Paul-Emmanuel Pilier du forum
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| Sujet: Re: Reconnaissance de la LTS Française en Belgique: info Ven 28 Mar 2014 - 20:03 | |
| Vérification faite auprès des hautes instances armes,,la Licence de tireur sportif Française N'EST PAS valable en Belgique pour acheter et détenir des armes soumises à autorisation (le cas échéant mod 9) Donc un Belge qui réside en Belgique et qui tire en France avec une licence Française, si il veut acheter et détenir une ou plusieurs armes devra le faire conformément à la loi Belge,, c'est à dire via un mod 4 ou une LTS reconnue par une des fédérations Belges. Et ce malgré les textes de loi présentés,,, J'aurai plus d'infos sur les raisons de cette non reconnaissance d'ici peu..... | |
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koretex Petit Bavard
Nombre de messages : 81 Age : 37 Localisation : Dinant Date d'inscription : 19/08/2012
| Sujet: Re: Reconnaissance de la LTS Française en Belgique: info Lun 21 Avr 2014 - 15:40 | |
| - Paul-Emmanuel a écrit:
- Vérification faite auprès des hautes instances armes,,la Licence de tireur sportif Française N'EST PAS valable en Belgique pour acheter et détenir des armes soumises à autorisation (le cas échéant mod 9)
Donc un Belge qui réside en Belgique et qui tire en France avec une licence Française, si il veut acheter et détenir une ou plusieurs armes devra le faire conformément à la loi Belge,, c'est à dire via un mod 4 ou une LTS reconnue par une des fédérations Belges. Et ce malgré les textes de loi présentés,,, J'aurai plus d'infos sur les raisons de cette non reconnaissance d'ici peu..... Je confirme, et c'est logique. La loi stipule par rapport à la LTS: "un document équivalent délivré dans un autre état membre de l'Union européenne" La LTS Française n'est pas équivalente au yeux de l'URSTBF, apparemment il n'y a même pas d'examen pour avoir cette licence en France... | |
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