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*** CONFERENCE JOHN LOTT ORGANISEE PAR LA DAAA 21 JANVIER EN FRANCAIS *** Rubrique "Loi sur les armes - DAAA"

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 QUOI DU CERTIFICAT MEDICAL

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tbilbon
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MessageSujet: QUOI DU CERTIFICAT MEDICAL   Dim 24 Jan 2016 - 14:16

Voila, j ai déjà fait une recherche sur le forum mais j ai pas ma réponse

Sans me faire des problèmes mais pour info mon médecin me demande de voir un texte sur lequel il doit juger que je suis apte a posséder une arme

merci de me diriger vers un texte .


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JCR1630
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MessageSujet: Re: QUOI DU CERTIFICAT MEDICAL   Dim 24 Jan 2016 - 14:40

Article 10.3.5 de la circulaire du 25/10/2011 publiée au Moniteur belge le 2/11/2011.
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Waco
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MessageSujet: Re: QUOI DU CERTIFICAT MEDICAL   Dim 24 Jan 2016 - 14:45

Il n'est pas demandé au médecin de te déclarer apte à détenir une arme (c'est le rôle des Autorités!!)
Le médecin doit seulement te déclarer apte à pratiquer le tir sportif, rien d'autre.

http://www.urstbf.org/file/LTS_modele_certificat_medical.pdf
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Waco
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MessageSujet: Re: QUOI DU CERTIFICAT MEDICAL   Dim 24 Jan 2016 - 14:53

JCR1630 a écrit:
Article 10.3.5 de la circulaire du 25/10/2011 publiée au Moniteur belge le 2/11/2011.

Concerne le port d'armes, pas la pratique du tir....

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tbilbon
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MessageSujet: Re: QUOI DU CERTIFICAT MEDICAL   Dim 24 Jan 2016 - 14:54

DONC

9.1.6. Attestation médicale
L'attestation médicale doit confirmer que le requérant est apte à la manipulation d'une arme sans danger pour lui-même ou pour autrui. Il s'agit d'une attestation d'aptitude physique et mentale qui ne peut certainement pas être délivrée à une personne dont l'alcoolisme, la dépression ou l'agressivité est connu(e) du médecin. Cette attestation peut être délivrée par le médecin traitant (par exemple, le médecin de famille) et est analogue à celle qui est souvent exigée pour pouvoir être assuré lorsque l'on pratique un sport.
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tbilbon
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MessageSujet: Re: QUOI DU CERTIFICAT MEDICAL   Dim 24 Jan 2016 - 14:57

MERCI cheers
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JCR1630
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MessageSujet: Re: QUOI DU CERTIFICAT MEDICAL   Dim 24 Jan 2016 - 15:00

Waco a écrit:
JCR1630 a écrit:
Article 10.3.5 de la circulaire du 25/10/2011 publiée au Moniteur belge le 2/11/2011.

Concerne le port d'armes, pas la pratique du tir....


Tu as parfaitement raison, c'est l'article 9.1.6 comme précisé par tbilbon
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MessageSujet: Re: QUOI DU CERTIFICAT MEDICAL   Aujourd'hui à 3:28

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