port ou pas ?

J'ai une question: la Province de Namur me certifie que l'autorisation de détention est suffisante pour pratiquer le tir de parcours mais, si je me rapporte au règlement d'ordre intérieur:

"...que le tireur dispose de l'autorisation requise pour porter son arme de défense."


A qui donner raison ? merci

A la province

Le permis de port d'armes n'est plus nécessaire pour le tir de parcours.

Je me doutais bien que les gens de la Province sont compétents

merci pour l'info

Pour le tir de Parcourt, le mod 4 n'est pas suffisant, il faut soit un port d'arme ou une LTS

Marc

Mmmmmh...assez embêtant d'avoir des échos différents.

Bonjour,

Le port d'arme à titre sportif n'est plus délivré par de nombreuses province, la LTS est donc nécèssaire. Dans tous les cas le responsable de ta section dois pouvoir te renseigner!

Bonjour , voilà c'est dans le questionnaire unique pour l'obtention de sa lts définitive(la question numéro 25)

Sous quelles conditions peut-on actuellement pratiquer le tir de parcours ?

• Dans un stand de tir, sans permis de port d'arme si l'on possède une LTS.

Hello, voici la réponse du président de l'URSTF

Citation :

La pratique de l'IPSC, telle que cette discipline est oragnisée au niveau mondial et national, suppose le port d'une arme.


L'article 15 de la loi sur les armes prévoit que les personnes qui justifient d'un motif légitime, tel le tir sportif ou récréatif, pour déternir une arme (soumise à autorisation) peuvent, dans le cadre de la pratique du tir sportif (notamment), porter une arme à feu sans avoir obtenu de permis de port d'arme.


Le décret de la Communauté française (CF) du 24 novembre 2006 visant l'octroi d'une licence de tireur sportif dispose en son article 1er,que le tir sportif vise les disciplines de tir définies par les fédérations internationales de tir et les fédérations de tir reconnues.


En CF, en application de l'article 4, alinéa 3, de ce décret, c'est le gouvernement de la CF qui fixe la liste des disciplines sportives sur la proposition des fédérations de tir reconnues. A la suite de la fusion de la FSFSTC et de l'Urstbf, cette dernière est la seule fédération reconnue en CF. Et l'IPSC est une des disciplines de tir sportif reconnue en Communauté française par l'arrêté du gouvernement du 30 mars 2007.


Il en ressort, d'une part, que, s'agissant d'une discipline sportive reconnue, laquelle constitue le motif légitime visé à l'article 15 précité, les tireurs de la discipline 21 (IPSC) sont dispensés de l'obligation d'obtenir un permis de port d'arme pour pratiquer cette discipline avec une catégorie d'armes autorisée (art. 4, alinéa 4, 1°, a), du décret précité) s'ils sont détenteurs d'une LTS, d'autre part, que ceux qui ne détiennent pas de LTS doivent être titulaires d'un permis de port d'arme (lequel est délivré par le gouverneur de province). L'une ou l'autre de ces exigences (LTS ou permis de port d'arme) valent en toutes circonstances (entraînements et compétitions). Il faut un permis de port d'arme par arme; le permis de port d'arme a une durée de validité de 3 ans et est subordonné au paiement d'une redevance de 92,65 euros par permis (somme non restituée si la demande est refusée).


Bien évidemment, dans les deux cas (LTS ou permis de port d'arme), le calibre des armes utilisées pour l'IPSC justifie que les pratiquants soient titulaires d'une autorisation de détention mod 4 délivrée pour chaque arme par le gouverneur.


Espérant avoir répondu à votre demande, je vous prie, Monsieur, d'agréer l'expression de mes mes salutations sportives,


D. Batselé

Marc

hopla73 a écrit:

Dans le moniteur du 02 / 11 / 2011 , l'article 15 est comme ceci :
L'article 15 de la loi sur les armes autorise les chasseurs et les tireurs sportifs à porter leurs armes sans permis de port d'armes dans le cadre de la pratique de leur ativité.
Un permis de port d'armes n'est donc plus nécessaire pour la chasse et le tir sportf , y compris le tir de parcours.
10.2 - 71313.

Egalement, un club de tir n'est pas obligé de faire partie d'une fédération quelconque !

GUNSAP a écrit:

Pour le tir de parcours il ne faut pas ( plus) de port d'armes !

Sauf pour un tireur qui ne souhaite pas remplir les formalités LTS, mais comme les GP ne délivrent plus de port d'armes sportif...

Citation :

Dans le moniteur du 02 / 11 / 2011 , l'article 15 est comme ceci :
L'article 15 de la loi sur les armes autorise les chasseurs et les tireurs sportifs à porter leurs armes sans permis de port d'armes dans le cadre de la pratique de leur ativité.
Un permis de port d'armes n'est donc plus nécessaire pour la chasse et le tir sportf , y compris le tir de parcours.
10.2 - 71313.

Egalement, un club de tir n'est pas obligé de faire partie d'une fédération quelconque !

Un port d'arme n'est plus nécessaire, mais il faut la LTS

Le texte de loi spècifie "les Tireurs sportifs" donc dètenteur d'une LTS.

Marc

La chose qui m'échappe :

Comment introduire une demande pour quelque chose que la loi de 2006 a supprimé ?

Confirmé par GP Mons : il n'existe plus de permis de port d'arme sportif.

Jean-Luc a écrit:

La chose qui m'échappe :

Comment introduire une demande pour quelque chose que la loi de 2006 a supprimé ?

Confirmé par GP Mons : il n'existe plus de permis de port d'arme sportif.

Exactement Jean luc ! Dans ma province également ! A part pour une activité professionnelle.
De plus il y a aussi des clubs ou l'on fait des parcours et qui ne font pas partie d'une fédération , puisqu' une fédération n'est pas obligatoire pour un club ....!

Citation :

La chose qui m'échappe :

Comment introduire une demande pour quelque chose que la loi de 2006 a supprimé ?

Confirmé par GP Mons : il n'existe plus de permis de port d'arme sportif.

Hello Jean Luc.

Le port d'armes n'a pas été supprimé en 2006.

En fait la loi dispense les Chasseurs et les tireurs sportifs d'avoir un port d'arme, dans la pratique de leurs activités !

Citation :

Art. 15. [Art. 15. Les personnes visées aux articles 11, § 3,9°, a) et b), et 12 peuvent, uniquement dans le cadre de la pratique de la chasse, la gestion de la faune ou le tir sportif, porter des armes à feu sans avoir obtenu un permis de port d’armes, à condition de justifier d’un motif légitime à cette fin].

Le texte de loi parle de chasse et de tir sportif, j'en ai longuement discuté avec Didier et suivant les définitions :

Tireur sportif : personne détentrice d'une LTS
Tir Sportif : pratique d'une des disciplines reconnues (dont l'IPSC fait bien partie)

Citation :

Le décret de la Communauté française (CF) du 24 novembre 2006 visant l'octroi d'une licence de tireur sportif dispose en son article 1er,que le tir sportif vise les disciplines de tir définies par les fédérations internationales de tir et les fédérations de tir reconnues.



En CF, en application de l'article 4, alinéa 3, de ce décret, c'est le gouvernement de la CF qui fixe la liste des disciplines sportives sur la proposition des fédérations de tir reconnues. A la suite de la fusion de la FSFSTC et de l'Urstbf, cette dernière est la seule fédération reconnue en CF. Et l'IPSC est une des disciplines de tir sportif reconnue en Communauté française par l'arrêté du gouvernement du 30 mars 2007.

Donc pour les tireurs IPSC aucun problème, car nous sommes tireurs sportif et nous pratiquons du tir sportif !

Par contre je vais prendre l'exemple d'une section fun qui s'amuse sur des quilles, etc....

Ces personnes sont éventuellement des tireurs sportifs si il ont une LTS, mais comme il ne pratique pas une discipline sportive, ils doivent avoir un port d'arme pour la pratiquer

Marc

Je pense qu'il vaut mieux en conclure comme cela , sinon tous le monde croit avoir raison !!!
Il est vrai qu'il faut savoir lire et interprèter les textes de loi , pas toujours évident je l'avoue......
J'ai téléphoné au service armes de ma province ( brabant wallon ),
Ils ne délivrent plus de port d'armes sauf pour usage professionnelle !!!
Pour Jean Luc , tu as raison ça été supprimé en 2006 ( c'est bien ce que je pensais ! )
Pour ma part , je fais du parcours et je n'ai pas de port d'armes , ni les autres membres..
Et nous ne fesons pas partie d'une fédération, puisque un club n'est pas obligé d'en faire partie.
PS: Si tu veux les coordonnées du service armes ? Peut être que la loi est différente selon les provinces....
Ce qui vient a dire , je cloture pour moi.... et continnue mes petits parcours.....

Citation :

PS: Si tu veux les coordonnées du service armes ? Peut être que la loi est différente selon les provinces....

La loi n'est pas différentes, c'est la façon de l'interpreter qui différe

Et sur ce coup, le texte est simple et effectivement il à changé depuis la première parution en 2006 :

2006 :

Citation :

Les personnes visées à l’article 12 peuvent porter les armes à feu qui y sont visées sans être en possession d’un permis de port d’arme, à condition qu’elles aient un motif légitime à cet effet et que le port se fasse exclusivement dans le cadre de la pratique des activités qui y sont visées.

Actuel :

Citation :

Art. 15. [Art. 15. Les personnes visées aux articles 11, § 3,9°, a) et b), et 12 peuvent, uniquement dans le cadre de la pratique de la chasse, la gestion de la faune ou le tir sportif, porter des armes à feu sans avoir obtenu un permis de port d’armes, à condition de justifier d’un motif légitime à cette fin].

Comme expliqué précédement le texte actuel, parle de tir sportif (donc discipline reconnue) ce qui n'étais pas le cas en 2006 !!!

dans votre cas, ou vous n'étes pas affiliés à la fédération (donc pas de LTS), vous êtes des tireurs récréatifs et faites du tir récréatif, donc vous n'étes pas concernés par l'Art15 qui dispense du port d'arme.

Et le pq il faut une LTS c'est ici :

Citation :

18° " licence de tireur sportif " : " un document accordant le droit de pratiquer le tir sportif,

Donc au final pour de l'IPSC il faut une LTS c'est pour ça que les gouverneurs ne délivre plus de port d'arme !

Marc

Super...moi qui m'étais juré de ne jamais mais alors jamais passer par la case lts... :-(

Marc a écrit:

Citation :

PS: Si tu veux les coordonnées du service armes ? Peut être que la loi est différente selon les provinces....

La loi n'est pas différentes, c'est la façon de l'interpreter qui différe

L'interprétation suivant laquelle le port d'arme n'existe plus émane dans mon cas du service juridique de la Province de Mons par téléphone il y a 2 ou 3 semaines...

Citation :

L'interprétation suivant laquelle le port d'arme n'existe plus émane dans mon cas du service juridique de la Province de Mons par téléphone il y a 2 ou 3 semaines...

Hello Jean Luc.

Persos, j'ai eut les informations par la fédé

Je pense que nous sommes d'accord sur le fait qu'il ne faut plus de port d'armes si LTS pour l'IPSC, !

Par contre, la question se pose pour les tireurs récréatifs qui veulent porter une arme et qui font par exemples du pin shooting, fun, etc... et qui n'ont pas de LTS, avec le texte de loi actuel, il leur faut un port d'arme, mais comme tu le signale il n'en délivre plus

Dans la dernière brochure :

http://www.gouverneurbw.be/Brochure%20armes%20SPF%20Justice.pdf

Citation :

Les titulaires de permis de port d’armes ne peuvent
pas oublier que leur permis est limité dans le temps
et doit être renouvelé à temps par le Gouverneur.
À partir du 1er septembre 2008, une nouvelle
procédure(15) prescrivant une attestation d’un
médecin spécialiste est applicable. Les titulaires d’une
licence de tireur sportif pratiquant le tir de parcours
n’ont toutefois plus besoin d’un permis de port
d’armes.

Marc

La loi est claire, IPSC = tir sportif = LTS
Pour les autres tireurs (funs etc) faut démarrer arme sur la table, pas à la ceinture.

J'ai pas dû être clair :

Pour Mons, et ils déclarent en cela suivre le SPF Justice, le port d'armes limité à la "pratique d'activités sportives" (je cite de mémoire, je vérifierai ce soir sur mon dernier exemplaire) a été supprimé, n'existe plus, fini, terminé, y'a plus !

Ils sont donc dans l'impossibilité d'en accorder pour quelque raison que ce soit à qui que ce soit.

Si on parle d'un port d'armes réel, je pense qu'aucune autorité n'en délivrera au motif de la pratique sportive...

Citation :

J'ai pas dû être clair :

Si jean luc, c'est clair pour moi, je pense que nous ne nous comprenons pas, je parle non pas d'activités sportives, mais récréatives (je sais la nuance est mince), les activités sportive sont bien définies dans les textes de loi et décrets !

En fait je ne trouve rien dans les textes et décrets, circulaire, etc..... la raison de refus de port d'armes des gouverneurs pour le tire récréatifs, fun, etc..... avec arme à la ceinture !

et Paimp à bien résumé

Citation :

La loi est claire, IPSC = tir sportif = LTS
Pour les autres tireurs (funs etc) faut démarrer arme sur la table, pas à la ceinture.

Marc

paimp a écrit:

La loi est claire, IPSC = tir sportif = LTS
Pour les autres tireurs (funs etc) faut démarrer arme sur la table, pas à la ceinture.

1:C'est indiqué ou dans le moniteur ????

Et de toute façon , comment faire ? Ma province ne délivre plus de port d'armes sauf pour usage professionnelle !!
Je viens de téléphoner a la responsable armes de Mons, IDEM , le service armes ne délivre plus de port d'armes sauf a usage professionnelle !!!
Tireurs récréatifs et ou sportifs !!! Ils ne délivrent plus de port d'armes !! Voilà les réponses des provinces ! Alors....quoi ????

Petit commantaire du service armes ,c'est la les fédérations qui donnent des mauvaises informations aux gens !
Ce n'est pas moi qui l'ai dis !!

GUNSAP a écrit:

.
Et nous ne fesons pas partie d'une fédération, puisque un club n'est pas obligé d'en faire partie.

Ce qui vient a dire , je cloture pour moi.... et continnue mes petits parcours.....

Gunsap, si vous voulez être en règle vous devez passer la LTS sinon, interdit de porter l'arme à la ceinture!