- rfr a écrit:
- Mon dieu ...
- Citation :
Les armes et munitions concues exclusivement à des fins militaires sont des armes prohibées qui ne peuvent être détenues que par des collectionneurs agréé
à condition qu’elles soient définitivement neutralisées.
Je crois que ce truc devient de plus en plus imbuvable et rajoute plus d'imprécision et doutes qu'ils n'en dissipent ...
Ou ce trouve le doute ???
le mot clef est
exclusivement les autres armes le sont seulement à titre "principale" en tous cas pour les armes légères.
Un fusil d'assaut (ex un FAL ou une AK47) pouvant être utilisé à des fins de loisirs ou récréative n'est pas conçues exclusivement à des fins militaires puisqu'il est possible de
l'utiliser dans un cadre légal
Le risque vient d'une lecture restrictive par accumulation c'était le piège de la loi de 2006 instauré par la LTS, heureusement torpillé par la DAAA et quelques autres. en induisant la notion de sportivité comme jauge exclusive de ce qui pouvait ou pas être détenus on avait un texte potentiellement liberticide.
La notion pouvait prêter à interprétation sauf qu'en 2008 la DAAA a obtenus devant le conseil d'état à travers le recours dit "recours des petites armes" la reconnaissance du fait que la notion de ré créativité était bien un motif valable pour détenir des armes et que le retranchement des autorités derrière la notion de sportivité était un abus de pouvoir.
on vient de faire trois pages sur le tir récréatif les droits et les devoirs on va refaire trois pages sur les droits et les devoirs pour les armes autrefois qualifiées de "guerre"
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Lun 9 Fév 2015 - 22:51
