autorité concernée, que cette détention peut porter atteinte à l'ordre public.




Une fois le modèle 6 reçu au service des armes, ce dernier instruit le dossier : une facture est envoyée à l’intéressé et la vérification du dossier se poursuit. Le motif invoqué est vérifié et les pièces éventuellement manquantes sont réclamées à l’intéressé.




Une fois le dossier payé et complet, une demande d’avis est alors adressée au chef de corps de la police locale du lieu de résidence de l’intéressé. Les circonstances de découverte de l’arme seront vérifiées.




Si le motif invoqué est légitime, si l’avis du chef de corps de la police locale est positif et si toutes les conditions légales ou réglementaires le permettent, le Gouverneur pourra délivrer une autorisation de détention pour l’arme à feu découverte.




Il convient de signaler que si le gouverneur constate que le demandeur satisfait aux conditions pour acquérir l’arme en tant que chasseur ou tireur sportif, il peut lui délivrer un modèle 9 sur base de l’article 12 de la loi sur les armes : cette procédure est alors gratuite.

Dans ce cas en plus du délai de 3 mois, la décision appartient à la Police ( si la police ... ), au Gouverneur ( si le Gouverneur ... ).

Avec des si ... ?

Une fois le doigt mis dans l'engrenage , on ne maîtrise plus rien !

Chez nous dans le Hainaut, je n'ai pas connaissance de l'application de cette acceptation.

Dans le cas de découverte d'une arme , l'argument qui prime avant tout chez nous est le fait que cette arme dont le titre de détention n'a pas été renouvelé en temps et en heure est

devenue illégale depuis le changement de la loi en 2006.

Qui parmi nous connaît un cas où cette acceptation a prévalu ?

salut à tous  

j' ai vécu ce cas cette année , découverte d' un calibre 12 chez un proche décédé , j' ai pu le mettre très facilement en ordre avec mon permis de chasse .  

Bonsoir,

Voici une partie d'un document que j'ai trouvé ici même. Je n'ai pas vérifié l'exactitude du contenu mais en voici un extrait intéressant qui peut ouvrir une piste d'action...
Je tiens à votre disposition le document complet au besoin.

Bonne lecture.
L'héritage d'armes illégales
Il arrive souvent que des armes, détenues illégalement par le défunt (notamment parce qu'il n'a jamais pris la
peine de les déclarer), soient découvertes par ses héritiers. Dans ce cas, il ne peut jamais être fait appel aux dispositions
relatives à la détention passive d'armes. Cette disposition ne protège que les héritiers de ceux qui détenaient
leurs armes légalement [L. armes, art. 11/1 et 11/2].
L'héritier a cependant, dans les trois mois de l'acquisition de l'arme, la possibilité de demander une autorisation
de détention comme découvreur de l'arme [L. armes, art. 17, al. 2] car, contrairement à l'article 11/1 de la loi
du 8 juin 2006 sur les armes, tel qu'y introduit par la loi du 25 juillet 2008, la détention légale de l'arme n'est
pas une condition imposée dans cette disposition. Dans ce cas, il faudra satisfaire à toutes les conditions légales.
L'héritier devra donc pouvoir faire valoir un motif légitime pour la détention de cette arme (p. ex. la chasse ou
le tir sportif et récréatif). Cette disposition sera appliquée uniquement dans le cas où l'on est effectivement le
"découvreur" de l'arme, ce qui signifie que l'héritier ignorait ou devait ignorer l'existence de l'arme illégale.
Conclusions
À chacun de voir dans quel cas il se trouve et où est son intérêt.
Malgré les avertissements et explications qui – à leur demande expresse – ont été envoyés aux commissaires
des deux principaux partis politiques francophones par l'UNACT, le 29 juin 2008, avant le vote en commission
de ce qui est devenu la loi du 25 juillet 2008, le législateur a maintenu une situation peu réaliste en matière de
régularisation des armes en Belgique. En effet, la loi ne prévoit aucun mécanisme clair et général pour permettre
à celui qui le désire, de se mettre en règle : les armes de celui qui a omis de faire le nécessaire avant la date
fatidique (p. ex. parce qu'il était en poste à l'étranger) sont, en fait, condamnées à rester dans l'illégalité. Cet esprit
se vérifie dans les dispositions relatives à l'héritage dont on peut résumer ainsi la situation juridique de
base : l'on ne peut régulariser que les armes déjà régulières ! Ceci est en évidente contradiction avec l'un des
buts proclamés, comme un leitmotiv, lors de l'élaboration de la loi : faire ressortir les armes non déclarées pour
les connaître. À l'incitation, le Parlement a préféré la coercition et la sanction, avec les résultats que l'on connaît
et qui étaient prévisibles : les armes sont restées cachées. Heureusement, les armes que l'on découvre fortuitement
peuvent être régularisées.
LtCol Hre Henry de RADZITZKY d'OSTROWICK,
Docteur en Droit,
Membre suppléant du Conseil consultatif des armes.