Quelques questions sur le dossier Modèle 4 ?

Salut à tous,

bientôt, je compte faire ma première demande de modèle 4, j'ai déjà mon dossier, je dois d'abord passer la pratique avant de renvoyer tout ça.

Avant tout, je précise que je suis du Hainaut, je ne sais pas si ça peut changer d'une région à une autre ( si certains réclament plus d'info que d'autres par exemple ).

Mais je me posais quelques questions :

• Si je souhaite acheter une arme de calibre 9 mm par exemple, faut-il réellement TOUT remplir ?




Doit-on OBLIGATOIREMENT renseigner la Marque ? Le modèle ? N° de série ? Ou simplement cocher la Nature de l'arme, son Type et mode de fonctionnement suffit ? Sans rien remplir d'autre ?


• Si je souhaite l'acheter d'occasion mais que je ne sais pas encore à qui au moment de remplir mon dossier, ou même en armurerie sans savoir où je désire l'acheter, on doit quand même remplir cette partie ?



Car bon, limite l'armurier OK si on a déjà laissé un acompte, mais le marché de l'occasion est exclus alors si on ne sait pas encore à qui acheter au moment de remplir son dossier ?

• Dans la partie Stockage de l'arme, plusieurs choix à cocher, si je coche la conservation dans un coffre à armes conçu à cette fin, un simple coffre non spécialisé pour arme peut faire l'affaire ? Mais surtout, est-il réellement obligatoire de l'acheter AVANT d'envoyer son dossier ? Ou on peut l'acheter peu de temps avant que nos Mod 4 arrivent ?





• Et un dernier point, il faut une attestation de son médecin de famille... Il faut une feuille en particulier à lui faire remplir pour ça ? Car là encore, elle ne m'a pas vraiment répondu, elle m'a dit que le médecin savait bien... Mais bon, il doit lui-même écrire que je suis pas dingue sur un bout de papier ou quoi ? LOL Ou il doit remplir une feuille que j'aurais imprimé quelque part ?


Voilà, ce sont des questions qui reste sans réponse pour le moment, la femme qui s'est occupée de mon examen théorique sur Manage ( zone où je dépend ) n'en avait aucune idée ! Bien que très gentille, elle ne savait pas grand chose apparemment. Donc je me permet de vous poser ces questions.


Merci à tous !

Bonjour,

Je vois que tu tires au Supershooting,le plus simple c'est de demander
à Mike (armurerie),il t'aidera à remplir tes papiers.

Cordialement

Pilou

Je ne suis pas dans la meme province donc pas les meme papiers mais
Pour le medecin on a un papier inclus dans le dossier
Renseignement sur le vendeur pas nessessaire
Seul le callibre et le mode de fonctionnement s ont obligatoire.

Maintenant cela depend pe de la province.

Voici le papier du medecin pour les dossiers en province lux
http://www.police-arlon.be/img/Armes%20-%20Certificat%20m%C3%A9dical.pdf

Pilou,

Oui il pourra sûrement m'aider pour pas mal de points en effet.

Mais j'aurais aussi aimé savoir,  parmis  les membres, comment ils ont fait en cas d'achats d'occasion ? Sans spécialement savoir exactement qui serait le vendeur.

Seb,

Oui voilà justement ce que je voulais savoir.

Donc sur cette même feuille (car j'imagine qu'elles se ressemblent un peu) dans les sections avec les renseignements de l'armurier/vendeur particulier,  tu as laissé vide sans remplir  ?

Et Merci pour le lien je regarde dès que je suis sur l'ordinateur.

Oui tu laisse toute les casses vide tu remplis juste le calibre et le principe de fontionemen

Au préalable, faire des copies de cette feuille. Si demande de trois armes. En faire trois copies j'imagine.

Peut-être que pour le 9mm je saurais déjà presque tout renseigner mais pour les autres non car je ne sais pas encore moi-même ^^

Et pour le coffre de ton côté ça  se passe comment ? Car certains disent que le contrôle ne se fait pas direct et on m'a dit que quand l'agent de quartier faisait l'enquête il verifiait déjà si on avait le coffre. Pour ça que je me demande s'il faut l'acheter avant l'envoi du dossier.

Eu.....premier m4 demande je n avais pas de coffre et ca n a pas posse de soucil

http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg.pl?language=fr&la=F&cn=1997042430&table_name=loi

Loi a écrit:

§ 2. Les mesures de sécurité suivantes sont prises dans tous les cas :
1° les armes sont non chargées;
2° les armes et les munitions sont constamment hors de portée d'enfants;
3° les armes et les munitions ne sont pas immédiatement accessibles ensemble;
4° les armes et les munitions sont conservées à un endroit qui ne porte aucune marque extérieure pouvant indiquer qu'une arme ou des munitions s'y trouvent;
5° il est interdit de laisser des outils pouvant faciliter une effraction plus longtemps que nécessaire à proximité des lieux où des armes sont stockées.
Le 1° ne s'applique pas aux armes ayant été autorisées en vertu de l'article 11, § 3, 9°, d), de la Loi sur des armes.
§ 3. Les particuliers qui stockent une à cinq armes soumises à autorisation prennent au moins une des mesures de sécurité suivantes :
1° installer un dispositif de verrouillage sécuritaire;
2° l'enlèvement et la conservation séparée d'une pièce essentielle au fonctionnement de l'arme;
3° la fixation de l'arme à un point fixe avec une chaîne.
§ 4. Les particuliers qui stockent six à dix armes soumises à autorisation les conservent dans une armoire verrouillée et construite dans un matériau solide, qu'on ne peut forcer facilement et qui ne porte aucune marque extérieure pouvant indiquer qu'elle contient une arme ou des munitions.
§ 5. Les particuliers qui stockent onze à trente armes soumises à autorisation les conservent dans un coffre à armes conçu à cette fin, fermé par un mécanisme qui ne peut être ouvert qu'au moyen d'une clé électronique, magnétique ou mécanique, d'une combinaison alphabétique ou numérique ou d'une reconnaissance biométrique. Le coffre à armes et les munitions se trouvent dans un local dont tous les accès et fenêtres sont dûment fermés. Les clés du coffre à armes, ainsi que celles du local où se trouvent le coffre à armes et les munitions ne sont pas laissées sur les serrures et se trouvent toujours à un endroit sûr, hors de portée d'enfants et de tiers et auquel seul le propriétaire a facilement accès.
§ 6. Les dispositions des § 3 à § 5 ne s'appliquent pas au particulier qui satisfait aux mesures de sécurité visées à l'article 4 du présent arrêté.
§ 7. Les dispositions des § 3 à § 5 ne s'appliquent pas au particulier qui conserve ses armes dans un local ou dans des locaux dont les accès répondent aux normes visées à l'article 4 du présent arrêté.]1

Allez un petit effort les gars

seb a écrit:

Eu.....premier m4 demande je n avais pas de coffre et ca n a pas posse de soucil

  Ok Thank's

Christophe a écrit:

http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg.pl?language=fr&la=F&cn=1997042430&table_name=loi
Allez un petit effort les gars

Oui donc en clair, pas besoin de coffre... Un verrou à pontet suffit si moins de 5 armes par exemples.

Mais si je coche quand même coffre, mais que j'en ai pas, ça pose problème ?
Ou alors autant directement cocher " un dispositif de verrouillage sécuritaire sur chaque arme ".

Au moins, pas de souci, car de toute façon, le verrou de pontet est obligatoire pour le transport du domicile vers le Club de Tir.


C'est bien ça M'sieur ? J'ai bien appris ma leçon ?

Pour le dispositif sécuritaire, moi je cocherais 1,2,9 et 10 facilement opérable.
Inutile de mentir, au moindre contrôle ça crée des problèmes et ils ne rigolent pas du tout.

1 et 2 OK mais pour le 9 c'est un peu le même que le 1 non ?

Par contre le 10.... Je vois pas du tout, tu l'enchaîne genre comme un chien dans le jardin pour pas qu'il se barre ?

Sinon il n'est pas question de mentir, je me demandais ainsi, si la 1 sans rien d'autre aurait suffit.

Oui c'est ça, tu visses un truc dans ce genre-là dans ton mur et tu y accroche ton arme avec un cadenas ou câble et cadenas.
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LOL je trouve ça un peu bête que bon, quelqu'un le veut vraiment, en tirant un bon coup, ça doit venir à mon avis.

Surtout que pour l'attacher sur l'arme ça doit pas être évident avec un verrou de pontet en place.

Je tenterais bien d'investir dans un petit coffre par fermeture à code ou truc du genre, mais encore une fois, je me demande s'il faut l'avoir avant d'avoir l'arme... Mais j'en doute, car comment pourrait-on contrôler le reste sans l'arme ( du genre verrou de pontet, ect, ... ). La personne qui m'a dit qu'on venait contrôler avant s'est surement trompée alors.

Sur mes 4-5 demandes, seul une fois personne n'est passé à la maison... Sinon ça fait partie de la procédure qu'un agent de quartier / du service arme passe avec le dossier pour entre autre vérifier les conditions de stockage qui seront appliquées.

Si tu dis que tu as un coffre et qu'en fait non... T'aura au mieux l'air con devant le flic.

Bah oui mais bon avoir un coffre alors qu'on sait que le délai de mod 4 met très longtemps... Mais si je met avec verrou de pontet, il saura pas le voir, vu que je possède pas encore mon arme, faut pas déjà acheter le verrou de pontet sans avoir l'arme tout de même si ?

Ben non, tu l achetes avec l arme. 

Idem pour le coffre, si tu en veux un, le jour où tu as ton modèle 4, tu passe en acheter un, puis tu va chercher ton arme et tu rentres chez toi avec les deux.

Oui ça d'accord, mais moi ce qu'on m'a dit, c'est que l'agent passait pour l'enquête vérifier ça... Mais s'il passe quand j'ai envoyé mon dossier, j'ai pas encore d'armes... D'où mes interrogations.

Donc toi tu dis qu'on peut avoir tout ça quand on a déjà son mod 4 et pas acheter tout ça AVANT de l'avoir.

Ben tu vois avec ton agent de quartier. 

Pour une seule arme, rien ne t oblige à avoir un coffre de toute façon.

Tu lui expliques que tu souhaites attendre d avoir le modèle 4 avant d acheter le coffre et que tu achètera l arme après le coffre. Si t as pas un con devant toi, y aura pas de souci...

Oui je vais faire comme ça. Car de toute façon je comptais tout de même le mettre dans un coffre donc.

Merci.

Salut à tous,

je reviens vers vous, car ayant obtenu mon Certificat de réussite de l'Épreuve de manipulation et de tir, mon dossier est complet.... Mise à part le certificat à faire remplir par mon médecin, mais ça, il suffit que j'y aille.

Donc j'aurais aimé savoir si justement, il fallait donner le Certificat de réussite de l'Épreuve de manipulation et de tir original ?

Car le monsieur qui me l'a donné m'a dit qu'il fallait donner l'original, pourtant, le document de réussite théorique, faut donner une copie je pense.

Et surtout, si je réintroduit plus tard une autre demande de model 4, j'aurais besoin encore de mon certificat pratique pour leur montrer, donc à ce moment là, je devrais bien renvoyer une copie vu que j'aurais envoyé l'original la première fois...

Enfin donc je voulais savoir si une copie pouvait faire l'affaire pour envoyer au Gouverneur ?


Merci.

Une copie devrait être suffisante. Téléphone au service des armes de ta province pour être certain.

Bonjour,

si tu souhaites plus d'infos sur les conditions de stockage des armes, voici un document qui pourrait t'aider à y voir plus clair (à la page 3):
http://www.aoctir.info/Documents/LoisEtReglements/ARstockagearmes25avril2009.pdf

Ouais en dessous de 6 armes, un simple verrou de pontet est suffisant donc comme quoi ^^

Angalagon,

ouai'p merci je vais peut-être voir pour essayer de leur sonner alors.

seb a écrit:

Voici le papier du medecin pour les dossiers en province lux
http://www.police-arlon.be/img/Armes%20-%20Certificat%20m%C3%A9dical.pdf

je fais de nouvelles demandes et j'ai été cherché sur le net les document pour la province du Luxembourg
il y a 6 feuilles et suis étonné qu'on demande à un tireur sportif un certificat médical (en 2013 pour un sportif, le théorique et le certificat n'étaient pas obligatoire)