CONVERSION D'UN ARME PERSONNELLE SOUS MOD 9 EN MOD 4

Bonjour à tous,

-Je possède plusieurs armes d'épaules lisses et rayées sous MOD 9 (permis de chasse).
-Toutes mes armes de poing sont sous MOD 4 (9 para,357 mag,45 acp)
-Je suis également titulaire d'une LTS (pistolet et arme d'épaule)

QUESTION 1:

J'ai envie d'acheter un pistolet 22 LR sans trop traîner et surtout ne pas payer la taxe
de presque 100 euro pour un dossier gouverneur.Sera t'il possible de convertir moi- même
mon 22 LR de MOD 9 en MOD 4 (sans trop de tracasseries administratives)si j'inclus ultérieurement
dans une demande plus globale de plusieurs armes et calibres un pistolet 22LR?
(dans l'hypothèse où j'abandonnerais la LTS car la saga des cachets commence à bien faire)

QUESTION 2:

Si j'arrête de chasser pendant plus de 3 ans pourrais-je faire l'inverse avec mes armes de chasse
en imaginant que je conserve une LTS dans à cette fin?

MERCI A TOUS

PILOU

Salut,

Pour moi je crois que c’est la seul possibilité pour passé en mod4 payer 99,....€ que ce soit pour une armes ou plusieurs en même temps.

Attention pas oublié 10 tir par catégorie en mod4

Toute demande de mod.4 (donc passant pas le Gouverneur) est soumise à la taxe...donc

oli875 a écrit:

Salut,

Pour moi je crois que c’est la seul possibilité pour passé en mod4 payer 99,....€ que ce soit pour une armes ou plusieurs en même temps.

Attention pas oublié 10 tir par catégorie en mod4

+1 je viens de le faire avec un pistolet en 22 en même temps que d'autres demandes de mod4

Vous avez écrit: J'ai envie d'acheter un pistolet 22 LR sans trop traîner.
Je ne comprends pas bien alors parce que vous pouvez acheter un pistolet 22 lr avec votre LTS, directement chez l'armurier (ou chez un particulier) et vous l'avez tout de suite.

Aucun problème pour passer tes armes de modèle9 en modèle 4 je l'ai fait avec mes carabines.
Tu demandes juste les modèles 4 ensemble quand tu le souhaites et tu te mets comme cédant et acquéreur je n'ai eu aucun problème à le faire.

Mais je pense que pour certains membre qui ont voulu le faire on a essayé de leur faire payer deux redevances (va comprendre pourquoi), alors tu fais tes demandes de modèle 4 mais ne dis pas que c'est pour passer tes modèles9 en modèle4 et tout va rouler ;-)

Bonne question de Pilou.

Elikingo a écrit:

Tu demandes juste les modèles 4 ensemble quand tu le souhaites et tu te mets comme cédant et acquéreur je n'ai eu aucun problème à le faire.

On ne peut se céder quelque chose à soi-même. La loi vise la cession, ce qui suppose l'intervention de deux personnes différentes. Elle ne vise pas la "transformation" d'un modèle 9 en modèle 4.

En revanche, la circulaire du 25/10/2011 (article 12.7) le permet, lorsqu'il s'agit un tireur se trouvant dans la situation suivante visée par l'article 13 de la loi, à savoir:

 Le particulier qui a acquis une arme à feu dans les conditions fixées à l'article 12 est autorisé à continuer à détenir pendant trois ans cette arme après l'expiration du permis de chasse, de la licence de tireur sportif ou du document assimilé sans toutefois pouvoir encore détenir des munitions pour cette arme. (La reprise de l'activité concernée suspend cette période.) (Il dispose d'une période d'un mois pour remettre les munitions qu'il détient encore aux conditions prévues à l'article 12, alinéa 1er, à une personne agréée ou à une personne qui est autorisée à détenir ces munitions) Après cette période, l'arme sera soumise à autorisation et l'article 17 sera appliqué

Ce qui prouve que nos fonctionnaires sont capables d'un minimum de pragmatisme.

Résumé : si l'on détient une arme acquise sous modèle 9 alors que la LTS ou le permis de chasse sont expirés, on peut demander un modèle 4 dans le but de la conserver avec ou sans munitions.

Question : pourquoi ne le prévoit-on pas pour celui dont la LTS ou le permis de chasse ne sont pas encore expirés? Mystère.

Léon a écrit:

Bonne question de Pilou.

Elikingo a écrit:

Tu demandes juste les modèles 4 ensemble quand tu le souhaites et tu te mets comme cédant et acquéreur je n'ai eu aucun problème à le faire.

On ne peut se céder quelque chose à soi-même. La loi vise la cession, ce qui suppose l'intervention de deux personnes différentes. Elle ne vise pas la "transformation" d'un modèle 9 en modèle 4.

Bon alors tu vends ton arme sous modèle9 à un pote, qui te la revend sous modèle4, vous renvoyez tous les papiers en même temps et vous foutez un bon gros bordel dans le registre des armes ;-)

On peut demander un modèle 4 pour une arme que l'on possède déjà d'une autre façon, y a aucun souci. C'est prévu sur la demande (à Liège en tout cas), on peut cocher la case :
- êtes-vous déjà détenteur de l'arme? : oui / non
- s'agit-il : "d'une arme trouvée", "d'un héritage" ou "précisez" : suffit de préciser qu'il s'agit d'un arme détenue sous modèle 9.

Faut pas remplir la partie "identité du cédant" du coup.

Bjr,

je confirme ce que dit le dernier intervenant ancalagon pour l'avoir fait sans aucun soucis très récemment (Hainaut).
BàV

Bonjour,

Je confirme pour l'avoir fait, qu'il est possible (Brabant Wallon) de prendre mod 4 pour armes provenant de LTS ou agrément

DREDD a écrit:

Toute demande de mod.4 (donc passant pas le Gouverneur) est soumise à la taxe...donc

Oui mais si j'achète 5 pistolets 22lr avec ma lts, je peux ensuite faire UNE demande de mod4 pour les 5 et ne payer qu'une redevance.

OUI BIEN évidemment, je ne cprds pas où est le blème? tout le monde procède ainsi.....:profiter d'une nouvelle de MOD 4 POUR Y AJOUTER LA CONVERSION DE SES MOD9 en MOD4...pour ne payer qu une seule redevance....SQFD...lol! bonne journée à tous

Demandez à Brandt a écrit:

DREDD a écrit:

Toute demande de mod.4 (donc passant pas le Gouverneur) est soumise à la taxe...donc

Oui mais si j'achète 5 pistolets 22lr avec ma lts, je peux ensuite faire UNE demande de mod4 pour les 5 et ne payer qu'une redevance.

On peut simplement acheter les 5 pistolets 22lr (mais pourquoi faire ? ) en faisant une seule demande de mod.4.

Pourquoi faire des trous dans des cartons ?

Christophe a écrit:

Pourquoi faire des trous dans des cartons ?

Parce que dans sa belle-mère, on ne peut pas

bjr, on voilà un de plus qui souffre du syndrome de la "belle-mère"!!! lol

je peux acheter autant de pistolet/carabine en 22 sous lts (sans taxes annuelles,redevances.....)et les convertir en modele 4 le jour ou j achete un/plusieurs gros calibre.

c bien ca?et la a part les 9..€ a payer une fois il n y a pas de taxes,....autres a payer j ai tout compris?

Superbe info

Je ne cause pas de la belle-mère...

happy que l'info peut servir à d'autres membres du forum!