Art. 15. Les personnes visées à l'article 12 peuvent porter les armes à feu qui y sont visées sans être en possession d'un permis de port d'arme, à condition qu'elles aient un motif légitime à cet effet et que le port se fasse exclusivement dans le cadre de la pratique des activités qui y sont visées. Les personnes visées aux articles 11, § 3, 9°, a) et b), et 12 peuvent, uniquement dans le cadre de la pratique de la chasse, la gestion de la faune ou le tir sportif, porter des armes à feu sans avoir obtenu un permis de port d'armes, à condition de justifier d'un motif légitime à cette fin.
Le seul motif légitime pour un particulier c'est le tir sportif , la seule discipline utilisant un port d'arme est l''IPSC et est reconnues par la communauté française de plus comme jean Luc l'a bien signalé et de plus en Flandre elle est obligatoire pour participer à une compétition,
Marc
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Dim 7 Sep 2008 - 21:10
