Armes et Tireurs de Belgique
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 Avis aux collectionneurs : quand le chien se mord la queue

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Scratchy
Cédric
futabarex
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futabarex
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MessageSujet: Avis aux collectionneurs : quand le chien se mord la queue    Avis aux collectionneurs : quand le chien se mord la queue  Icon_minitimeJeu 23 Jan 2014 - 23:19

Comme tous les collectionneurs, ce mois de Janvier est traditionnellement le mois de la déclaration annuelle de collection.
J'ai donc rentré il y a une semaine ma déclaration 2014.
Ce matin, petit coup de fil de mon commissaire me demandant de passer le voir suite à quelques problèmes relatif à ma déclaration...
L'objet du problème : 4 armes achetées au Luxembourg et ayant donc suivi le processus d'acquisition défini par les législateurs Luxembourgeois et Belge.
Demande de carte bleue au gouvernement de province, autorisation d'exportation par la chancellerie Luxembourgeoise et in finé présentation de l'arme au banc d'épreuves de Liège pour enregistrement au registre central des armes.
Lors de mes visites au banc d'épreuves, la taxe réclamée par arme à bien été acquittée et les documents individuels attestant du passage au banc m'ont bien été remis.
Alors ou est le problème me direz vous ?
Hé bien tout simplement que ma zone de police encode directement les armes dans le registre du RCA ce qui n'est pas le cas de toutes les zones de police et que lors du contrôle de ma déclaration par mon commissaire, les quatres armes précitées n'ont pas été trouvées donc elles n'existent tout simplement pas....
Quand je vous disais que le chien se mord la queue....
Cela donne presque envie de rire, jaune bien entendu, mais cela traduit le joyeux foutoir que représente le RCA.
C'est d'autant plus extraordinaire que d'autres armes achetées dans le même pays et ayant passé elles aussi par Liège AU MÊME MOMENT sont quand à elles bien reprises à mon nom au RCA.
Vraiment du grand n'importe quoi !

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Cédric
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MessageSujet: Re: Avis aux collectionneurs : quand le chien se mord la queue    Avis aux collectionneurs : quand le chien se mord la queue  Icon_minitimeVen 24 Jan 2014 - 22:21

Normalement seul le be peut inscrire les armes au rca...
J'ai aussi eu la surprise quand j'ai été présenté mon fal au be pour enregistrement...il l'était deja! Comment est ce possible demandais je...simplement pcq j'ai rentre
Mon volet b chez le gouverneur un mois avant et qu'il a été enregistré par eux.
Le comble c'est qu'ils m ont fait payé "vérification d'arme déjà enregistrée"...no comment
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Scratchy
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MessageSujet: Re: Avis aux collectionneurs : quand le chien se mord la queue    Avis aux collectionneurs : quand le chien se mord la queue  Icon_minitimeSam 25 Jan 2014 - 5:51

Salut,

Ben j'aurai probablement le même problème, vu qu'on a acheté nos armes au Lux en même temps, et qu'elles sont passées à Liège le même jour... Shocked Crying or Very sad 

Quel pays, c'est désolant... Sad Crying or Very sad 

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MessageSujet: Re: Avis aux collectionneurs : quand le chien se mord la queue    Avis aux collectionneurs : quand le chien se mord la queue  Icon_minitimeSam 25 Jan 2014 - 8:48

A transmettre à MISS TORTUE & MISS BIQUETTE !

Et de plus nous ne sommes pas payés pour faire le travail à leur place puisque nous n'avons pas accès au RCA ne serait-ce que pour contrôler nos propres données qui ne sont pas toujours exactes !

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Comme chacun sait,les réglementations et les législations sur les armes dépendent en grande partie des critères NON OBJECTIFS et des INSPIRATIONS, "plus ou moins" heureuses, des  " DECIDEURS".
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futabarex
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MessageSujet: Re: Avis aux collectionneurs : quand le chien se mord la queue    Avis aux collectionneurs : quand le chien se mord la queue  Icon_minitimeSam 25 Jan 2014 - 10:44

Cédric a écrit:
Normalement seul le be peut inscrire les armes au rca...
J'ai aussi eu la surprise quand j'ai été présenté mon fal au be pour enregistrement...il l'était deja! Comment est ce possible demandais je...simplement pcq j'ai rentre
Mon volet b chez le gouverneur un mois avant et qu'il a été enregistré par eux.
Le comble c'est qu'ils m ont fait payé "vérification d'arme déjà enregistrée"...no comment

Non Cédric il n'y a pas que le banc d'épreuve qui peux encoder dans le RCA.
Certaines zone de police, dont la mienne, on un service armes spécifiques qui peux aussi encoder dans le RCA.
J'ai eu, une nouvelle fois la possibilité, via eux de consulter la liste des armes enregistrées à mon nom au RCA.
C'est pas croyable le nombre de casserole que l'on peut trainer.
A tittre d'exemple une armi Jagger AP74 en 22 Lr est toujours enregistrée à mon nom.
Je ne posséde plus cette arme depuis longtemps car elle a été revendue à une époque ou aucune déclaration de vente n'était obligatoire.
Quelques années plus tard, lorsqu'il est devenu obligatoire de les déclarer, le nouveau proprio ne l'as pas fait !
Et comme le RCA ne sait pas à qui l'attribuer, elle est restée collée à mon listing depuis lors.
Edifiant non ?

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Dernière édition par futabarex le Sam 25 Jan 2014 - 11:47, édité 1 fois
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John Doe
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MessageSujet: Re: Avis aux collectionneurs : quand le chien se mord la queue    Avis aux collectionneurs : quand le chien se mord la queue  Icon_minitimeSam 25 Jan 2014 - 11:10

J'ai passé une deux heures hier à tout encoder pour envoyer ma déclaration au gouvernement.

Je pense que je vais vite recevoir un coup de tel aussi ....

 No 
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Claude J
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MessageSujet: Re: Avis aux collectionneurs : quand le chien se mord la queue    Avis aux collectionneurs : quand le chien se mord la queue  Icon_minitimeSam 25 Jan 2014 - 13:08

Bonjour,

Faut il déclarer les armes inscrites dans son registre ? Je n'ai rien reçu à ce sujet lors de mes démarches ni lors de la réception du document.

 Very Happy 
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John Doe
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MessageSujet: Re: Avis aux collectionneurs : quand le chien se mord la queue    Avis aux collectionneurs : quand le chien se mord la queue  Icon_minitimeSam 25 Jan 2014 - 13:10

Claude J a écrit:
Bonjour,

Faut il déclarer les armes inscrites dans son registre ? Je n'ai rien reçu à ce sujet lors de mes démarches ni lors de la réception du document.

 Very Happy 

Chaque année, il faut envoyer un listing complet des mouvements faits dans son registre.
Aussi bien en entrée qu'en sortie afin que les armes soient référencées au rca
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manust
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MessageSujet: Re: Avis aux collectionneurs : quand le chien se mord la queue    Avis aux collectionneurs : quand le chien se mord la queue  Icon_minitimeJeu 30 Jan 2014 - 15:32

bonjour à tous,

vous envoyé la copie de votre registre a votre police locale ou chez le gouverneur.

car la loi précise de l'envoyé chez le gouverneur.

extrait de la lois
chapitre: 5.2 droits et obligations
                5.2.1 Registres


"Les registres des personnes agreees sont controles une fois par an.
Avant le 1er tevrier de chaque annee, les collectionneurs transmettent au gouverneur du lieu
ou ils exercent leurs activites  une copie complete et exacte des inscriptions faites  au cours de
l'annee civile qui precede dans les registres qu'ils tiennent et conservent en lieu sur"


moi perso je l'envoie chez le gouverneur comme le demande la loi.
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MessageSujet: Re: Avis aux collectionneurs : quand le chien se mord la queue    Avis aux collectionneurs : quand le chien se mord la queue  Icon_minitime

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