Armes et Tireurs de Belgique
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 Controle quinquennal des collectionneurs

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futabarex
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bodson
Petit Bavard



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MessageSujet: Controle quinquennal des collectionneurs   Controle quinquennal des collectionneurs Icon_minitimeSam 11 Jan 2014 - 8:25

Le responsable du service armes de la province de Namur a l'occasion de ce controle demande de reduire le theme des agrements. Seulement dans cette province ou ca va devenir la regle nationnale?
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ericblo
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ericblo


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MessageSujet: Re: Controle quinquennal des collectionneurs   Controle quinquennal des collectionneurs Icon_minitimeDim 12 Jan 2014 - 18:50

réduire le thème  scratch 
à chaque fois le procureur tente le coups

je ne vois pas trop l'idée surtout que si réduction = armes détenues hors thème = problème au prochain renouvellement

j'y vois plutôt l'initiative d'un fonctionnaire anti arme

ne pas céder, contester, argumenter

demander la base légal, déposer plainte, signaler daaa pour création d'un dossier
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Bilbaron
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MessageSujet: Re: Controle quinquennal des collectionneurs   Controle quinquennal des collectionneurs Icon_minitimeJeu 6 Fév 2014 - 17:10

ben moi il ne m'a pas demandé de "réduire", mais d'être spécifique...

ex : les armes de 1900 à 2000 ça passe pas, beaucoup trop vague
les armes légères des armées et des forces gouvernementales du bloc de l'est, du début de la première guerre mondiale, à la chute du mur de Berlin et la fin de la guerre d'Afganistant (1989) ça passe....

A Namur, ils ne sont pas anti-arme, c'est la province ou on nous fait le moins chier, et ou les M4 et autres sont délivrés le plus vite... on est bien.....
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ericblo
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MessageSujet: Re: Controle quinquennal des collectionneurs   Controle quinquennal des collectionneurs Icon_minitimeJeu 6 Fév 2014 - 18:11

un thème valide
c'est
une période ou une nation ou une définition technique
ou un mix de ces points ou une addition de ces points

limiter ne sert en conséquence à rien
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futabarex
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MessageSujet: Re: Controle quinquennal des collectionneurs   Controle quinquennal des collectionneurs Icon_minitimeJeu 6 Fév 2014 - 23:20

J'ai déjà du renouveler mon agrément plusieurs fois déjà.
A chaque fois c'est la même histoire, je me ramasse une apostille négative du procureur du Roi sur mon thème et à chaque fois on me propose de le prolonger pour 5 ans avec une belle réduction de mon thème au passage.
Donc tous les 5 ans je suis bon pour une nouvelle séance de bras de fer avec l'autorité.
Et presque tous les moyens sont bon ! Menaces voilées, intimidation...etc etc
Et comme à chaque fois je ne veux rien entendre et donc rien modifier mon agrément est renouvelé après quelques mois d'attente...

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MessageSujet: Re: Controle quinquennal des collectionneurs   Controle quinquennal des collectionneurs Icon_minitimeSam 8 Fév 2014 - 11:42

Qu'est ce que le procureur vient faire la dedans ?

Le parquet ne donne qu'un avis (et seulement un avis) concernant la situation judiciaire du candidat.
Il n'a aucune compétence en ce qui concerne le thème ou autre chose, ce qui est par contre la compétence exclusive du Gouverneur.
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MessageSujet: Re: Controle quinquennal des collectionneurs   Controle quinquennal des collectionneurs Icon_minitimeSam 8 Fév 2014 - 12:38

DREDD a écrit:
Qu'est ce que le procureur vient faire la dedans ?

Le parquet ne donne qu'un avis (et seulement un avis) concernant la situation judiciaire du candidat.
Il n'a aucune compétence en ce qui concerne le thème ou autre chose, ce qui est par contre la compétence exclusive du Gouverneur.

je sais d'ailleurs la province s'en fout .... néanmoins il repousse sur cette base.... à mon sens une manière d'ouvrir son
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MessageSujet: Re: Controle quinquennal des collectionneurs   Controle quinquennal des collectionneurs Icon_minitimeSam 8 Fév 2014 - 18:02

Vrai qu'à Namur on est bien et surtout qu'il ne sont pas contraire tant qu'on ne les prends par pour des c......

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flaval1961
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MessageSujet: Re: Controle quinquennal des collectionneurs   Controle quinquennal des collectionneurs Icon_minitimeMer 25 Déc 2019 - 10:28

Bonjour je suis en finition d’un contrôle quinquennal ; en fait le procureur me demande d’envoyer l’original et de payer la deuxième partie , j’ai changé juste la date de fin du thème du précédent agrément .. c’est normal d’envoyer l’original ? et dans ce cas entre la réception du nouveau et de l’ancien je ne peut donc plus acheter ... et dernière question du coup le fait de payer la dernière partie signifie que c’est vraiment accepté ?

Bonne fêtes de fin d année jocolor
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MessageSujet: Re: Controle quinquennal des collectionneurs   Controle quinquennal des collectionneurs Icon_minitimeMer 25 Déc 2019 - 10:54

Exactement. Le paiement de la 2ème tranche signifie que le renouvellement de l'agrément est accepté et donc ACQUIS !

Le renvoi de l'ancien est OBLIGATAOIRE. Tant qu'ils ne l'auront pas reçu , tu ne recevras pas le nouvel agrément. Mais cela est rapide et n'a rien à voir avec le délai de réception d'un nouveau MOD 4.

Considère donc que le nouvel agrément est ton cadeau de fin d'année du Père Noël et qu'il est en dessous du sapin !

_________________
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Les hommes politiques et les couches doivent être changés souvent... et pour les mêmes raisons.

la phrase la plus pertinente du monde ... de 1925 Sir Georges Bernard Shaw prix Nobel de littérature


Comme chacun sait,les réglementations et les législations sur les armes dépendent en grande partie des critères NON OBJECTIFS et des INSPIRATIONS, "plus ou moins" heureuses, des  " DECIDEURS".
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MessageSujet: Re: Controle quinquennal des collectionneurs   Controle quinquennal des collectionneurs Icon_minitime

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