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*** CONFERENCE JOHN LOTT ORGANISEE PAR LA DAAA 21 JANVIER EN FRANCAIS *** Rubrique "Loi sur les armes - DAAA"

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 Souci modele 4

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DD_Glock
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MessageSujet: Souci modele 4   Ven 10 Oct 2014 - 8:32

Bonjour les amis!

Question:
J'ai fait une demande de 4 M4, et la dame au service à Mons le demande ou seront acheté ces armes.
J'en ai 2 en depot au SPS, mais pour les 2 autres je ne sais pas ou je vais les acheter.
Elle me dit que je dois le dire maintenant, sinon le dossier ne sera pas accepté.
Correct?
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gab
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MessageSujet: Re: Souci modele 4   Ven 10 Oct 2014 - 8:46

Ben tiens, encore une nouveauté ça...Visiblement, toutes les provinces n'ont pas la même interprétation de la Loi...

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DD_Glock
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MessageSujet: Re: Souci modele 4   Ven 10 Oct 2014 - 9:01

Oui, je ne me rapelle plus si je l'avait marqué sur ma précédente demande.

Voici la communication:

Bonjour Monsieur,


J'ai bien reçu votre dossier pour l'acquisition de 4 armes supplémentaires.

Après lecture, j'ai constaté que vous n'avez pas indiqué chez qui les armes seront achetées (soit chez un armurier, soit chez un particulier).

Dès réception du renseignement, votre dossier sera envoyé pour avis à la police de Charleroi.


------------------------

Chère Madame ****,


Merci de votre email, je constate avec beaucoup de plaisir que le dossier avance rapidement.
A priori, les armes seront achetés chez un armurier. Mais je ne peux pas exclure d'acheter une arme d'occasion à un particulier si l'occasion se présente.
Est-il obligatoire de le mentionner à ce stade?

D'avance je vous remercie de votre aide!

Sincères salutations,

---------------------------


En réponse à votre mail, je vous informe que vous devez mentionner le nom de l'armurerie, si l'arme est achetée chez un particulier, vous devez nous fournir le nom, prénom et n° national du cédant ainsi qu'une copie de l'autorisation
Sans les informations, votre dossier ne sera pas accepté auprès de notre chef de service.

Bonne journée.
Bien à vous.


---------------------------


Bref, j'ai répondu que tout sera achteté au SPS.
Je ne pense pas qu'il vont le mettre directement sur les M4, donc je pense que ce ne sera pas un souci si je décide à acheter ailleurs une fois les M4 reçus...
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Jean-Luc
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MessageSujet: Re: Souci modele 4   Ven 10 Oct 2014 - 9:16

Les infos que j'ai reçues sont que les mod 4 seront totalement vierges.

L'idée serait de pourvoir vérifier dans le cas d'un achat chez un particulier que celui-ci est en règle et que donc vous ne vous mettrez pas dans l'illégalité en achetant une arme "illégale".

Ce serait une demande du nouveau chef de service.

Personnellement, je ne vois rien dans la loi qui justifie ça.

Des infos récentes pour les autres provinces ?




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PaulWeb
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MessageSujet: Re: Souci modele 4   Ven 10 Oct 2014 - 9:18

Pour Bruxelles-Capitale,
j'ai simplement préciser que ce serait probablement dans une armurerie.
Je n'ai pas donner plus de précision. geek
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concord1974
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MessageSujet: Re: Souci modele 4   Ven 10 Oct 2014 - 9:55

Jean-Luc a écrit:
Les infos que j'ai reçues sont que les mod 4 seront totalement vierges.

L'idée serait de pourvoir vérifier dans le cas d'un achat chez un particulier que celui-ci est en règle et que donc vous ne vous mettrez pas dans l'illégalité en achetant une arme "illégale".

Ce serait une demande du nouveau chef de service.

Personnellement, je ne vois rien dans la loi qui justifie ça.

Des infos récentes pour les autres provinces ?





Je confirme les MOD 4 sont vierges, juste le calibre est indiqué. Cela ne sert à rien de compléter les autres zones lors de la demande Shocked
Dans mes précédentes demandes, il m'avait déjà demandé cette indication, "Où allez-vous acheter cette arme".
Je notais juste que cela serai dans une armurerie, point barre. On ne sait pas forcément où on va faire une bonne affaire.
Jamais eu de problème. Dépôt du volet B à la police de Mons, dont je dépend, ou copie du volet A et dépôt de celui-ci à la police.
Les armuriers renvoient, à juste titre les volets B à la province mais ils ne font pas suivre l'info.
C'est le service armes de la police de Mons qui encode au BCA dans mon cas et non pas la province.

J'ai eu le cas la semaine passé, coup de fil du service armes de la police me demandant si j'avais acheté une arme correspondant au MOD 4 demandés.
Je leur répond que ces dernières ont été achetées en avril 2014. Le service armes de la police n'a toujours pas reçu les volets B en provenance de la province (6 mois).
Donc en résumé, j'avais de bonne foi et en toute légalité acheté mes armes, mais elles ne m'appartenaient pas car pas encore encodée au BCA à mon nom.
Merci pour les explications que j'aurai du données lors d'un contrôle Evil or Very Mad
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gab
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MessageSujet: Re: Souci modele 4   Ven 10 Oct 2014 - 10:04

Les derniers mod4 que j'ai recu de la province de Namur ne portaient aucune indications sur l'identité de la personne à qui j'acheterai l'arme...et ça n'a pas eu l'air de les tracasser du tout.

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Jean-Luc
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MessageSujet: Re: Souci modele 4   Ven 10 Oct 2014 - 10:05

concord1974 a écrit:
Jean-Luc a écrit:
Les infos que j'ai reçues sont que les mod 4 seront totalement vierges.

L'idée serait de pourvoir vérifier dans le cas d'un achat chez un particulier que celui-ci est en règle et que donc vous ne vous mettrez pas dans l'illégalité en achetant une arme "illégale".

Ce serait une demande du nouveau chef de service.

Personnellement, je ne vois rien dans la loi qui justifie ça.

Des infos récentes pour les autres provinces ?





Je confirme les MOD 4 sont vierges, juste le calibre est indiqué. Cela ne sert à rien de compléter les autres zones lors de la demande Shocked
Dans mes précédentes demandes, il m'avait déjà demandé cette indication, "Où allez-vous acheter cette arme".
Je notais juste que cela serai dans une armurerie, point barre. On ne sait pas forcément où on va faire une bonne affaire.
Jamais eu de problème. Dépôt du volet B à la police de Mons, dont je dépend, ou copie du volet A et dépôt de celui-ci à la police.
Les armuriers renvoient, à juste titre les volets B à la province mais ils ne font pas suivre l'info.
C'est le service armes de la police de Mons qui encode au BCA dans mon cas et non pas la province.

J'ai eu le cas la semaine passé, coup de fil du service armes de la police me demandant si j'avais acheté une arme correspondant au MOD 4 demandés.
Je leur répond que ces dernières ont été achetées en avril 2014. Le service armes de la police n'a toujours pas reçu les volets B en provenance de la province (6 mois).
Donc en résumé, j'avais de bonne foi et en toute légalité acheté mes armes, mais elles ne m'appartenaient pas car pas encore encodée au BCA à mon nom.
Merci pour les explications que j'aurai du données lors d'un contrôle Evil or Very Mad

Hello,

Ce qui prouve ta propriété ce sont tes Mod 4 et les éventuelles factures.
Toutes les personnes qui travaillent avec le RCA savent bien qu'il ne faut lui accorder qu'une confiance... limitée...


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Cicéron
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MessageSujet: Re: Souci modele 4   Ven 10 Oct 2014 - 10:59

gab a écrit:
Les derniers mod4 que j'ai recu de la province de Namur ne portaient aucune indications sur l'identité de la personne à qui j'acheterai l'arme...et ça n'a pas eu l'air de les tracasser du tout.

Bonjour, en province de Namur, pour mes Mod 4 demandés en avril, aucune précision quant au vendeur demandée.

Par contre, j'ai contacté mardi le service des armes de Namur pour savoir si mon Uzi était à catégoriser comme un pistolet ou une carabine semi auto, et la dame m'a également et aimablement signalé qu'il fallait lui indiquer le nom du vendeur, particulier ou armurier sur le document ad hoc.

C'est ce que je vais faire pour éviter un tour de carrousel pour les 3 demandes que je renvoie la semaine prochaine.
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MessageSujet: Souci modele 4   Ven 10 Oct 2014 - 11:43

J'ai également été contacté par tél par la police pour me demander ou j'allais acheter mes armes avant signature des M4 par le commissaire, et ceci en Brabant Wallon.

Il semble que ce soit une nouvelle tendance et ceci dans plusieurs provinces ...

J'ai répondu "chez un armurier ou un particulier, je ne sais pas encore" et cela a semblé le satisfaire ... Il voulait surtout savoir si les armes seraient achetés en Belgique ou à l'étranger ...
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gepe
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MessageSujet: Re: Souci modele 4   Ven 10 Oct 2014 - 12:50

Cicéron a écrit:
gab a écrit:
Les derniers mod4 que j'ai recu de la province de Namur ne portaient aucune indications sur l'identité de la personne à qui j'acheterai l'arme...et ça n'a pas eu l'air de les tracasser du tout.

Bonjour, en province de Namur, pour mes Mod 4 demandés en avril, aucune précision quant au vendeur demandée.

Par contre, j'ai contacté mardi le service des armes de Namur pour savoir si mon Uzi était à catégoriser comme un pistolet ou une carabine semi auto, et la dame m'a également et aimablement signalé qu'il fallait lui indiquer le nom du vendeur, particulier ou armurier sur le document ad hoc.

C'est ce que je vais faire pour éviter un tour de carrousel pour les 3 demandes que je renvoie la semaine prochaine.
Un bon conseil: demande à aller rechercher les mod.4 directement au service provincial. C'est autorisé si on le demande à l'avance. La province de Namur à envoyé mes demande à la police le 12/09. Je les ai reçu aujourd'hui. La police les a gardés Mad près de un mois.
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Cicéron
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MessageSujet: Re: Souci modele 4   Ven 10 Oct 2014 - 14:20

Merci pour le conseil, mais mon agent de quartier est sympa et efficace.
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toonfish
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MessageSujet: Re: Souci modele 4   Ven 10 Oct 2014 - 17:09

C'est ridicule leur truc là...

Qu'est-ce qu'ils attendent comme réponse en fait ? Où peut-on de manière légale se procurer une arme ici en Belgique autre part que chez un particulier ou un armurier ?

Quand vous leur répondez : "... chez un armurier ou chez un particulier, je ne sais pas encore !" et que cette seule réponse les satisfait, franchement je ne sais pas quoi en penser.

En toute logique le gouverneur de province signe pour 2 paramètres, la nature ET le calibre, point. Le reste, la marque, le modèle, le numéro se série, l'endroit d'achat vous ne le connaissez pas encore, ça n'empêche absolument pas de vous délivrer l'autorisation.

La prochaine fois, essayez l'humour, répondez-leur que vous acheterez l'arme à un Kurde au marché noir de Charleroi, juste pour rire.

PS : Je n'ai absolument rien contre les Kurdes ni contre la ville de Charleroi dans laquelle j'ai de nombreuses connaissances.
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claude1911
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MessageSujet: Re: Souci modele 4   Sam 11 Oct 2014 - 0:17

Je présume que si j'avais déjà fait mon choix , Ils s'attendaient à ce que je donne le nom de l'armurier ou du particulier à qui j'achèterais l'arme. J'avoue être également perplexe quand au sens de la demande , mais comme d'autres tireurs ont eu la même question dans d'autres provinces , il doit y avoir eu une demande dans ce sens demandé aux zones de police.

Quelqu'un possède t il plus d'information sur la raison de cette demande ?

Claude
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MessageSujet: Re: Souci modele 4   Sam 11 Oct 2014 - 8:33

J'adore le PS ( Post Scriptum bien entendu ! )

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Les hommes politiques et les couches doivent être changés souvent... et pour les mêmes raisons.

la phrase la plus pertinente du monde ... de 1925 Sir Georges Bernard Shaw prix Nobel de littérature


Comme chacun sait,les réglementations et les législations sur les armes dépendent en grande partie des critères NON OBJECTIFS et des INSPIRATIONS, "plus ou moins" heureuses, des  " DECIDEURS".
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harry77
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MessageSujet: Re: Souci modele 4   Sam 11 Oct 2014 - 10:32

La dernière fois sur Namur, comme j'avais déjà réservé une partie de mes armes, j'ai inscrit sur ma demande toutes les infos. Mais au bureau du gouverneur ils m'ont dit que c'était inutile et de faite, rien n'était inscrit sur mes modèles 4 à part le type et calibre.

Comme quoi l'application de la loi est parfois aléatoire...
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toonfish
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MessageSujet: Re: Souci modele 4   Sam 11 Oct 2014 - 15:36

claude1911 a écrit:
Quelqu'un possède t il plus d'information sur la raison de cette demande ?

Cette demande n'est pas fondée... Je répète NATURE et CALIBRE, rien d'autre, il n'y a que ça qui puisse motiver la signature du gouverneur de province.

Imprimez-leur les textes de loi le cas échéant et demandez-leur la raison de cette demande non justifiée puisqu'absente de la législation.

Citez-leur aussi vos camarades des provinces voisines à qui on ne demande jamais ça... Puisque de toute manière quand vous avez acheté l'arme convoitée vous devez rentrer le VOLET B chez le gouverneur qui à ce moment prendra connaissance de toutes les autres informations.
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MessageSujet: Re: Souci modele 4   Sam 11 Oct 2014 - 15:57

harry77 a écrit:
... le type et calibre.

La nature ET le calibre, exemples :

- Pistolet semi automaitique, 9mm LUGER

- Revolver répétition, .44 MAGNUM

- Carabine à canon rayé à un coup, .22LR

- Fusil à canon lisse à bascule, 12 GA

etc... notez que le mode de fonctionnement n'est pas absolument nécessaire mais si vous le connaissez Wink

Nature : Pistolet, Revolver, Fusil ou Carabine à canon rayé, Fusil ou carabine à canon lisse, ...

Mode de fonctionnement : A un coup, Répétition, Semi automatique, Barillet, A bascule, ...

Type de fonctionnement : Un coup par canon, Canon unique, Superposé, Juxtaposé, Drilling, A verrou, A levier, A pompe, Muzzle loader, ...
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MessageSujet: Re: Souci modele 4   Sam 11 Oct 2014 - 16:06

Jean-Luc a écrit:
Les infos que j'ai reçues sont que les mod 4 seront totalement vierges.

L'idée serait de pourvoir vérifier dans le cas d'un achat chez un particulier que celui-ci est en règle et que donc vous ne vous mettrez pas dans l'illégalité en achetant une arme "illégale".

Ce serait une demande du nouveau chef de service.

Personnellement, je ne vois rien dans la loi qui justifie ça.

Des infos récentes pour les autres provinces ?





Je n'en suis pas si sûr...
J'ai aussi du donner la copie du mod4 et la copie de carte d'identité du proprio du revolver que je comptais acheter en juin dernier (police de Tournai)... Entre-temps, j'ai eu une autre opportunité, et ai donc averti le premier vendeur que je ne le prendrai pas.
Une fois le mod.4 arrivé, il n'est pas arrivé vierge, mais bien avec toutes les infos sur le vendeur et toutes les infos sur la nouvelle arme.
Comme cette première arme avait été vendue entre-temps, le policier de ma zone de police, m'a dit que c'était perdu et que je devais faire une nouvelle demande... Mad
Après avoir insisté assez fort, il m'a dit qu'il allait se renseigner, et j'ai donc du lui rendre le mod4 complété en échange d'un vierge que je devrais recevoir sous peu...
Il a bien voulu faire ce changement car je n'étais pas au courant de ce changement de pratique, et il se sentait un peu en tort de ne pas m'en avoir averti.
Donc à mon avis, les demandes sans projet bien établi, c'est mort... (à Tournai en tous cas)
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toonfish
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MessageSujet: Re: Souci modele 4   Sam 11 Oct 2014 - 17:43

L'exemple par l'absurde que cette contrainte non fondée est une pure fantaisie !

Triste.

Venez habiter à Liège ! Wink
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DREDD
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MessageSujet: Re: Souci modele 4   Sam 11 Oct 2014 - 18:01

Bien d'accord avec Toonfish

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MessageSujet: Re: Souci modele 4   Aujourd'hui à 23:25

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