lts provisoire

Voila ma lts provisoire est arrivée à terme, donc maintenant je dois faire quoi avec mon carnet de tir ?

Je dois juste le renvoyer avec ma carte à l'urstbf ?

Ou alors il faut en plus rajouter un cbvm et un papier du médecin ?

Sur le site de l'urstbf je ne trouve pas d'info.

Merci d'avance.

Salut Thomas,

A mon avis, tu devrais envoyer un mail à l'URSTB ou téléphoner directement pour être fixé.

Tiens nous au courant, ça en intéressera plus d'un je pense.

_________________
Scratchy - Admin. & Gourou lts provisoire 1090128240

Extrait de :

24 NOVEMBRE 2006. - DÉCRET VISANT L'OCTROI D'UNE LICENCE DE TIREUR SPORTIF

………….

Art. 9. La licence de tireur sportif est délivrée sur présentation des pièces suivantes :
1° Une copie de la carte d'identité du demandeur et la mention de son numéro national;
2° Une copie de la carte d'affiliation à une fédération de tir reconnue;
3° Une copie de son carnet de tir;
4° Les documents visés à l'article 6, 3° et 4° du présent décret;**
5° Un certificat de réussite de chacune des épreuves visées à l'article 6, 5° et 6°;
6° Une photo d'identité récente.

……............

**Art. 6. Pour obtenir une licence de tireur sportif, le candidat doit :

….............

5° Réussir une épreuve théorique relative à la connaissance de la législation sur les armes.
Cette épreuve est organisée par une fédération de tir reconnue. En cas de renouvellement de la licence, l'attestation de réussite reste valable, sous réserve d'une modification de la législation sur les armes.

6° Réussir une épreuve pratique attestant de l'aptitude à manipuler une arme à feu en sécurité;
cette épreuve est organisée par une fédération de tir reconnue.

ERREUR de copier coller :

4° Les documents visés à l'article 6, 3° et 4° du présent décret;

Soit :

3° Présenter un certificat de bonne vie et moeurs, ancien de trois mois au plus, et ne présentant pas de condamnation pour des infractions à la loi sur les armes et pas de condamnation pour des infractions pénales à une peine privative de liberté de plus de quatre mois avec ou sans sursis, étant entendu que la présentation, par l'exploitant du stand de tir, de la copie certifiée du certificat de bonne vie et moeurs requis par les fédérations de tir reconnues pour l'obtention ou le renouvellement de l'affiliation de l'année considérée d'un tireur, équivaut à ladite présentation.

Respecter les conditions prévues à l'article 11, § 3, 3° et 4°, de la loi sur les armes du 8 juin 2006.

4° Présenter un certificat médical, ancien de trois mois au plus et attestant de l'absence de toutes les contre-indications à la pratique du tir sportif visées dans le règlement médical de la fédération de tir reconnue;

merci pour les infos Very Happy

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